ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE
salle de l'Evôche, le 9 octobre 1791, à l'Assemblée nationale, imprimé. Bibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n° 4771, in-8°.
902. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les membres de l'Assemblée constituante qui se sont inscrits sur les registres de la garde nationale de Paris, dans le mois de la translation de cette Assemblée à Paris, auront les mêmes droits à l'avancement que ceux qui ont servi dans la garde nationale depuis le commencement de la Révolution.
14 octobre 1791.
Minute, A. N ., C 139, n° 97.
Cf. Archivesparlementaires, t. XXXIV, p. 22 1 .
903. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition du sieur Domin, fourrier dans la garde nationale soldée de Paris, qui demande que les régiments formés de la garde nationale soldée parisienne portent sur leurs drapeaux une tour renversée, comme une marque éclatante de la destruction du despotisme et des services qu'ils ont rendus à la Révolution.
17 octobre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 94.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV,
904. — Lettre de M. Dubois de Crancé au président de l'Assemblée législative, déclarant qu'il est commandant de bataillon, mais, qu'en raison de son mandat de député, il n'a pu se faire inscrire dans la garde nationale dès le début de la Révolution, et demandant si, par le défaut de cette formalité, il doit perdre ses droits à l'avancement, accordés par l'Assemblée constituante aux officiers supérieurs de l'état-major parisien et aux commandants de bataillon, lors du décret d'organisation de la garde soldée de Paris.
18 octobre 1791.
Original signé, A. N., C 173, n» 439.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 219.
905. — Délibération du Comité militaire, portant ajournement de la discussion relative à la pétition des chasseurs
non soldés de la garde nationale, la question ne lui paraissant pas suffisamment élucidée.
2 novembre 1791.
Minute, A. A'., AF1 5, n" 20, fol. 10.
906. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition de citoyens de Paris, demandant la conservation des compagnies du centre de la garde nationale et la suspension provisoire de leur dissolution, avec invitation à présenter un rapport dans les trois jours.
7 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A.N.,G 139,n° 104. Cf. Arcliives parlementaires, t. XXXIV
907. — Rapport du Comité militaire à l'Assemblée législative sur les pétitions relatives à la formation des corps qui composaient la garde nationale soldée, et décret de l'Assemblée législative, portant qu'il n'y a pas lieu de prononcer la révocation ni la suspension de la loi des 3, 4 et 5 août dernier, sollicitée par la pétition individuelle d'un grand nombre de citoyens actifs, requérant la résidence à Paris des sept nouveaux corps qui vont être constitués avec la garde nationale soldée parisienne, et décidant qu'ils ne pourront en être éloignés qu'en vertu d'un décret du Corps législatif.
7 novembre 1791.
Minute, A. N., C 140, n» 108.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 686.
908. — Délibération du Comité militaire sur le rapport de M. Lacombe- Saint-Michel, relatif à la pétition du sieur Domin, fourrier de la garde nationale soldée de Paris, à l'effet d'obtenir que les régiments formés de la garde nationale portent sur leurs drapeaux une tour renversée, estimant « que l'époque de la conquête de la liberté ne pouvait être trop conservée, et que cette preuve glorieuse de la reconnaissance de la patrie était bien due à ses premiers défenseurs ».
9 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, fol. 7.
