CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
273. — Dénonciation par M. Courtois, arquebusier, rue de la Saunerie, du sieur Camus, revendeur, rue Saint-Honoré, qui lui a acheté une paire de pistolets à quatre coups, lui en a demandé beaucoup d'autres, même des fusils, dont il se serait déjà procuré 200, pour le compte de la Reine et de Madame Elisabeth.
Sans date (1792).
Original, A. N., D III 235.
274. — Dénonciation par le sieur Bourettes, citoyen de la section de Henri IV, du marquis D'Aguesseau, qui va tous les matins chez le Roi pour lui donner des nouvelles de l'opinion publique, ajoutant que ses quatre secrétaires et ses domestiques se répandent dans les cafés et disent tout haut qu'il y aura du nouveau avant peu, qu'il est question de dissoudre l'Assemblée nationale.
Sans date (1792).
Original signé, A. N., D III 235.
275. — Dénonciation par un sieur Balliers, domicilié rue d'Anjou, remise à M. Basire, des allures suspectes de certain comte, demeurant même rue, qui
est parti le matin à 4 heures par la porte Saint-Antoine, emportant une somme de cinq millions en or.
Sans date (1792).
Minute, A. N., D III 235.
276. — Dénonciation contre le sieur Dannonville, sous-gouverneur du prince Royal, qui se trouverait au Temple auprès de la Reine en qualité de valet, et qui était au château des Tuileries, lors du 10 août.
Sans date (1792).
277. — Dénonciation par le sieur Sarrazin, citoyen de la section de Mauconseil, de particuliers porteurs d'une cocarde tricolore spéciale et qui, en causant entre eux, s'étaient écrié : « Ces bougres-là n'y connaîtront rien, c'est toujours du bleu, du blanc et du rouge », particuliers qui fréquentaient chez Florance, comédien français, aristocrate, comme le sont tous les comédiens de Paris, principalement les femmes, qui reçoivent chez elles, la nuit, des étrangers.
Sans date (1792).
Original signé, A. N., F7 4590.
§ 6. - Prisons, maisons de réclusion et de correction.
278. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, se plaignant des évasions trop fréquentes dans les prisons, qui lui sont signalées, soit par les commissaires du Roi près les tribunaux du Département de Paris, soit par le concierge du Châtelet, notamment le 9 octobre, où 24 personnes se sont échappées, et l'invitant à transmettre les ordres les plus précis à cet égard à la Municipalité chargée par les lois de la police des prisons, par conséquent responsable de cette négligence, si encourageante pour les malfaiteurs et si funeste pour la tranquillité de la capitale.
17 octobre 1791.
Original signé, A. N.} Flfi 111.
279. — Renvoi par r Assemblée nationale, au Comité des secours publics, d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, au sujet de l'exécution du décret relatif à la mise en liberté, aux frais du Trésor, des prisonniers détenus pour mois de nourrice.
18 octobre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 94 . Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 273.
280. — Dépôt, sur le bureau du Comité des secours publics, de 6 exemplaires imprimés d'un Mémoire sur la nécessité d' établir une réforme dans les prisons, par M. Doublet, médecin de la Faculté de Paris, qui en avait fait hommageàl'Assemblée nationale.
9 novembre 1791 .
Extrait du procès-verbal des séances du Co-
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
mité des secours publics, .\. .Y., AF* II 39, fol. 7.
281. — Décret de l'Assemblée législative rendu en interprétation de celui du 15 septembre précédent, portant qu'il sera fourni par la Trésorerie nationale, au ministre de l'intérieur, une somme de 223,788 livres 5 sols 3 deniers pour être employée à l'acquittement de la dette contractée par les pères de famille de Paris qui, à l'époque du 15 septembre dernier, se trouvèrent en état d'arrestation ou de contrainte pour non payement de mois de nourrice.
1er décembre 1791.
Minute, A. N.,C 140, n° 125.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV,
282. — Rapport sur la demande adressée par la Compagnie charitable à l'Assemblée législative, afin d'obtenir le remboursement des sommes par elle avancées pour la fourniture, le blanchissage et l'entretien des chemises que l'on distribue toutes les semaines aux prisonniers, somme montant à 9,688 livres 12 sols, et la continuation du payement annuel de 6,500 livres pour son administration de la lingerie des prisons, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée législative.
4 décembre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., F16 111.
283. — Renvoi par l'Assemblée législa" tive, au Comité de l'extraordinaire des finances, de la demande par la Compagnie charitable du payement des sommes par elle avancées pour la dépense des chemises des prisonniers de Paris.
6 décembre 1791 .
Extrait du procès-verbal, A. N., G 140, n" 122.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV p. 601.
284. — Renvoi par l'Assemblée législative, au Comité de l'ordinaire des finances, d'une lettre du ministre de l'intérieur, qui met sous les yeux de l'Assemblée une demande de fonds présentée par la Com-
pagnie charitable qui s'occupe de l'assistance des prisonniers de la capitale.
13 décembre 1791.
Extrait du procès- verbal, .4. N., C 140,
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 77.
285. — Renvoi par l'Assemblée législative, aux Comités des secours publics et de l'extraordinaire des finances réunis, de la réclamation par M. Roissy, trésorier de la Société de bienfaisance, des avances que lui faisait autrefois le gouvernement pour la délivrance des prisonniers débiteurs des mois de nourrice et pour la lingerie des prisons.
21 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n" 143.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 573.
286. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- Raptiste - Etienne La Rivière, juge de paix de la section de Henri IV, contre Pierre Artus, cocher de M. de Pontchartrain, prévenu d'avoir tenu des propos incendiaires dans un moment de tumulte.
22 janvier 1792.
Original signé, A . P., Arrestations, I, n° 103.
287. — Remise par le Comité des secours publics au Directoire du Département, à titre de prêt, sur la demande de M. de Quatremère, député de Paris, de l'ouvrage de Jérémie Rentham, sur les prisons.
29 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal des séances du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 41.
288. — État des mandats d'arrêt et décrets de prise de corps décernés par MM. les juges de paix et directeurs du jury des tribunaux de district contre des prévenus de délits, qui ont déclaré être domiciliés à Paris.
3 février-22 novembre 1792.
Extrait du registre des condamnés de la province, fol. 127-131, A. P. , n° 23.
289 — Renvoi par l'Assemblée législative, au Comité militaire, d'une lettre du Directoire du Département de Paris et
