ORGANISATION DE LA

crets des 5 et 14 mai, pour portera 214 le nombre desdits bataillons.

21 mai 1792.

Minute de la main de M. Lacuée, A. N., C 148, no 236.

Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 634.

932. — Adoption par l'Assemblée législative d'une proposition, portant que le Comité militaire devra faire, le lendemain soir, un rapport sur la nouvelle organisation de la garde nationale de Paris et sur le mode d'y employer les ci-devant gardes-françaises.

4 juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n» 256.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 54 1 .

933. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de liquidation d'une pétition des officiers non remplacés de l'ancienne garde nationale soldée de Paris, qui demandent à jouir de leurs pensions ou traitements, conformément à l'article 1er du décret du 18 septembre 1791.

6 juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 150,

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 636.

934. — Demande adressée au Comité militaire par M. Carré, capitaine des chasseurs de Paris, à l'effet de savoir si le décret qui maintient provisoirement les chasseurs, conserve également les tambours qui étaient attachés à chaque compagnie, avec réponse faite par le président du Comité, déclarant que le Comité ne pouvait se permettre de donner une décision, mais qu'il croyait pourtant pouvoir renvoyer le pétitionnaire à l'esprit de la loi qui n'avait prononcé aucune suppression.

7 juin 1792.

Extrait du procès- verbal, A. N., AF* I 18,

fol. 53.

935. — Arrêté du Corps municipal, portant convocatien des 48 sections pour le 27 juin, afin de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à l'Assemblée nationale une adresse pour demander que