novembre

Minutes (1 doss.), A. N., Zs 57.

3738. — Lettre des administrateurs du Département de Police au ministre de la justice, annonçant que la visite par eux faite cette nuit a amené la découverte de quatre billets patriotiques faux, de lOlivres chaque, et observant qu'on ne peut procéder à des visites de jour, de plus qu'il y a lajît d'intéressés à ces falsifications qu'il est difficile de les prendre sur le fait.

22 novembre 1791.

Original, signé de M. Maugis, A. N., BB3 199.

3739. — Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre Louis Mercier, iockey, arrêté à Rourg-la-Reine, comme détenteur d'un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.

29 novembre-16 décembre 1791.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 107.

3740. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Léonard Bertrand, marchand d'habits, arrêté pour avoir laissé tomber dans un cabaret, rue des

Sept-Voies, 2 billets de 25 livres de la Caisse patriotique, et s'élre trouvé nanti d'un faux billet de 5 livres, ainsi que d'une lettre prouvant sa complicité avec des fabricateurs de faux billets.

26 novembre 1791-19 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., 7? 86.

3741. — Lettre du sieur Pierre-Joseph Roussel au ministre de la justice, se plaignant d'être depuis deux ans en prison, sans pouvoir être jugé, et demandant que le 4« Tribunal mette (in à une situation aussi insupportable, attendu qu'il préfère la mort à une pareille détention.

28 novembre 1791.

Original signé, A. N., BB3 199.

3712. — Procédure instruite au 1er Tribunal criminel contre Marie-Anne Potiquet, marchande de volailles, arrêtée pour avoir cherché à faire passer chez différents marchands plusieurs billets faux de 25 livres de la Caisse patriotique, et trouvée saisie de 6 billets faux de même valeur.

3 décembre 1791-28 juin 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 19.

3743. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre François Marvy, compagnon maçon, et Jean-François Remier, coiffeur de femmes, arrêtés pour avoir mis en circulation de faux billets de 25 livres de la Caisse patriotique.

3 décembre 1791-26 janvier 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 86.

3744. — Procédure instruite au 4e Tribunal criminel contre Jean Rondeleu, garçon menuisier de profession, sans domicile, prévenu d'avoir distribué dans le commerce des faux billets de la Caisse patriotique de 25 livres.

8 décembre 1791-25 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 70.

3745. — Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre Jean Pisson, piqueur aux travaux publics, accusé d'avoir présenté à un marchand de tabac, rue de