CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
des certificats de la section des Tuileries, attestant que ce particulier n'avait jamais servi dans la garde du Roi et qu'il était élève de l'Académie de peinture, logeant chez son père, rue de Chartres.
1 1 août 1792, 4 heures.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n<> 65.
38;i. — Ordre de l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le sieur François La Fize, arrêté dans la maison du sieur Peigner, comme homme suspect et sans aveu, ayant rendu très mauvais compte de sa conduite lors de l'interrogatoire subi par lui dans l'Assemblée de la section du Luxembourg.
Original, signé de Ceyrat, A. P., Arrestations, II, n° 30.
386. — Mandat du Comité de surveillance a l'effet d'écrouer à l'Abbaye et de garder, jusqu'à nouvel ordre, le sieur Bachelux.
12 août 1792.
Original, signé de Panis, Duffort et Goret, A. P., Arrestations, II, n" 29.
387. — Arrêté du Conseil provisoire de la Commune, portant que M. Gilles-Michel Lecomte, président du Comité de la section de la Grange-Batelière, sera envoyé sur-le-champ à l'Abbaye, et que les scellés seront apposés sur ses papiers.
12 août 1792.
Extrait conforme, A. P., Arrestations, II, n° 32.
388. — Invitation de M. Boucher, commandant du bataillon des Capucins-du- Marais, au concierge de l'Abbaye, à l'effet de mettre en liberté le nommé Edme Dandrillon.
12 août 1792.
Original signé, A . P., Mises en liberté, XX, n» 63.
389. — Ordre de M. Huguenin, président du Conseil général de la Commune, au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté les sieurs Colin et Rochet, en vertu
d'arrêté pris par le même Conseil de la Commune.
Original, signé de Huguenin et Coulombeau, A. P., Mises en liberté, XX, n° 62.
390. — Ecrou à l'Abbaye de M. d'Angremont, amené par le sieur Colombe, brigadier de la gendarmerie nationale à cheval, à 2 heures et demie du matin.
13 août 1792.
Original, signé de M. Delavaquerie, greffierconcierge, A. N., C 190, n» 160*.
391. — Mandat donné par le Conseil général de la Commune au sieur Fallet, sergent de la garde nationale, afin de conduire à l'Abbaye le nommé Rousseau, qui s'était fait passer pour le domestique de son ami, M. Clément, sur un passeport délivré par M. Clavière.
14 août 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, II, n° 39.
392. — Ordre des commissaires de la section des Gobelins, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le sieur Pierre-Thomas Gibaut, en vertu du procès-verbal dressé par eux.
16 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 46.
393. — Mandat du Comité de Police et de surveillance, chargeant MM. Mamin et Cabanis d'entrer à l'Abbaye, pour y constater les effets, lettres et papiers qui se trouveront sur la personne de M. deMontmorin, maire de Fontainebleau, et de les apporter au Comité.
18 août 1792.
Original, signé de Panis, Lenfant et Real,
394. — Ordre du Comité de surveillance au concierge des prisons de l'Abbaye, de recevoir le nommé Joseph Donzelot, et de lui délivrer la nourriture prescrite par les ordonnances.
18 août 1792.
Original, signé de Leclerc et de Cally,.A.P., Arrestations, II, n° 50.
PUISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
395. — Décision du Comité de surveillance, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le sieur Soleyrac et de le garder jusqu'à nouvel ordre.
18 août 1792.
Original, signé de Leclerc, Lenfant, Duffort et Panis, A. P., Arreslations, II, n° 51.
396. — Ordre du Comité de surveillance de la section des Quatre-Nations au concierge des prisons de l'Abbaye, de recevoir les nommés Pierre-Antoine Delaunay et François- Antoine Emard, et de les garder chacun séparément.
18 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 53.
397. — Ordres du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, d'écrouer les sieurs Perart, Coureur et Fincken et de les garder jusqu'à nouvel ordre.
19 août 1792.
Originaux, signés de Chartrey, Duchesne, Leclerc, Lenfant et Goret (3 p.), A . P., Arrestations, II, n« 56, 57, 58.
398. — Ordre du Comité de surveillance au sieur Delavaquerie, concierge de l'Abbaye, de recevoir le sieur Louis-Edouard- Constance Julien.
20 août 1792.
Original, signé de Duffort et Leclerc, A. P., Arrestations, II, n° 63.
399. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, de laisser parvenir M. Cayre au Comité de surveillance pour y être interrogé.
21 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n°68.
400. — ■ Ordre du Comité de surveillance et de salut public au concierge de l'Abbaye, d'écrouer le sieur Perron.
21 août 1792.
Original, signé de Panis, Duchesne et Goret, A. P., Arreslations, II, n° 69.
401. — Arrêté de la section du Mail, décidant la mise en liberté, le dimanche matin 26 août, du sieur Fincken, détenu aux prisons de l'Abbaye, arrêté visé par
les administrateurs du Département de Police.
25 août 179 2.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 70.
402. — Lettre de M. François Jaucourt, député, au président de l'Assemblée législative, se plaignant d'avoir élé arrêté le 22 août, au matin, et incarcéré à l'Abbaye, alors que sa démission avait été lue et acceptée le 30 juillet, et que l'inviolabilité des députés subsiste un mois après la cessation de leurs fonctions, déclarant que la multiplicité des affaires n'a point permis de l'interroger à la Mairie, et demandant à être traduit à la barre de l'Assemblée, pour que sa conduite y soit examinée.
25 août 1792, à l'Abbaye.
Original signé, A. N., C 158, n° 327.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 7.
403. — Ordre du Comité de police et de surveillance au concierge de l'Abbaye , d'écrouer et de tenir au secret le nommé Fouquet jusqu'à nouvel ordre.
26 août 1792.
Original, signé de Lenfant, Duffort et Panis, A. P., Arrestations, II, n° 75.
404. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, de recevoir le sieur Potier, que l'on a été chercher le matin, pour assister à la levée des scellés qui avaient été apposés chez lui.
26 août 1792.
Imprimé rempli, signé de Leclerc, Rossignol et Martin, A. P., Arrestations, II, n° 80.
405. — Jugement du Tribunal criminel du 17 août, acquittant Jean-Baptiste Dossonville et ordonnant sa mise en liberté.
27 août 1792.
Extrait signé, A. P., Mises en liberté, XX,
406. — Ordre du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté MM. Bourgardt et Moslé, sergents aux gardes Suisses, arrêtés à Neuilly.
27 août 1792.
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, n° 72.
