CHAPITRE II. — CARDE NATIONALE PARISIENNE

M. Galimard, les réparations à la charge du casernement occasionneraient une dépense de .385 livres 5 sols 6 deniers, dont il propose de faire payer le montant.

20, 22 février, 12 mars 1792.

Original signé et minutes (3 p.), A. N., F13 784.

9° Bataillon des Théatins.

1038. — Lettre du sieur Pierre Montigny, maître peintre, au Département des Travaux publics, envoyant copie du bail de sa maison, rue Rousselet, louée le 2 décembre 1789 par la Ville pour y établir une caserne, et refusant la résiliation de son bail, en raison de la destruction des cloisons etlambris qu'il a dû faire à ce moment, malgré l'indemniLé de 600 livres alors accordée par la Ville, et observant que l'on sera obligé de remettre les cloisons de distribulion, telles qu'elles existaient avant la location.

21 juin 1792.

Original signé, A. N., F13 784.

3e DIVISION

1039. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M.

Salmon, propriétaire d'une maison, rue Chapon, où est établi le corps de garde des volontaires de la 3e division, de la gomme de 200 livres pour 6 mois de loyer.

24 janvier 1792.

Minute signée, A. N., F13 788.

i° Bataillon des Rècollets.

1040. — Délibération du Bureau municipal, autorisant les commissaires au Département de la Garde nationale à faire payer des deniers de la Caisse municipale à M. Deruelle, entrepreneur des voitures de place, la somme de 200 livres, à laquelle a été estimée la dépense nécessaire pour l'établissement du corps de garde, rue Grange-aux-Belles, à l'usage des volontaires du 1er bataillon de la 3e division.

1er décembre 1791.

Extrait conforme, A. N., F13 785.

1041. — ■ Lettre de M. Houyer, procureur de la maison de Sainl-Lazare, à M. ***, au sujet du délabrement affreux dans lequel il a trouvé la maison de la barrière Saint- Martin occupée par la compagnie du centre du bataillon des Récollets, dont a été instruit M. Viguier de Curny, demandant 1° la désignation d'un architecte pour constater les réparations nécessaires ; 2° la délivrance d'un congé en forme qui permît de louer cette maison.

28 mai 1792.

Original signé, A. IV., F13 784.

1042. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur du sieur Lebaigue, propriétaire d'une maison, rue Fontaineau-Roi, où est établi le corps de garde occupé par les volontaires du bataillon des Récollets, de la somme de 123 livres 1") sols pour solde de quatre termes et demi de loyer.

27 avril 1792.

Minute signée, A N., F13 785.

1043. — Lettre de M. Le Roulx de La Ville, administrateur du Département des Travaux publics, à M. Viguier de Curny, lui adressant le devis estimatif des réparations locatives à faire dans une maison du Faubourg Saint-Martin, appartenant à MM. de Saint-Lazare et occupée, de 1789 à 1792, par la compagnie du centre du bataillon des Récollets, réparations montant à 1,879 livres, à la charge du casernement, d'après le rapport de M. Poyet, ajoutant que cette estimation pourra servir de base à l'indemnité à accorder en raison des dégradations occasionnées par le séjour de la troupe.

23 mai 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., F13 784.

1044. — Arrêté du Rureau municipal, rendu sur le rapport du Département des Travaux publics, du 27 juin, comprenant, dans l'état supplémentaire des dépenses pour le casernement, la congrégation de Saint-Lazare, pour 1,879 livres, somme à laquelle sont évaluées les réparations locatives à faire à la maison de la bar-

CASERNEMENT

rière Saint-Martin, servant de caserne à la compagnie du rentre du bataillon des Récollets.

10 juillet 1792.

Extrait conforme et minute (2 p.), A. N . , F13 784.

3° Bataillon de la Trinité.

1045. — Arrêté du Bureau municipal, chargeant les administrateurs au Département des Travaux publics de visiter les locaux de la Trinité occupés par la compagnie du centre du bataillon de ce nom, afin de donner leur avis sur la valeur locative de ces locaux, que les administrateurs de l'hôpital de la Trinité portent à 6,000 livres par an, tandis que M.Viguier, jugeant ce chiffre exagéré, proposait de fixer le loyer à 3,000 livres.

27 octobre 1791.

Extrait conforme, A. N., F13 784.

1046. — Mandat donné par le Département des Travaux publics à M. Poyet, à l'effet de se transporter avec M. Le Camus, dans les locaux occupés par la compagnie du centre du bataillon de la Trinité, pour donner son avis sur le chiffre du loyer.

4 novembre 1791.

Minute, A. N., F" 784.

1047. — Rapport de M.Poyet, architecte de la Ville, après visite de l'emplacement occupé par la caserne du bataillon de la Trinité, dans l'hôpital de ce nom, faite de concert avec M. Le Camus, administrateur au Département des Établissements publics, el Montauban, administrateur en celui des Travaux publics, fixant à 5,570 livres la valeur locative annuelle des 26 boutiques prises pour former ce casernement, sans préjudice du rétablissement des 14 escaliers qui servaient à leur distribution .

12 novembre 1791.

Original signé, A. N., F13 784.

1048. — Arrêté du Bureau municipal, rendu sur le rapport du Département des Travaux publics du 9 décembre, portant que le loyer de l'emplacement occupé dans l'enclos de la Trinité par la compagnie du

centre du bataillon de ce nom sera payé à l'hôpital de la Trinité à raison de 5.500 livres par an. depuis le moment où l'on s'en est emparé jusqu'au jour ou il sera évacué, et autorisant les administrateurs au Département des Travaux publics à faire faire les ouvrages nécessaires pour remettre les locaux dans l'état où ils étaient avant leur conversion en caserne, la dépense devant être comprise dans les dettes arriérées de la Commune, avec lettre d'envoi aux commissaires de la garde nationale,

Copie conforme, signée de M. Lemoine, et mi-nute (3 p.), A. N., F13 784.

1049. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale en faveur de M. Belin, propriétaire d'une maison, rue de Tracy, dans laquelle est établi le corps de garde du bataillon de la Trinité, de la somme de 400 livres pour une année du loyer de ce corps de garde.

20 juillet 1792.

Minutes signées (2 p.), A. N., F'3 788.

5° Bataillon des Carmélites.

1050. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Antoine Mermet, principal locataire d'une maison, rue Beaubourg, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon des Carmélites, de la somme de, 75 livres pour 3 mois de loyer dudit corps de garde.

12 janvier 1792.

Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.

1051. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Antoine Mermet, capitaine de dragons, principal locataire d'une maison, rue Beaubourg, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon des Carmélites, de 150 livres pour 6 mois de loyer, avec requêtes du sieur Mermet et rapport de M. de L'Epine.

20 avril 1792.

Minutes signées (5 p.), A. A7,, F'3 788.