‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française (volume 2)Chapitre 41 sur 337 · CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC · texte numérisé non relu

CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC

407. — Ordre du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté' le sieur Michel-Alphonse Lepelletier.

27 août 1792.

Original, signé de Goret et Leclerc, .4. P., Mises en liberté. XX, n° 73.

414. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer l'abbé de Boisgelin.

22 août 1792.

Original, signé de Rossignol (appartenant à M. Georges Gain).

408. — Mandat donné à MM. Poulain et Lenoir par l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, à l'effet de retirer, de la maison d'arrêt des Carmes, le sieur de La Vieuville, pour le transférer sous bonne garde dans les prisons de l'Abbaye.

27 août 1792.

Original signé, A. P., Transfèrements, XVI,

409. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer le sieur Lally-Tolcndal.

27 août 1792.

Original, signé de Bernard et Lenfant (appartenant à M. Georges Cain).

410. — ■ Ordre du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, de faire conduire au Comité le sieur Jean Potier.

28 août 1792.

Original, signé de Goret et Daujon, A. P., Arrestations, II, n° 86.

411. — Ordre d'écrou à l'Abbaye pour le sieur de Saint-Mart, donné par le Départementale Police.

28 août 1792.

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II. n° 88.

412. — Ordre du Comité de surveillance au gardien de l'Abbaye, de mettre en liberté le sieur Jean-Georges Lang, accordeur d'instruments.

28 août 1792.

Original, signé de Daujon, Cally et Joly, À. P., Mises en liberté, XX, n° 75.

413. — Ordre du Déparlement de Police au concierge de l'Abbaye, de mettre sur-le-champ en liberté le sieur Parizot, commissaire de la Comptabilité.

28 août 1792.

Original, signé de Joly et Duchesne, A. P., Mises en liberté, XX, n° 70.

413. — Autorisation du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, afin d'élargir le nommé Honoré Fercy-Lefèvre, cocher de fiacre, détenu depuis le 24 août.

29 août 1792.

Original, signé de Duchesne, Daujon et Sergent, A. P , Mises en liberté, XX, n° 79.

416. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté le nommé Jean-Augustin Drouet.

29 août 1792.

Original, signé de Sergent, Daujon et Bernard, A. P., Mises en liberté, XX, n° 80.

417. — Ordre du Comité de surveillance et de police au concierge de l'Abbaye, de remettre aux mains de l'officier de garde le sieur Delalain, pour assister à la levée des scellés apposés chez lui (hôtel Châtillon, passage de Valois).

29 août 1792.

Original, signé de Goret, Cally, Duchesne et Sergent, A. P., Arrestations, II, n* 89.

418. — Ordre du Comité de la section du Roule au concierge de l'Abbaye, de recevoir le sieur Pierre Delaiget, amené par M. Le Chevalier, juge de paix.

30 août 1792.

Original, signé de M. Legendre, président du Comité, Barbier, président de l'Assemblée, et Chevalier, commissaire du Conseil général de la Commune, A. P., Arrestations, II, n°95.

419. — Ordre du Comité de surveillance au concierge-greffier Delavaquerie, d'écrouer le sieur Missillier.

30 août 1792.

Imprimé rempli, signé de Martin et Duffort, A. P., Arrestations, II, n" 94.

420. — Ordre du Département de Police au concierge de l'Abbaye, d'écrouer

PRISONS, MAISONS DE RÉCU'SION ET DE CODHECTION

et de tenir séparément les sieurs Cousin et Lemaire, prévenus d'enrôlement.

30 août 1792.

Original, signé de Goret et Panis, A. P., Arrestations, II, n° (1*2.

421. — Autorisation du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, de mettre <mi liberté l'abbé Brissard.

l»r septembre 1792.

Original, signé de Duffort et Goret, A. P., Mises en liberté, XX, n° 82.

'tli. — Ordres de MM. Jean Dauvergne el François Grou, commissaires de la seclion de l'Arsenal, à l'effet d'écrouer à l'Abbaye le sieur René-Hippolyte Lombard-Noirmont, propriétaire à Saint-Domingue, demeurant rue Beautreillis, n° 4, prévenu d'entretenir des correspondances contraires à la sûreté de l'Etat, ainsi que le sieur Pierre-François Masson, son domestique, prévenu de complicité.

1er septembre 1702.

Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, II, n"* 97, 98.

Cf. notre Répertoire, t. V, n° 2384.

423. — Ordre du Comité de police et de surveillance au sieur Delavaquerie, concierge des [irisons de l'Abbaye, de mettre en liberté les sieurs Matbieu, Guincètre et Michel, dont les deux premiers sont enrôlés et le troisième est dans l'intention de s'enrôler sans délai.

6 septembre 1792.

Original, signé de Sergent, Lenfant et Duffort, .4. P., Mises en liberté, XX, nu 84.

fc24. — Ordre du Comité de surveillance el de salut public au sieur Delavaquerie, concierge des prisons de l'Abbaye, de mettre en liberté le sieur Fuzée Aublé.

10 septembre 1792.

Original, signé de Panis, Lenfant et Deforgues, A. P., Mises en liberté, XX, n° 87.

'f2'\. — Ordre du Comité de police et de salut public au citoyen Delavaquerie, de mettre en liberté le sieur Noyer, détenu pour cause d'incivisme et d'aristocratie, et de lui rendre ses effets.

1 1 septembre 1792.

Original, signé de Jourdeuil, Deforgues, Ser-

gent et Lenfant, A. P., Mises en liberté, XX, n° 95.

126. — Ordre des officiers et commissaires municipaux au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté le nommé Jean-Baptiste Georges, attendu que, par décision de la Commune, ils ont été laissés arbitres de sa liberté, et que sa détention n'a pour cause qu'une désobéissance aux ordres qui lui ont été donnés.

1 1 septembre 1792.

Original, signé de Danyé, officier municipal, Lesguillon, commissaire municipal à la Force, Le Bègue, Duret et Jams, A. P., Mises en liberté, XX, n" 9G.

427. — Ordre du Comité de surveillance au sieur Delavaquerie, concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté les sieurs Abertur, Magnien et Werber, Suisses de nation, qui demandent à servir dans la légion des Allobroges, et leurs femmes nommées Julien et Louison, qui se sont constituées prisonnières, ainsi que le sieur Panier, ci-devant garde-française.

12 septembre 1792.

Original, signé de Panis, Lenfant et Deforgues, A, P., Mises en liberté, XX, n° 97.

428. — Arrêté de la section du Finistère, décidant, après l'interrogatoire d'un sieur Touvenin, qui s'était permis d'injurier les commissaires de la section, envoyés à la Salpêtrière pour y rétablir l'ordre, ainsi que l'officier de garde, qu'il sera expédié sur-le-champ, sous bonne et sûre garde, aux prisons de l'Abbaye.

12 septembre 1792.

Extrait conforme, A. P., Arrestations, II, n» 100.

429. — Ordre du Comité de surveillance au concierge de l'Abbaye, de mettre en liberté le sieur Charier et sa femme.

12 septembre 1792.

Original, signé de Marat, Deforgues et Cally, A. P., Mises en liberté, XX, n° 98.

430. — Ordre du Comité de sûreté générale de l'Assemblée nationale, portant que, d'après un nouvel examen des pièces concernant Mme de la Touche et le sieur Villeneuve, attaché à son service, tous

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