Décret de l'Assemblée législa

tive, rendu sur le rapport du Comité de ['ordinaire «les finances, supprimant le privilège de poste royale ou poste double dont jouissent les maîtres de poste de Paris, Versailles, Lyon et Brest, ainsi que les petite* guides qui se payaient aux postes de Paris à Sèvres.

3 septembre 1792.

Minute de la main de M. J. Lambert, A. A'., C 100, n° 373.

V. le rapport imprimé de M. J. Lambert, député, A. N., AD IX, 561.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 323.

§ 11. — Police des halles et marchés.

804. — Renvoi par l'Assemblée législative au Directoire du Département de la plainte des marchands étalant sur les quais de l'Infante et de l'Ecole, au sujet de l'arrêté de la Municipalité supprimant les échoppes.

Extrait du procès-verbal, A.N., C 139, n° 94. Cf. Archives parlementaires, t. XXXI V,

8G'i. — Requête présentée à l'Assemblée législative par les propriétaires des 28 échoppes sises place du Carrousel et sur le quai, et adossées au château des Tuileries, afin d'obtenir la conservation de ces échoppes, supprimées par ordonnance de police, faisant valoir : 1° qu'ils ne gênent nullement la circulation et que, se trouvant dans un endroit désert le soir, ils ont, par leur présence, évité bien des vols et assassinats; qu'ils vendent journellement à des prix minimes, à un grand nombre de pauvres ouvriers et de mères de famille la viande provenant de la desserte du château des Tuileries, et que la suppression de leurs échoppes priverait les pauvres d'un grand secours.

21 octobre 1791 .

Original signé, A. N., C 174, n" 4 49. Cf. Arc/iices parlementaires, t. XXXIV, p. 329.

800. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de l'Assemblée légis- T. VI.

lative, relativement au mémoire par lequel les marchands en échoppes réclamaient contre l'arrêté de la Municipalité portant suppression des étalages et des échoppes, faisant connaître que le Corps municipal, par un second arrêté, accueille ces réclamations, en conservant les étalages dans tous les endroits où ils ne gêneront point la voie publique, et en remettant à une époque plus reculée la suppression des échoppes fixes.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV,

867. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Département, au président du Comité de commerce, accusant réception du mémoire présenté à l'Assemblée nationale par les Dames du marché aux poissons de la ci-devant Abbaye-de-Saint-Germain, à l'effet d'obtenir la conservation de leurs places, malgré la construction projetée de trois corps de garde, déclarant que pareil mémoire avait été adressé au Directoire du Département, qui avait demandé des éclaircissements aux officiers municipaux et les attend.

10 janvier 1792.

Original signé, A. N., F12 1239.

808. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de commerce de la pétition