CHAPITRE \»\ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
d'un mémoire sur les besoins du service de deux compagnies de gendarmerie nationale, chargées, par la loi du 16 février 1791, de la garde des prisons.
6 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 143, n° 117.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 466.
290. — Ordre du premier Tribunal criminel de relaxer le sieur Denis Colornbeau des prisons où il est détenu, en vertu d'un jugement du 1er mars, suivant réquisitoire de M. de Ferrière.
2 mars 1792.
Original, signé de M. Solvet, A. P., Mises en liberté, XX, n° 52.
291. — Décret de l'Assemblée législative relatif à la réorganisation de la gendarmerie nationale, décidant que les deux compagnies servant près des tribunaux et des prisons de Paris resteront sous le commandement immédiat du lieutenantcolonel, chef de la lre division, et seront soumises à la même inspection (tit. II, art. 8).
14 avril 1792.
Minute, A. N., G 146, n» 20b.
Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 644.
292. — Renvoi par l'Assemblée nationale, au Comité des secours publics, d'une lettre du ministre de la justice, relative à l'augmentation de la ration de pain fixée pour les prisonniers.
29 avril 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 145, n° 202.
Cf. Archives parlementaires, t. XLII, p. 504.
293. — Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, au minisire de l'intérieur, le prévenant que l'un des décrétés de prise de corps dans l'affaire d'Avignon, qui se sont échappés des prisons de cette ville, se trouve à Paris, où il a été envoyé en qualité de courrier, et le priant de faire donner, par le Directoire du Département, les ordres nécessaires pour qu'il soit recherché et arrêté, avec ré-
ponse demandant le nom de l'individu en question.
21, 22 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F16 111.
294. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, l'invitant à donner les ordres nécessaires pour que l'individu, échappé des prisons d'Avignon, soit recherché et arrêté, avec réponse de M. Rœderer, procureur général syndic du Département, portant qu'il a avisé les officiers municipaux chargés de la Police de l'arrivée à Paris de l'un des décrétés de prise de corps dans l'affaire d'Avignon, et priant d'envoyer son signalement, qui faciliterait singulièrement les recherches, avec les signalements des prisonniers échappés des prisons d'Avignon.
21 mai 1792.
Minute, original signé et imprimé (3 p.), A. N., F16 111.
295. — Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, au ministre de l'intérieur, déclarant que tous les décrétés de prise de corps, constitués prisonniers ou non, doivent être arrêtés, et le priant d'en prévenir la Municipalité, afin que la Loi ne puisse pas devenir, pour les uns, un titre d'impunité, tandis qu'elle pourra être pour les autres un monument de sévérité, ajoutant que, si le crime est égal, le sort du coupable doit être le même, avec lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département dans le même sens.
22 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F" 111.
296. — Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, à M. Roland, ministre de l'intérieur, annonçant que le particulier décrété de prise de corps dans l'affaire d'Avignon, que l'on recherche, se nomme Mollin, mais que l'on ignore son signalement, et lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, transmettant cet avis, mais priant d'agir avec toute la discrétion possible, afin
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
d'éviter des méprises, attendu le défaut de signalement.
23, 24 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F16 111.
297. — Renvoi par l'Assemblée législative, au Comité de l'ordinaire des finances, d'une lettre du ministre de l'intérieur, qui rappelle la demande, par la Compagnie charitable établie pour l'assistance des prisonniers, du remboursement des avances qu'elle fait pour le blanchissage, entretien et achat du linge nécessaire aux prisonniers.
9 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n" 256.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 1.
298. — Décret de l'Assemblée législative autorisant, sur le rapport du Comité militaire, le Département de Paris à choisir, parmi les anciens gardes des ports et de la Ville, le nombre de 158 hommes pour porter au complet, décrété le 10 avril dernier, les deux compagnies de gendarmerie nationale faisant le service près les tribunaux et les prisons.
17 juin 1792.
Minute, signée de M. Bezançon - Perrier, A. JV. , C 150, n° 261.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 324.
299. — Ordre de M. Jehanne, commissaire du Roi près le Tribunal criminel du Département de Paris, au gardien de la maison de justice, de mettre en liberté le sieur François Dufour, en vertu de jugement, avec note exprimant le regret de la trop longue détention du sieur Dufour.
1er juillet 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n« 58.
300. — Décret de l'Assemblée législative, portant que l'élat-major, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale parisienne, faisant le service près des tribunaux criminels et des prisons, sont et demeurent licenciés, et autorisant
les gendarmes à réorganiser leur étatmajor.
11 août 1792.
Minute, A. N., C 156, n° 305.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 32.
301. — Mandat d'arrêt décerné par M. André-Eustache Chambry, juge de paix du canton de Villejuif, contre les sieurs l.ongpré, dit la Violette, et Jacques Simon, dit Jacques, qui seront écroués dans les prisons du Tribunal du 5e arrondissement et provisoirement détenus dans celles du bourg de Vitry, en attendant que les circonstances permettent de les transporter à Paris avec sûreté.
11 août 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, II, n° 21.
302. — Mandat d'arrêt décerné par François Ragny, juge de paix du canton de Rourg-la-Reine, contre le sieur François Villefroy, dit le Normand, postillon de la poste aux chevaux de Paris, prévenu d'avoir injurié la garde nationale et la municipalité d'Antony, avec ordre de le conduire devant le juge de paix, séant au Palais, cour du May.
12 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations II, n° 35.
303. — Arrêté du Conseil général de la Commune, ordonnant l'élargissement immédiat de M. Leconte, ancien président de la section de Mirabeau.
15 août 1792.
Extrait conforme, A. P., Mises en liberté, XX, n° 66.
304. — Arrêté du Conseil général de la Commune, portant que M. Mesquinet de Saint-Félix sera mis en liberté sur-lechamp, sous le cautionnement de M. Lulier, commissaire du Conseil général de la Commune.
27 août 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n" 71.
305. — Certificat du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, portant que M. Lenoir, trésorier des dons et aumônes, a élé arrêté par son ordre comme suspecté d'employer les fonds de la
POLICE ET ESPRIT PIBLIC
Caisse des aumônes au payement de frais d'impression de libelles et placards incendiaires, mais qu'il n'existe aucune preuve des faits articulés contre ledit Lenoir, et décidant qu'il sera mis en liberté.
28 août 1792.
Original, signé de Cl. Fauchet, Basire et autres, A. P., Mises en liberté, XX, n" 77.
306. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant, sur le rapport du Comité militaire, le Département de Paris à compléter les deux compagnies de gendarmerie faisant le service des tribunaux et des prisons.
31 août 1792.
Minute, A. N., C 157, n° 321.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 137.
307. — Déclaration des administrateurs du Département de Police et de surveillance, constatant qu'après examen de l'interrogatoire subi par M. Gérard-Trophime Lally-Tollendal devant les commissaires de la section du Luxembourg, ainsi que de ses papiers, il n'existe aucune charge contre lui, pas plus qu'au Comité de surveillance de l'Assemblée, et ordonnant sa mise en liberté immédiate.
31 août 1792.
Original, signé de Leclerc, Joly et Duffort, A. P., Mises en liberté, XX, n° 81.
308. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public, ordonnant la mise en liberté du sieur Lemoine-Sainte-Marie, dont l'innocence a été parfaitement reconnue, le procès-verbal de son arrestation et son interrogatoire n'ayant révélé aucune preuve contre lui.
15 septembre 1792.
Original, signé de Deforgues, Lenfant, Cally, Duffort, Duplain et Jourdeuil, A. P., Mises en liberté, XX, n" 104.
