CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE

Sèvres, un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique, ledit Pisson, décédé à l'Hôtel-Dieu, le 23 février 1792.

17 décembre 1791-4 février 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 108.

3746. — Procédure instruite au 6« Tribunal criminel contre Françoise Prevot, marchande de fruits, prévenue d'avoir donné en payement un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.

17 décembre 1791-6 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 111.

3747. — Procédure instruite au lep Tribunal criminel contre Marie Le Sàul, femme d'Antoine Maître, marchande fripière, rue de l'Arcade, et Simon-Jude Maître, son fils, âgé de 11 ans et demi, prévenus d'avoir mis en circulation plusieurs faux billets de la Caisse patriotique, sachant qu'ils étaient faux.

20 décembre 1791-24 avril 1792.

Minutes (1 doss.); A. N., Z3 16.

3748. — Procédure instruite au premier Tribunal criminel contre François Schlegel, ancien tambour aux gardes Suisses, ouvrier à la manufacture d'indienne de Saint-Denis, prévenu d'avoir voulu mettre en circulation, à Boulogne, un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.

21 décembre 1791-5 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 20.

3749. — Procédure instruite au premier Tribunal criminel contre Jean-Haptisle Decombes de Saint-Geniès, ancien capitaine de cavalerie, et Victoire Billet, blanchisseuse de bas, sa maîtresse, déguisée en homme, qui avaient, chez un confiseur du Faubourg Saint-Honoré , remis en payement de boites de confitures sèches un faux billet de 20 livres de la Caisse patriotique.

21 décembre 1791-31 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z:1 20.

3750. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre le sieur Jean-Marie Chaumont, garçon limonadier, prévenu

d'avoir mis en circulation un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.

27 décembre 1791-21 juin 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 59.

3751. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Barthélémy Bureau, jardinier lleuriste, et Michelle Feuillerade, marchande de légumes, accusés d'avoir donné en payement un faux billet jaune de 20 livres de la Caisse patriotique.

28 décembre 1791-30 avril 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 85.

3752. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Thomas Courcottelle, marchand forain, accusé d'avoir donné en payement un faux billet de 20 livres de la Caisse patriotique.

30 décembre 1791-11 juillet 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., 7? 87.

3753. - Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre Jean-Joseph Bahy, commissionnaire de courtier de change, arrêté pour avoir mis en circulation un faux billet de 25 livres de la Caisse patriotique.

30 décembre 1791-22 août 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 112.

3754. — Lettre de M. Cellier, commissaire du Roi près le 4e Tribunal criminel, au ministre de la justice, mettant sous ses yeux l'état exact de l'allaire du nommé Roussel, qui a déguisé la vérité, lorsqu'il a dit dans son mémoire, que, détenu dans les prisons depuis 2 ans, il n'est pas plus avance que le premier jour, attendu qu'il a subi des interrogatoires, les 21 et 30 novembre, expliquant les causes du retard au jugement du procès du sieur Roussel, qui a élé accusé d'abord de supposition de décret de l'Assemblée nationale, et impliqué ensuite dans une fabrication de faux assignats à la Force, pour laquelle il a été décrété de prise de corps, le 15 novembre précédent, et déclarant que, si quelques délais sont indispensables pour le complément de l'instruction, le Tribunal ne