A. — PRISON DE L'ABBAYE
309. — Arrêté du Directoire du Département, fixant, d'après l'estimation faite le 25 juillet, par M. Poyet, architecte de la Municipalité, à 34, 8H livres l'indemnité
allouée à M. Millard, propriétaire d'une maison attenante aux prisons de l'Abbaye, démolie en vertu du décret du 30 juin, et à 12,000 livres celle du sieur Delaporte, principal locataire.
26 septembre 1791.
Copie conforme, A. N., F16 111.
310. — Ordre de M. Lhéritier, juge du Tribunal du 2e arrondissement, à l'effet d'écrouer, jusqu'à nouvel ordre, le nommé Dufossé.
8 octobre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°71.
311. — Lettre du Département des Domaines et Finances de la Municipalité à M. Delessart, ministre de l'intérieur, plaçant sous ses yeux le détail des opérations accomplies par la Municipalité pour l'exécution du décret ordonnant la démolition d'une maison attenante aux prisons de l'Abbaye, et le priant de faire payer par le Trésor public les indemnités dues aux propriétaire et locataire de la maison en question.
Orignal signé, A. N., F16 111.
312. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, de recevoir de M. Fortin, commandant de gendarmerie, le sieurs Mantelant et Bonnote du Zembourg, qu'il incarcérera séparément.
14 octobre 1791.
Original, signé de Perron, A. P., Transfère ments, XVI, n« 22.
313. — Etat des personnes détenues dans la prison de l'Abbaye-Saint-Germain, par ordre du Comité des rapports de l'Assemblée nationale, état comprenant neuf noms, certilié par M. Delavaquerie, greffier-concierge de la prison.
18 octobre 1791.
Original signé, A. N., F16 111.
314. — Ordre du Département de Police au concierge de la prison de l'Abbaye de recevoir des mains de M. Fortin, commandant de la gendarmerie, les sieurs Pontdevaux et Châtelain, qui y seront
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
transférés du Cbâtelel et seront mis séparément et au secret.
20 octobre 1791.
Original, signé de Maugis, A. P., Transfèrements, n° 23.
315. — Lettres du ministre de l'intérieur au Département de Paris, faisant observer, au sujet du payement des indemnités pour la maison attenante aux prisons de l'Abbaye à effectuer sur le Trésor, qu'il ignore si la fixation de ces indemnités a été faite contradictoirement avec le propriétaire et le principal locataire, formalité prescrite par le décret, dont il doit être informé, et déclarant que la Municipalité doit également obtenir des lettres de ratification indiquant si les dettes et hypothèques du vendeur ont été payées.
23 octobre, 30 décembre 1791.
Minutes (2 p.), A. 2V., F16 111.
316. — Lettre du Directoire du Département de Paris au ministre de l'intérieur, adressant le procès-verbal de visite et d'estimation de la maison attenante aux prisons de l'Abbaye, avec copie de l'arrêté qui fixe le montant des indemnités dues.
1 1 novembre 1791.
Original signé, A. N., F16 111.
317. — Mandat de M. Perron, administrateur de la Police, donné en vertu des ordres de l'Assemblée nationale, au sieur Jacques- Jean-Bernard Bouyn, lieutenant de la gendarmerie nationale, à l'effet d'écrouer (conformément au décret de l'Assemblée nationale de ce jour) dans les prisons de l'Abbaye-de-Saint-Germain le sieur Claude Varnier, qui y sera mis au secret.
12 novembre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 76.
318. — Lettre de M. Varnier (ancien receveur général des fermes à Paris), au président de l'Assemblée législative, se plaignant de n'avoir pas encore subi d'interrogatoire depuis huit jours qu'il est à l'Abbaye, et de n'avoir même pu connaître
le motif de son incarcération, et priant de faire lever le secret.
19 novembre 1791 .
Original signé, A. N., C 139, n° 85.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 159.
319. — Lettre adressée de Londres par M. Verlot-Dubuisson à M. Varnier, à l'Abbaye-de-Saint-Germain-des-Prés, se répandant en in jures contre les vils coquins qui forment l'Assemblée prétendue nationale, déclarant, à propos du tribunal qu'on doit créer pour le juger, que si la populace aveuglée osait verser le sang d'un citoyen fidèle à son Roi, il serait vengé d'une manière terrible, exprimant l'espoir que cette lettre lui parviendra, à moins que les infâmes, qui se font un jeu de la tyrannie, ne violent les secrets de l'amitié, comme ils ont violé toutes les lois divines et humaines.
