CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
1025. — Lettre des administrateurs des Domaine et finance à ceux de la Garde nationale, transmettant les pièces relatives à la demande d'indemnité formée par le sieur Foussereau, pour le déménagement précipité de ses sous-locataires, les sieurs Hugues, Dusser, les demoiselles Carrette et Herbé, occupant 2 petites chambres et 2 petites boutiques adossées à une chapelle dépendant de l'église des Jacobins (lescpuels sollicitent la jouissance momentanée de chambres vides dans la maison du cloître de Saint-Etienne-des- Grès), avec requêtes du sieur Foussereau, fruitier.
16 février 1792.
Minutes et original signé (3 p.), A. N., F13 788.
1020. — Arrêté du Rureau municipal, autorisant les commissaires au Département de la Garde nationale à faire payer par la Caisse municipale à M. Foussereau, fruitier, la somme de 57 livres pour remboursement du loyer non payé par 4 locataires de boutiques, rue Saint-Jacques, adossées à une chapelle dépendant de l'église des Jacobins, prises pour la formation d'un corps de garde, avec ordonnance de payement,
5, 20 avril 1792.
Extrait conforme et minute signée, A. N., F13 788.
1027. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Deshayes, ancien propriétaire d'une maison, rue Saint- Jacques, dans laquelle a été établi le corps de garde des volontaires du bataillon de Sorbonne, de la somme de 125 livres pour 3 mois de loyer de ce corps de garde.
20 avril 1792.
Minute signée, A. N., F13 788.
2e DIVISION
3° Bataillon des Cordeliers.
1028. — Arrêté du Rureau municipal, décidant qu'en raison de la nécessité d'établir un nouveau corps de garde pour le bataillon des Cordeliers, en remplacement de celui qui existait, rue des
Fossés-Saint-Germain-des-Prés, et de l'impossibilité de laisser plus longtemps les volontaires sous le vestibule du Théâtre- Français, ce corps de garde sera installé dans les deux boutiques de la cour du Commerce, proposées par M. Vielle, commandant du bataillon, moyennant un loyer annuel de 400 livres.
7 février 1792.
Extrait conforme, A. N., F13 788.
1029. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de MM. Legrain et Ducellier, propriétaires de la maison dans laquelle se trouve établi le corps de garde des volontaires du bataillon des Cordeliers, sur l'acquit de M. Thierson, fondé de pouvoir, de 200 livres pour 0 mois de loyer et 100 livres pour l'aménagement du local par le propriétaire en corps de garde.
Minute signée, A. N., F13 788.
4° Bataillon de Notre-Dame.
1030. — Lettre de M. Thion de la Chaume, administrateur du Département de Paris, à M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, le remerciant de la diligence avec laquelle le déménagement des effets laissés par La compagnie qui occupait le bâtiment sis parvis Notre-Dame s'est opéré, priant de procéder à la vérification de l'état des lieux et lui recommandant la requête du comité de la section, à l'effet d'obtenir un local au Marché-Neuf, requête renvoyée aux Comités militaire et des Travaux publics.
11 février 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
1031. — Lettre de M. Viguier de Curny à M. Le Roulx de La Ville, le priant de charger l'un de ses inspecteurs de vérifier l'état des lieux par suite de l'évacuation du Rureau de l'administration de l'Hôtel-Dieu, parvis Notre-Dame, servant ci-devant de caserne au bataillon de Notre-Dame, invitation de M. Le Roulx de La Ville à M. Poyet en conséquence, avec réponse de M. Le Roulx de La Ville à
CASERNEMENT
M. Viguior de Curny, portant qu'il résulte de l'état estimatif, signé des sieurs Galimard et Lebrun, que les réparations à la charge du casernement montent à la somme de 3,08(1 livres, non compris la peinture, et que cette estimation pourra servir de base pour l'indemnité qui devra cire allouée à l'administration de l'Hôtel- Dieu.
17, 20 février, 9 mai 1792.
Minutes et originaux signés (5 p.), A. N., F13 784.
1032. — Ordre du Département des Travaux publics à M. Poyet, architecte de la Ville, de faire vérifier et estimer les réparations à la charge de la Municipalité dans un petit corps de garde situé rue Haute-des-Ursins, servant jadis au bataillon de Notre-Dame et vacant depuis près de 2 ans, et de faire transporter au Palais-Cardinal les lits de camp garnissant ce corps de garde, avec rapport de M. Poyet, envoyant l'état estimatif des réparations, montant à 67 livres 7 sols, et déclarant qu'il est juste de faire payer à la dame de l'Enclos, propriétaire de cette maison, le montant de ces réparations pour l'indemniser des dégradations résultant du séjour de la troupe.
8, 15 juin 1792.
Minutes et originaux signés (3 p.), A. N., F13 784.
1033. — Lettre du Département de Police et de Garde nationale à celui des Travaux publics, l'avisant que le procureur de la Commune a fait donner congé du corps de garde, sis rue Haule-des- L'rsins, et le priant de faire retirer de ce poste les lits de camp et objets qui le meublent, et de faire procéder aux réparations à la charge de la Commune, avec ordre en conséquence à M. Poyet.
19, 23 juin 1792.
Original, signé de MM. Perron et Panis,et minute (2 p.), A. N., F13 784.
1034. — Arrêté du Bureau municipal, décidant, conformément au rapport du Département des Travaux publics en date du 27 juin, qu'il sera alloué à l'administralion de l'Hôtel-Dieu une somme de 3,089
livres, montant des réparations à faire dans la maison dite le Bureau de l'Hôtel- Dieu, parvis Notre-Dame, où était casernée la compagnie du centre du bataillon de Notre-Dame.
10 juillet 1792.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., F13 784.
1033. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de Mme veuve Canclaux, propriétaire d'une maison, rue Haute-des- Ursins,dans laquelle se trouve établi l'un des corps de garde des volontaires du bataillon de Notre-Dame, de la somme de 50 livres pour 0 mois de loyer, avec requête de Mme de Bragelongne de Canclaux, du 20 mai 1792.
25 juillet 1792.
Miuutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
7° Bataillon de i Abbaye-Saint- Germain.
1030. — Délibération du Bureau municipal, autorisant les commissaires au Département de la Garde nationale à délivrer à M. de Villeder une ordonnance de payement de 300 livres pour un terme et demi du loyer du corps de garde du bataillon de l'Abbaye-Saint-Germain, rue Saint-André-des-Arts, avec l'ordonnance de payement en question.
Extrait conforme et minute signée (2 p.), A. N., F13 788.
8° Bataillon des Jacobins-Saint- Dominique.
1037. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, le priant de charger l'un de ses inspecteurs de procéder à la visite de la caserne du bataillon des Jacobins-Saint- Dominique, rue de Bourgogne, qui est évacuée, à fin de convenir avec l'architecte de M. Desjobert, propriétaire, des réparations nécessaires avant la remise de l'immeuble, avec lettre à M. Poyet en conséquence, et réponse à M. de Curny, constatant que, d'après le rapport de
