CHAPITRE 1er. POLICE ET ESPRIT PUBLIC
vade, le sieur Dufour et le sieur Guillot, prévenus de fabrication de faux assignats, dans l'affaire de Passy, avec ordre de les tenir au secret.
tions, I, n»» 208-301.
303. — Mandat d'arrêt décerné par M. Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, contre le sieur Gaud Bert, ancien paulmier, prévenu de distribution de faux assignats, avec ordre de l'écrouer à l'Abbaye et de le mettre au secret.
lô mai 1792.
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 337.
304. — Lettre et mémoire de l'abbé Sauvade, prisonnier de l'Abbaye, à l'effet de se plaindre de la conduite barbare et arbitraire à son égard du sieur Bosquillon, juge de paix de la section de l'Observatoire.
21 mai 1792.
Original signé, A. N., D III 250.
365. — Ordres du Département de Police au concierge de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer les sieurs Noël Lebreton et Blondel, envoyés de la prison de la Conciergerie.
25, 30 mai 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n°s 56, 57.
366. — Mandai d'arrêt décerné par M. Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, conlre le sieur Geoffroy - Pierre Réalle de la Perrière, prévenu de distribution de faux assignats, avec ordre de l'écrouer à l'Abbaye et de le tenir au secret.
30 mai 1792.
Imprime rempli, A. P., Arrestations, I, n° 353.
367. — Ordre de M. Denonvilliers, commis-greffier, au concierge -greffier des prisons de l'Abbaye, de mettre en liberté les sieurs Antoine de Rives et Alphonse- Pierre-Jacques Comeau-Pontdevaux.
8, 20 juin 1702.
Originaux signés (2 p.), A. P., Mises en liberté, XX, n°» 56, 57.
368. — Ordre de M. Leclercq, commandai! I de bataillon de la garde nationale.
pour l'incarcération, pendant 24 heures et par mesure disciplinaire, du sieur Charles, grenadier volontaire.
8juin 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 360.
369. — Ordre du Département de Police, au concierge de l'Abbaye, d'écrouer le sieur Huguet d'Orville, envoyé de la prison du Chàtelet.
12 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, n° 60.
370. — Mandat d'arrêt décerné par M. Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, contre le sieur Jean-Baptiste Allègre, avoué au Tribunal de cassation, prévenu de faux.
14 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 365.
371. — Ordres du Département de Police au concierge de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer le sieur Pierre Bonnin, venant de la prison de la Force, et les sieurs Grimon, Chastin, François Duvois, Louis- Paterne Certeux, André Hoffmann, Jean- Pierre Filtz et Joseph Crauza, envoyés de la Conciergerie.
23, 30 juin, 7, 24 juillet, 16 août 1792. Originaux signés (6 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n»» 64, 66, 69, 70, 73, 74.
372. — Mandat d'arrêt décerné par M.Jean-François Sainson-Dupcrron contre le sieur Guillaume Boulland de Vaugeley, prévenu de propos incendiaires tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'Etat et à fomenter des complots et conspirations propres à exciter la guerre civile.
26 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 379
373. — Ordre du Département de Police, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le sieur Hamilton, qui sera amené par 'le sieur Adenot, caporal de la garde nationale, de service au poste de la Mairie.
28 juin 1702.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 38 1 .
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
374. — Ordre du Département de Police pour I'écrou des sieurs Pierre Rabot et Louis Chalot, donné en la chambre du Conseil de la prison de Sainte-Pélagie.
21 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°410.
375. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre le sieur Edme-Jean Lefèvre, prévenu de fabrication de fausses lettres de change, pour être écroué à l'Abbaye et mis au secret.
23 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°4 13.
376. — Ordre de M. Daucourt, juge de paix de service au Bureau central, enjoignant au concierge des prisons de l'Abbaye de rayer I'écrou du sieur Joseph Benoît, mis en liberté sous la caution de son frère.
25 juillet 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 59.
377. — Ordre de M. De La Fleutrie, commissaire du Roi près le Tribunal du 5e arrondissement, au concierge de l'Abbaye, de mettre immédiatement en liberté MM. Paris et Boulland,en exécution d'un acte du Corps législatif, rendu à l'instant, et qui vient d'être transmis par le ministre de la justice.
2G juillet 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 60.
378. — Mandat d'arrêt décerné par M. Nicolas-Vincent Legris, juge de paix, contre le sieur Henry Naudet, menuisier et canonnier volontaire du bataillon de Saint-Laurent, prévenu de vente d'une planche de faux assignats, avec ordre de le tenir au secret pendant 48 heures.
28 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°420.
379. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean Menjaud,juge de paix, contre le sieur Pierre-Denis Rodiez, sapeur au bataillon de la Trinité, prévenu d'avoir tiré son sabre contre des grenadiers volontaires
dans la rixe aux Champs - Elysées du 30 juillet précédent.
8 août 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, II, n° 17.
380. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean Menjaud, juge de paix, contre le sieur Antoine Colin, avoué dans les tribunaux, prévenu d'avoir provoqué au meurtre et de complicité dans l'assassinat du sieur Duhamel, du 30 juillet dernier, aux Champs-Elysées.
8 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n° 18.
381. — Certificat constatant I'écrou à l'Abbaye du sieur Miehel-Amable Hichier, arrêté sur le pont Louis XVI, avec une canne à dard et amené par les sieurs Adrien-Louis Cresson, fusilier de la compagnie Gagner, section du Luxembourg, et Briart, même section.
10 août 1792.
Original, A. P., Arrestations, II, n° 19.
382. — Ordres de M. André-Pierre Roger, juge de paix de la section du Palais-Royal, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye les sieurs Jean-Baptiste Musy et Jean Douzalla, mis sous la sauvegarde de la Loi par le décret du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
1 1 août 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, II, nos 25, 26.
383. — Ordre de M. Panis, administrateur provisoire du Département de Police, au concierge de la prison de l'Abbaye, de mettre en liberté, « d'après les ordres de la Commission du peuple », séante à la Commune, ses trois concitoyens, Kauffmann, brigadier, Le Coq et Bouisson, gendarmes.
1 1 août 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, no 64.
384. — Autorisation de l'Assemblée générale de la section de la Croix-Rouge au concierge de l'Abbaye, afin de mettre en liberté le sieur Claude-Antoine Fleury* arrêté avec différents gardes du Roi dans la plaine de Crénelle, et conduit, le 10 août au soir, à l'Abbaye, sur la présentation