21 novembre 1791.
Original signé, A. N., C 139, n» 85.
320. — Adresse du sieur Mathieu, prisonnier à l'Abbaye depuis plus de six mois, protestant contre sa détention et sa mise au secret ordonnées par le Tribunal du 1er arrondissement, et déclarant que son seul crime est d'avoir voulu garantir à jamais son pays de toute contrefaçon d'assignats, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée nationale.
21 novembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., C 140, n» 117.
321. — Décret de l'Assemblée législative, portant qu'il y a lieu à accusation contre M. Delattre, professeur de droit de la Faculté de Paris, en raison d'une lettre adressée, le 22 octobre, à M. de Calonne, conseiller d'Etat, à Coblentz, et qu'il sera, en conséquence, incarcéré dans les prisons deJ'Abbaye.
24 novembre 179 1.
Copie collationnée, A. N., C 168, n° 417. Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 356.
La lettre de M. Delattre à M. de Calonne est reproduite dans le même volume, p. 347.
322. — Attestation de M. Delavaquerie, greffier-concierge de la prison de l'Abbaye, portant que le sieur Delattre a été amené par M. Levasseur, lieutenant des grenadiers de la gendai merie nationale, pour y être détenu au secret, en vertu du décret de l'Assemblée nationale.
24 novembre 1791.
Original signé, A. N., G 140, n° 117.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 3G3.
323. — Lettre de M. Varnier au président de l'Assemblée législative, se plaignant d'être toujours au secret, demandant un adoucissement à sa détention, en autorisant le concierge de l'Abbaye à lui procurer les papiers publics, et rappelant qu'il avait sollicité la permission d'écrire à sa mère.
24 novembre 1791 .
Original signé, A. N., G 139, n° 85.
Ed. Archivas parlementaires, t. XXXV, p. 335.
324. — Lettre de M. J.-B. Poupart-Beaubourg au président de l'Assemblée législative, déclarant que c'est à tort que l'on accuse le sieur Varnier d'avoir correspondu avec les émigrés d'au-delà du Rhin et d'avoir tenté des embauebements, et qu'il est seul coupable et criminel envers la Loi.
24 novembre 1791.
De la Bastille nationale, dite prison de l'Abbaye. Original signé, A. N., G 139, n" 85.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 310.
325. — Lettre de M. Poupart-Beaubourg au président de l'Assemblée législative, protestant contre l'insertion dans le Moniteur et autres feuilles publiques, d'une lettre de lui tronquée et altérée en tout point, et demandant à être entendu par deux commissaires de l'Assemblée.
24 novembre 1791.
Original signé, A. N., G 139, n» 85.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 448.
326. — Rapport du sieur Delavaquerie, greffier -concierge de l'Abbaye, faisant passer au président de l'Assemblée nationale deux lettres adressées à M. Varnier et une note envoyée par Mme Delattre à son mari, et demandant des instructions
}E ET ESPRIT PUBLIC
à ce sujet, attendu l'impossibilité de rien remettre sans autorisation aux personnes qui sont au secret.
27 novembre 1791.
Original signé, A. N., G 139, n- 85.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 140.
327. — Ordonnance du Tribunal du 5« arrondissement, décidant qu'à la suite d'un procès-verbal du commissaire de police de la section des Thermes-de-Julien, le sieur Pierre Belloncle sera écroué et détenu à la prison de l'Abbaye.
29 novembre 1791 .
Extrait signé, A.. P., Arrestations, I, nu 80.
328. — Lettres de M. Delaporte, marchand fayencier, rue Sainte-Marguerite, exposant qu'il a été dépossédé d'une maison attenante aux prisons de l'Abbaye, dont il était principal locataire et dont la démolition a été ordonnée par décret du 30 juin 1791, et réclamant avec instance le payement de l'indemnité qui lui a été allouée le 26 septembre.
30 novembre- 19 décembre 1791.
Originaux signés (4 p.), A. N., E1G 111.
