CHAPITRE \". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
Simonneau et Colombeau, délivré par le Département de Police.
22 janvier 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Arrestations, I, n° 106.
341. — Ordre du Département de Police à M. Fortin, commandant de la gendarmerie nationale au poste du Palais, de transférer des prisons de la Force en celles de l'Abbaye, les nommés Bardy, Champclos, Grandmaison, Philipponneau, Simonneau et Colombeau.
22 janvier 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 28.
342. — Ordre d'écrou, par le Département de Police, des sieurs Jean-Baptiste- Louis La Neuville et Jean-Pierre Bidal, qui seront détenus jusqu'à nouvel ordre.
25 janvier 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Arrestations, I, n° 142.
343. — Ordre du Département de Police à l'effet d'écrouer, à l'Abbaye, le nommé Joseph Vidault, qui y sera transféré du Châtelet.
30 janvier 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 30.
344. — Ordre du Département de Police à l'effet d'écrouer, à l'Abbaye, le nommé Maurel, qui sera amené des prisons de la Conciergerie par M. Fortin, commandant de la gendarmerie nationale.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 31.
345. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, de recevoir de M. Fortin le sieur Legrand de Campjean, prisonnier de la dette, de le mettre au secret et de le garder à ses dépens jusqu'à nouvel ordre.
1" février 1792.
Original, signé de Perron, A. P., Transfèrements, XVI, n° 33.
346. — Lettre du Département de Police à M. Delavaquerie, concierge de la
prison de l'Abbaye, l'autorisant à renfermer seul, dans une chambre et à la paille, le prisonnier Mathieu, pour le punir de sa conduite et servir d'exemple à tous ceux qui seraient tentés de se livrer à quelques excès analogues.
7 février 1792.
Original, signé de Perron, A. P., Arrestations, I, n" 179.
347. — Ordre de M. Drié, premier commisgreffier criminel, au greffier des prisons de l'Abbaye, de mettre en liberté le nommé Jean-Louis Bailly, déchargé d'accusation, en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal du 5e arrondissement.
10 février 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX. n° 51.
348. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean Menjaud, juge de paix, ordonnant de transférer, de la Conciergerie à l'Abbaye, les nommés Pierre Bunet et Boudier.
12 février 1792.
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, n° 32.
349. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis Daucourt, juge de paix, contre le sieur Pierre-Joseph Roussel, prévenu d'évasion de la Conciergerie, avec ordre de l'écrouer à l'Abbaye et de le mettre provisoirement au cachot, attendu les circonstances et l'impossibilité de le garder sûrement.
21 février 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Transfèrements, XVI, n° 36.
350. — Ordre de M. Dartis, greffier du Tribunal du 6e arrondissement, au concierge des prisons de l'Abbaye, de mettre, sur-le-champ, en liberté, M. de la Jumelière, en vertu d'un jugement du même Tribunal.
9 mars 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 53.
351. — Mandats d'arrêt décernés par M. Charles-Pierre Bosquillon, juge de paix : 1° contre le sieur Dufour, négociant, avec
PUISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
ordre de le tenir au plus grand secret ; 2° contre le sieur Guillot, imprimeur, prévenu de complicité dans [a fabrication de faux assignats.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°» 239, 242.
352. — Ordre du Tribunal du '5e arrondissement, séant à Sainte-Geneviève, de mettre en liberté le sieur Pierre Relloncle, en vertu de jugement.
21 mars 1792.
Extrait signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 54.
353. — Mandat d'arrêt décerné par M. Charles-Pierre Rosquillon, juge de paix, contre l'abbé Sauvade, « prévenu de fabrication de papier pour une émission immense de faux assignats», avec injonction de le tenir au secret jusqu'à nouvel ordre.
21 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 252.
334. — Ordre du Département de Police au concierge des prisons de l'Abbaye, de mettre au cachot le nommé Phelipponeau, et de l'y garder jusqu'à nouvel ordre.
22 mars 1792, 1 heure du matin.
Original, signé de Vigner, A. P., Arrestations, I, n° 254.
355. — Ordre de M. Vigner, administrateur du Département de Police, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le nommé Gomard, prisonnier de la Force, qui y sera transféré par la gendarmerie.
24 mars 1792, 1 heure du matin.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 39.
350. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean-Antoine Delorme, juge de paix, contre le sieur Charles-Bon-Esprit-Fidèle Protot, administrateur de la Maison dite de secours, prévenu d'avoir coopéré à la spoliation de la caisse de la susdite maison, pour être détenu à la Conciergerie jusqu'à ce qu'il soit ultérieurement ordonné.
6 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°273.
T. VI
357. — Mandat d'amener décerné par M. Charles- Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le sieur Dufour, détenu à l'Abbaye, pour être entendu sur les inculpations dont il est l'objet.
10 avril 1792.
Imprimé rempli, A, P. , Arrestations, I, n° 279.
358. — Ordre du Département de Police au concierge des prisons de l'Abbaye, d'écrouer le sieur d'Orville, transféré des prisons de la Force, et de le tenir au secret jusqu'à plus ample informé.
13 avril 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 41.
359. — Lettre de M. A.-D. Laffon, président du Comité de l'ordinaire des finances, au ministre de l'intérieur, déclarant que c'est à lui qu'il incombe de viser ou de faire viser par le Directoire du Département ou par la Municipalité les états de dépenses occasionnées à l'Abbaye par les prisonniers détenus en vertu des ordres de l'Assemblée nationale.
Original signé, A. JV., F16 111.
360. — Ordre de M. Laurens, commissaire du Roi près le 5e Tribunal criminel, au greffier-concierge des prisons de l'Abbaye, de mettre en liberté le sieur Jacques-César Riston, en vertu d'un jugement de ce jour.
21 avril 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 55.
361 . — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis -François Verpy, juge de paix, et ordre d'écrouer à l'Abbaye, comme maison d'arrêt pour les militaires, le sieur Léonard Pérou, prévenu de désertion du bataillon de la Haute-Vienne, en garnison à Vély, district de Soissons.
22 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 293.
362. — Mandats d'arrêt décernés par M. Charles-Pierre Bosquillon, juge de paix,, contre le sieur La Villette, l'abbé Sau-
