ET CORPS ANNEXES

§ 1. — Organisation de la garde nationale.

898. — Loi relative à la garde nationale parisienne, donnée à Paris, le 23 septembre 1791, transcrite sur les registres du Département, le 3 octobre 1791, et le même jour, sur ceux de la Municipalité.

23 septembre 1791.

Imprimé, avec corrections manuscrites, A. N., D XV 6, n° 36.

Cf. l'arrêté du Corps municipal de Paris, concernant la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne, en date du 3 octobre 1791, imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n° 4771, in-8°.

899. — Loi relative à l'organisation de la garde nationale, donnée à Paris, le 14 octobre 1791, transcrite sur les registres du Département, le 31 octobre 1791, et le 7 novembre 1791 sur ceux de la Municipalité (décrétée par l'Assemblée nationale, le

Imprimé, avec corrections manuscrites, portant en tète le nom de M. de Belair, commandant général, rueSainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n» 57, A. IV. , D XV 6, n° 36.

900. — Arrêté du Conseil général de la Commune, portant qu'en raison de la démission donnée par M. de Lafayette, cha-

cun des six chefs de division exercera provisoirement les fonctions de commandant général, pendant un mois, à tour de rôle, et qu'à partir du 9, M. Charton. chef de la P'e division, prendra le commandement de la garde nationale parisienne.

8 octobre 1791.

Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n° 4771, in-8°.

901. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de l'Assemblée législative, à l'effet d'obtenir que les chasseurs volontaires de la garde nationale soient admis à présenter une pétition pour être conservés dans la nouvelle organisation déjà décrétée, attestant que les compagnies de chasseurs ont servi la patrie avec un zèle et un courage égal à celui des grenadiers, dont les compagnies sont conservées, et ont un droit égal à la bienveillance de l'Assemblée.

9 octobre 1791.

Original signé, A. N.,C 139, n- 102.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 150.

V. la pétition des citoyens enrôlés dans les 60 compagnies de chasseurs volontaires de l'armée parisienne, réunis sans armes dans la