CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
tive au Comité militaire d'une lettre du ministre de la guerre, qui demande un règlement pour la garde nationale parisienne soldée.
19 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 105. Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 168.
910. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée, l'informant que les administrateurs du Département de Paris viennent de lui mander que le travail relatif à la formation de la garde nationale soldée, en divisions de gendarmerie, en régiments de ligne et en bataillons d'infanterie légère, est terminée, et que ces différents corps n'attendent plus, pour être mis en activité, que l'exécution de l'article IX du titre VI de la loi du 28 août dernier concernant la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne soldée.
24 novembre 1791.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 139, n° 106.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 349.
911. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre et d'un mémoire de M. Cahier, ministre de l'intérieur, relatifs à la formation du corps des gardes nationales volontaires parisiennes à cheval, autorisée par décret du 12 septembre dernier.
3 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 140,
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 552.
912. — Admission à la barre de l'Assemblée législative de capilaines et d'autres officiers ayant rang de capitaine dans la garde nationale parisienne soldée, qui demandent des explications sur divers articles de la loi du 18 septembre, et renvoi de leur pétition au Comilé militaire.
4 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 1 10, n" 122. Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 572.
913. — Délibération du Comité militaire, décidant que les chasseurs volontaires de la ville de Paris qui demandent leur conservation, seront formés en six bataillons sous la dénomination d'infanterie légère.
12 décembre 1791.
Minute, A. N., AF* I 5, n° 20, fol. 47 v° ; extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, fol. 16 v°.
V. le rapport imprimé, présenté par M. du Petitbois, le 7 janvier 1792, sur la nouvelle formation des chasseurs volontaires de l'armée parisienne en six bataillons, A. N., AD VI 51.
914. — Lettre de M. Boucher Saint-Sauveur au président de l'Assemblée législative, accompagnant l'envoi d'une pétition qui proleste contre la désorganisation des compagnies du centre, réduites de 5,200 hommes à 700, et contre le décret aussi insignifiant qu'illusoire qui déclare que les régiments de nouvelle formation ne pourront quitter Paris qu'en vertu d'un décret, régiments qui seront recrutés et commandés par des officiers très suspects.
26 décembre 1791.
Original signé, A. A7., C 141, n° 136.
915. — Pétition adressée à l'Assemblée législative, exposant que la désorganisation des compagnies du centre est l'effet d'une combinaison perfide de l'état-major avec les ministériels du Comité militaire de la Constituante, et sollicitant la convocation de toutes les sections pour délibérer sur l'organisation qui convient à la garde nationale soldée.
(26 décembre 1791 .) Copie, A. N., C 141, n° 136.
916. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire : 1° d'une pétition tendant à obtenir des modifications au décret réglementaire des 4, 5 et 6 octobre dernier, relatif à l'organisation de la garde parisienne soldée ; 2° d'une pétition des grenadiers du 1er bataillon de la seconde section, h l'effet de demander que les chasseurs de l'armée parisienne soient conservés, et décret ajournant au
