CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
la Municipalité à suspendre le payement des loyers dus à M. Goupy.
13 janvier 1792.
Copie, A. A'.. F13 784.
1,254 livres 8 sols, délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Dupain, marchand de bois, montant de la fourniture faite depuis le 1er juillet 1791, pour le chauffage des corps de garde de la garde nationale parisienne.
14 janvier, 27 mars 1792.
Minutes signées (4 p.), A. N., F13 788.
955. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Bourdin, aîné, marchand de bois, de la somme de 648 livres, montant des fournitures de bois par lui faites pour le chauffage des corps de garde de la garde nationale parisienne.
18 janvier, 27 mars 1792.
Minutes (4 p.), A. N-, F13 788.
956. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur du sieur Laplaine, concierge de l'hôtel de la Mairie, de la somme de 102 livres 16 sols, pour l'entretien des deux corps de garde de l'hôtel de la Mairie pendant trois mois, avec mémoires à l'appui.
19 janvier, 4 avril 1792.
Minutes signées (4 p.), A. N., F13 788.
957. — Ordonnance de payement par le Département de la Garde nationale parisienne, de 5,635 livres 6 sols 3 deniers, pour l'éclairage des différents corps de garde de la garde nationale parisienne.
2t janvier 1792.
Minute, A. N., F13 788.
958. — Ordonnance de payement de 77 livres 16 sols, délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Lefèvre, concierge du Châtelet, chargé du soin et de l'entretien du corps de garde du Châtelet, établi pour la sûreté des prisons, avec mémoire de fournitures.
24 janvier 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F13 788.
959. — Arrêté du Corps municipal, considérant que les compagnies du centre ont évacué ou doivent incessamment quitter les casernes où elles étaient établies, et chargeant les commissaires de la garde nationale, ainsi que les administrateurs du Domaine et des Travaux publics, de se concerter avec le procureur de la Commune, pour faire cesser incessamment les locations des casernes évacuées ou à évacuer, et faire rentrer les propriétaires des maisons où ont été établies gratuitement des casernes, notamment de celle de la rue du Roi-de-Sicile, appartenant à l'ordre de Malte, dans la pleine et entière disposition de leurs immeubles.
8 février 1792.
Extrait conforme, signé de M. De Joly, A. N., F13 784.
960. — Lettre du Département des Travaux publics au Département du Domaine, déclarant que, comme tous les arrangements pris par le Comité du casernement pour la location des maisons dans lesquelles a été logée la troupe du centre, ont été renvoyés aux administrateurs provisoires du Domaine, il attendra leur avis pour concourir avec eux à l'exécution de l'arrêté du Corps municipal, du 8 février, pour la suppression de la charge des loyers des casernes évacuées par suite de la nouvelle organisation des compagnies du centre.
14 février 1792.
Minute, A. N., F13 784.
961. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, au Département de la Garde nationale parisienne, transmise par M. Pétion, demandant l'envoi d'un état général des loyers dus aux propriétaires des maisons louées pour le casernement de la garde soldée, accompagné de pièces justificatives et d'une attestation de la Municipalité, avec réponse de M.Viguierde Curny, portant que le montant des loyers dus depuis le 1er juillet 1791 est de 170,415 livres, que les pièces justificatives se composent de baux dont les propriétaires ne peuvent se dessaisir, et que les
CASERNEMENT
frais du casernement, consistant en bois et lumières, sont toujours acquittés comme dépenses courantes.
27 février, 1er, 7 mars 1792.
Copies (3 p.), AN., F13 784.
962. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Foraison, maître menuisier, de la somme de 1,000 livres acompte de ce qui peut lui être dû pour ses travaux et fournitures dans les différentes casernes et corps de garde, à l'occasion des emménagements et déménagements.
963. — Arrêté du Bureau municipal, constatant que plusieurs casernes occupées par les compagnies du centre de la garde nationale se trouvent vacantes depuis la nouvelle organisation de cette garde, et que les loyers de ces casernes courent sans objet, et chargeant le Département des Domaine et Finances ainsi que le procureur de la Commune de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces loyers et parvenir à la résiliation des baux de ces casernes.
2 mars 1792.
Extrait conforme, signé de M. Lemoine, secrétaire-greffier adjoint, A. N., F13 784.
964. — Lettre du Département des Travaux publics au commissaire général de la garde nationale, lui demandant un état des casernes qui forment l'objet de l'arrêté pris le 2 mars par le Bureau municipal, en vue des réparations locatives qui seront réclamées par les propriétaires de ces casernes.
9 mars 1792.
Copie, A. N., F13 784.
965. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Vassort, chef d'atelier pour le déménagement des casernes, des sommes de 1,500 et de 1,200 livres, acompte de ce qui peut lui
être dû pour frais de déménagement des casernes de la troupe soldée.
17 mars, 23 avril 1792.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
966. — Lettres de M. Danton, substitut du procureur de la Commune, à M. Le Roulx de La Ville, administrateur des Travaux publics, et un autre de ses collègues, les convoquant pour le mardi 20 et le jeudi 29, au parquet de la Commune, afin de se concerter sur les moyens de faire cesser le plus tôt possible les locations des casernes évacuées ou à évacuer, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 8 février.
17, 27 mars 1792.
Originaux signés (3 p.), A. N., F13 784.
967. — Etat général des sommes dues pour les loyers des casernes de la garde nationale parisienne, depuis le 1er juillet 1791 au 1er avril 1792, état arrêté à la somme de 170,415 livres, par les commissaires au Département de la Garde nationale.
ler avril 1792.
Original sous forme de tableau, signé de MM. Pétion, Viguier de Curny, Leroux et Lemoine, A. N., C 152, n» 270'".
968. — Etat des casernes occupées cidevant par les compagnies du centre de la garde nationale et des loyers qui seront dus depuis le 1" avril 1792 jusqu'au 1er avril 1793.
1" avril 1792.
Minute, A. N., F13 784.
969. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur du sieur Jacques- Pierre Desbordes, dit Pierrot, chargé d'entretenir les corps de garde de l'intérieur de l'Hôtel de Ville, de la somme de 36 livres pour deux mois de ses gages.
970. — Mémoire des citoyens du boulevard Montmartre à la Municipalité, exposant que le défaut de corps de garde sur le boulevard, entre les Faubourgs du
