CARDE NATIONALE
les 60 bataillons de la garde nationale soient réduits à 48.
Imprimé, Dibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n" 4771, in-8°.
936. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre du ministre de la guerre, relative à la suppression et à la recréation des différents corps de la garde nationale soldée parisienne.
27 juin 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 150, n" 258.
Cf. Archives parlementaires, t. XLV, p. 607.
937. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'ordinaire des finances d'une lettre du ministre de la guerre, concernant les traitements et gratifications accordés par la loi du 9 octobre 1791 aux sous-officiers et soldats de la garde nationale parisienne soldée.
4 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, n" 271.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 102.
938. — Décret de l'Assemblée législative, portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre, acompte des fonds extraordinaires qui seront décrétés pour ce département, la somme de 917,071 livres 17 sols 6 deniers, pour le payement des trois quarts des gratifications qui restent actuellement à payer aux sous-officiers et soldats de la garde parisienne soldée.
Minute signée de M. A.-D. Laffon, A. N.,
Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 300.
939. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M. Rlanchard, président du Comité militaire, annonçant qu'il a transmis au Département de la Garde nationale la pétition présentée par le sieur Rourtin au Comité militaire, et qu'il la renverra avec tous les renseignements recueillis à son sujet.
17 juillet 1792.
Original signé, A. N., D XV 6, n° 78.
CARDE NATIONALE PARISIENNE
940. — Décret de l'Assemblée législative, décidant le renvoi aux commissaires en exercice à la Maison commune de la pétition d'un citoyen tendant à l'organisation d'un comité central se composant d'un citoyen soldat pris dans chaque bataillon pour régler le service militaire, afin que les commissaires présentent sans retard leurs observations sur les changements à apporter à l'organisation de la garde nationale parisienne.
12 août 1792.
Extrait du procès- verbal, .A. N., C 155, n» 296.
Ed. Archives parlementaires, t. XLYIII ,
tive, stipulant que les soldats des anciennes compagnies du centre de la garde nationale parisienne, arrêtés aux Champs- Elysées au mois de janvier 1790 et renvoyés le 1er avril suivant, jouiront des avantages que doit leur assurer leur temps de service, et pourront, en se rangeant sous les drapeaux de la Liberté et de l'Égalité, parvenir à tous les grades et emplois militaires, ainsi que les autres soldats des compagnies du centre, ordonnant qu'e le décompte de la paye attachée à leurs grades respectifs sera fait, à dater du jour qu'elle a cessé de leur être soldée, à ceux d'entre eux qui voudront continuer leur service, et calculé jusqu'à leur replacement dans leurs grades, et ouvrant un nouveau crédit de 15,000 livres pour subvenir à leur solde.
19 août 1792.
Minute signée de M. Choudieu, secrétaire, A. N., C 156, n" 313.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII , p. 379.
942. — Décret de l'Assemblée législative, portant que la garde nationale de Paris sera divisée en 48 sections, sous la dénomination de sections armées, avec règlement pour son organisation, et déclarant qu'il y aura un commandant général élu pour trois mois par tous
les citoyens composant les sections armées.
19 août 1792.
Projet présenté par M. Le Tourneur (copie i,
943. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant de faire, sur la totalité des sections armées de Paris et proportionnellement à leur force, une levée de volontaires d'un nombre égal à celui qu'aurait produit la réquisition des demicompagnies de grenadiers et de chasseurs, supprimées par l'organisation des sections armées.
1er septembre 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 162, n° 364.
Ed. Arc/iiuesparfemefitaires, t. XL1X, p. 172.
944. — Renvoi par l'Assemblée législative, au Comité militaire, pour en faire rapport séance tenante, d'une pétition des grenadiers et chasseurs de la 5e légion, qui réclament au sujet du silence observé dans le décret concernant la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne relativement aux compagnies de grenadiers et de chasseurs, silence pouvant être interprété comme une suppression.
1er septembre I 792.
Minute, A. N., C 163, n» 370.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 164.
945. — Décret de l'Assemblée législative, dispensant du service personnel, dans la garde nationale, les ouvriers travaillant à l'Hôtel des monnaies de Paris, aux ateliers de l'impression et du timbrage des assignats des Augustins et des Petits- Pères, et ordonnant que l'état nominatif de ces ouvriers sera fourni dans trois jours à la Commune de Paris, qui le fera passer au Commandant général de la force publique pour y avoir égard lors de la formation des listes de service des citoyens.
2 septembre 1792.
Minute signée de M. Lavigne, A. A'., C 163, n» 371.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 220.
CASERNEMENT
§ S. Casernement
946. — Lettre de M. Poyet au Département îles Travaux publies, envoyant un état général des casernes et corps de garde occupés par l'armée nationale parisienne, état dressé par M. Galimard, et qui pourra subir des modifications après l'organisation définitive de la garde nationale parisienne.
7 octobre 1 7'J 1 .
Originaux (2 p.), A. JV., F13 784.
947. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire, d'une lettre du ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée un rapport, accompagné de différentes pièces justificatives, sur la demande de payement des loyers des casernes de la garde nationale de Paris.
13 décembre 1791 .
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, n« 123.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 7G.
60 livres délivrée par le Département de la Carde nationale parisienne, en faveur de Mme de Guénaud, propriétaire d'une chambre, cour de la Fonderie à l'Arsenal, servant de corps de garde et de logement à l'officier du poste de la Fonderie, pour le loyer de ladite chambre, durant six mois, avec quittance.
2 janvier 1702.
Minutes (2 p.), A. A'., F13 788.
949. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Carde nationale parisienne, en faveur du sieur Aubin Vachette, balayeur des corps de garde des château et jardin des Tuileries, pour la somme de 48 livres 10 sols, montant de ses gages pendant les mois de décembre, février et avril, avec attestation de M. de Belair, commandant général.
4 janvier, 2 mars, 12 avril 1702.
Originaux signés (4 p.), A. N., F13 788.
950. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Carde nationale parisienne, en faveur d'Antoine- Joseph Savantré, chargé de l'entretien du corps de garde de la réserve de l'Hôtel de Ville, de 104 livres pour ses gages du 9 octobre au 31 décembre et pour mars 1792, à raison de 20 sols par jour.
7 janvier, 2 avril 1792.
Minutes (4 p.), A. N., F13 788.
951. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Carde nationale parisienne, en faveur du sieur Leprince, marchand cirier, pour la somme de 45 livres, montant de la fourniture de 15 livres de bougies à 3 livres la livre, par lui faite le 7 novembre, suivant ordre de M. Viguier île Curny, pour l'éclairage des officiers des postes de l'Hôtel de Ville.
10 janvier 1792.
Minutes (3 p.), A. N., F,;i 788.
952. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire des guerres des troupes du Département de Paris, au ministre de l'intérieur, le priant de faire allouer à la Commune le supplément de fonds dont elle a besoin pour subvenir aux frais du casernement de la garde nationale et au payement du loyer des casernes, réclamé par les propriétaires des locaux, avec réponse de M. Cahier, déclarant qu'il a adressé un rapport à ce sujet à l'Assemblée nationale, le 14 du mois précédent, et lettre d'envoi par M. Viguier de Curny au Directoire du Département.
1 1, 28, 30 janvier 1792.
Copies (3 p.), A. N., F13 784.
953. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Département, à M. Viguier de Curny, au sujet du payement du loyer des casernes de la garde soldée, demandant les motifs qui ont déterminé