329. — Ordre du Comité de la section du Théâtre-Français pour l'écrou et la mise au secret du sieur François Le Tailleur, en vertu des instructions du Département de Police.
6 décembre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°81.
330. — Mémoire du sieur Robert-Denis Millard, ancien officier de marine, propriétaire de la maison attenante aux prisons de l'Abbaye, au ministre de l'intérieur, à l'effet d'être payé le plus promptement possible du prix d'estimation de cet immeuble, démoli en vertu du décret du 30 juin, ainsi que des intérêts à compter du 1er juillet, avec lettre d'envoi de M. de la Merlière à M. Jurien.
20 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., F10 111.
331. — Ordre de M. de Ferrières, accusateur public près le Tribunal du 1er ai -
PRISONS, MAISONS DE INCLUSION ET DE CORRECTION
rondissement, à M. Fortin, de faire transférer des prisons de la Force en celles de l'Abbaye le nommé Boucault, ancien huissier au Châtelet.
22 décembre 1791.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n<> 25.
332. — Lettre du ministre de l'intérieur, invitant les commissaires de la Trésorerie nationale à payer au sieur Delaporte, marchand fayencier, rue Sainte-Marguerite, principal locataire d'une maison attenante aux prisons de l'Abbaye, la somme de 12,000 livres qui lui a été allouée par arrêté du Directoire du Département, du 26 septembre 1791, à titre d'indemnité pour sa dépossession de cette maison, démolie en vertu du décret du 30 juin.
24 décembre 1791.
Minute, A. A'., Flu 111.
333. — Pétition de Rosalie Couppey, femme Vanney, à l'Assemblée législative, se plaignant de l'arrestation arbitraire de son mari (inculpé de fabrication de faux assignats) et de sa détention au secret, à l'Abbaye, depuis le jour de son arrestation, et réclamant la levée du secret ainsi que son jugement.
25 décembre 1791.
Une note en tète porte : L'Assemblée a décrété que le ministre de la justice rendra compte par écrit, dans trois jours, de cette affaire : Gensonné.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 382.
334. — Correspondance échangée par M. Millard, propriétaire de la maison attenante aux prisons de l'Abbaye, avec le ministre de l'intérieur et M. Jurien, premier commis du ministère, au sujet des formalités exigées pour le payement de son indemnité, notamment des lettres de ratification, scellées seulement en juillet
29 décembre 1791-26 juillet 1792.
Originaux et minutes (7 p.), A. N , F16 111.
335. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Déparlement, à M. Millard, déclarant que les lettres de
ratification exigées par le ministre de l'intérieur ne pourront être obtenues sans le procès-verbal d'estimation de la maison attenante aux prisons de l'Abbaye, et que les ofliciers municipaux n'ont qu'à s'adresser au Directoire du Département pour se faire délivrer cette pièce.
10 janvier 1792.
Copie, A. N., Flfi 111.
336. — Ordre de M. Vincent, commandant en chef du bataillon de Saint-Germain-des-Prés, au concierge de la prison militaire de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer disciplinairement le nommé Mottin, grenadier volontaire du 8e bataillon de la 6e légion.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 87.
337. — Ordre de M. Maugis, administrateur du Département de Police, afin d'écrouer le sieur Lhoste, qui sera amené par le sieur Fortin.
12 janvier 1792.
Original signé, A, P., Arrestations, I, n°94.
338. — Ordre de M. de La Chesnaye, chef de la 6e légion, au concierge des prisons de l'Abbaye, de rendre la liberté au sieur Mottin, grenadier volontaire du 8e bataillon de la 6e légion.
12 janvier 1792.
Original signé, A. P.. Mises en liberté, XX, n° 50.
339. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, accompagnant l'envoi du procès-verbal d'estimation de la maison de M. Millard, priant de le remettre à la Municipalité, et manifestant son étonnement qu'elle n'ait pas réclamé plutôt cette pièce, ce qui eut évité des relards, également préjudiciables au propriétaire et à la Nation, qui voit chaque jour s'accroître le montant des intérêts dus jusqu'au jour du remboursement du capital.
16 janvier 1792.
Minute, A. N., Flc 111.
340. — Ordre d'écrouer les sieurs Bardy, Champclos, Grandmaison, Philipponneau,
