ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE
lendemain soir le rapport sur ['organisation de l'armée parisienne.
1" janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n» 140.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI,
917. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'extraordinaire des linances de la motion faite par un député, pour que la garde nationale parisienne soldée soit exempte de la formalité prescrite par le décret du 13 décembre dernier sur les certificats de résidence.
24 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N-, C 142, n» 143.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 159.
918. — Prestation de serment en présence de l'Assemblée nationale par les officiers des nouveaux régiments de ligne formés avec la garde nationale de Paris, présentés par le ministre de la guerre.
28 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n° 144.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 718.
919. — Pétition des chefs de légion réunis de la garde nationale (à la Municipalité), à l'effet d'obtenir que chacun d'eux fasse ses deux mois de commandement général de suite, priant le maire de demander à l'Assemblée nationale un décret pour que M. de Belair, chef de légion, actuellement commandant général, remplisse son second mois durant le mois de février.
8 février 1792.
Original, signé de Mandat, chef de la 4e légion, de Ramainvilliers, chef de la 3e légion, Aclocque, chef de la 2e légion, Pinon, chef de la 5e légion, et de la Chesnaye, chef de la 6e, A. N., D XV 6, n° 36.
920. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au président du Comité militaire,
. exposant les inconvénients de faire exercer, mois par mois, le commandement général de la garde nationale, ce qui, dans des moments critiques, permettrait
difficilement à un chef nouvellement entré en fonction de rétablir l'ordre et la tranquillité, et transmettant la pétition des chefs de légion, approuvée par la Municipalité, pour faire prendre par l'Assemblée nationale une prompte décision.
8 février 1792.
Original signé, A. N., D XV 6, n" 36.
921. — Rapport sur les vices de l'organisation de la garde nationale parisienne par suite du commandement général ambulatoire et du manque d'état-major général, qui fait croire que, n'ayant osé détruire la garde nationale, on a voulu la vouer à une honteuse nullité, proposant la création d'un commandant général, de 3 adjudants généraux pour l'état-major général, de 3 aides de camp, de 6 adjudants de légion, d'un secrétaire et de 60 adjudants de bataillon, dont le traitement serait à la charge du Trésor public, et les dépenses d'emplacement, de feu, de lumière, de papier, de tambours aux frais de la Commune.
(8 février 1792.) Minute, A. N., D XV 6, n° 36.
922. — Décret de l'Assemblée législative, portant que chacun des six chefs de légion de la garde nationale parisienne exercera le commandement général, à tour de rôle, pendant l'espace d'un mois sans interruption.
10 février 1792.
Minute, A. N., C 143, n» 161 .
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 346.
923. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire de la pétition des sous-officiers et soldats du bataillon des Récollels pour entrer dans les régiments formés des ci-devant compagnies du centre.
14 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n° 158.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 509.
924. — Décret de l'Assemblée législative, statuant que les sous-officiers el
