CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
des Dames de la Halle, en faveur de l'établissement connu sous le nom de Caisse du commerce.
19 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n° 158.
Ed. Arcliives parlementaires, t. XXXVIII, p. 652.
869. — Pétition des marchandes du marché des Innocents à l'Assemblée législative, protestant contre le privilège exclusif des parasols qu'on voudrait faire revivre, et qui pèse sur la classe la plus nombreuse et la plus indigente de la capitale.
12 septembre 1792.
Original signé, A. N., C 167, a» 411.
En tête : Rapport du Comité des domaines sera fait sur-le-champ. 12 septembre, Lequinio, secrétaire.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 578.
870. — Décret de l'Assemblée législative, décidant la résiliation du bail emphythéotique fait aux sieurs Courvoisier et
Cie, du droit exclusif de louer des parasols et autres abris, étaux ou ustensiles quelconques à l'usage des marchands et marchandes étalant sur le carreau, soit du marché dit des Innocents, soit de tout autre emplacement des Halles de Paris, et ordonnant le remboursement du cautionnement versé par le sieur Courvoisier.
12 septembre 1792.
Minute de la main de M. Goujon, A. N., C 163, n» 377.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 579.
871. — Pétition des propriétaires d'étaux et boucheries de la ville de Paris à l'Assemblée législative, à l'effet d'obtenir la répression des abus commis dans le commerce de la boucherie, et l'examen par l'un des Comités de l'Assemblée de la pétition présentée, en 1791, à l'Assemblée constituante, qui fut renvoyée au Comité d'agriculture et de commerce.
§ 13. — Librairie et imprimerie.
872. — Lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, au président, demandant la nomination de commissaires pour surveiller les impressions que l'Assemblée jugera à propos d'ordonner, et assurant de son zèle et de ses efforts pour rendre le service de l'imprimerie aussi prompt et aussi agréable que possible.
6 octobre 1791.
Original signé, A. A'., C 139, n" 101. Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 108.
873. — Lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, au président, annonçant que la liste des députés par ordre alphabétique de départements est entièrement composée, à l'exception de la Corse, de façon à pouvoir être distribuée incessamment, et ajoutant qu'il s'occupe de l'impression d'une seconde liste par ordre alphabétique de noms,
avec la demeure de chacun des députés, qui ne pourra être prête que lorsque tous les représentants se seront fait inscrire au bureau de l'imprimerie, cour des Capucins-Sainl-Honoré.
12 octobre 1791.
Original signé, A. A'., C 139, n° 101. Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 200.
874. — Motion de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, au sujet de l'impression de la liste des Comités, à l'effet d'imprimer seulement le nom de chaque député sous le titre du Comité qu'il a choisi, avec le numéro de ce département en marge, et adoption de cette proposition.
18 octobre 1791.
Extrait du procès- verbal, A. A'., C 139, n" 94.
873. — Hommage à l'Assemblée législative par le sieur Dejabin, seul éditeur de
