CONTREFAÇON DES RM.LETS DE LA CAISSE PATRIOTIQUE ET AUTRES

prenne les mesures nécessaires pour vérifier si l'accusation est fondée et, dans ce cas, pour s'emparer des coupables ainsi que des instruments qui peuvent constater le délit.

17, 18 novembre 1791.

Minute et original signé (2 p.), A. N., BB3 199.

3736. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Jean-Pierre Godefroy et François Juel, porteurs de faux billets dé la section des Lombards, décédés dans le cours de l'instruction, le premier, à la Force, le 31 mars 1792, et le second, an Châtelet, le 21 février 1792.

18 novembre 1791-31 mars 1792.

Minute (1 doss.), A. N., Z3 57.

3737. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Claude Camus, élève de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, prévenu d'avoir présenté, dans un café de la rue Vieille-du-Temple, un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.