CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE

installés, il conviendrait d'y mettre un portier, et envoyant un ordre afin de faire faire une sommation pour l'évacuation de l'immeuble, ledit ordre adressé au sieur Henry, portier de la maison.

22, 27, 28 juin 1792.

Minutes et original signé (3 p.), A. N., F13 784.

1006. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Poyet, architecte, le priant de vérifier si, en raison des réparations locatives qui doivent être faites dans l'ancienne caserne de la rue Pavée- Saint-Sauveur, il est possible d'accorder le -délai sollicité par le sieur Pingal, épicier, et ladameBIin, marchande de tabac, pour l'évacuation des locaux qu'ils y occupent en vertu d'une convention avec le Département de la Garde nationale, avec réponse de M. Poyet, portant qu'il n'y a aucun inconvénient à laisser ces locataires qui se prêteront aux réparations nécessaires.

5, 10 juillet 1792.

Minute et original signé (2 p.), A. N., F13 784.

1067. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Poyet, insistant pour l'envoi immédiat, réclamé par le propriétaire, du devis estimatif des réparations locatives et dégradations causées par le séjour de la troupe dans la maison servant de caserne aux grenadiers de la 4e division, avec réponse de M. Poyet, déclarant qu'il a été jusqu'ici impossible de dresser l'état demandé, la maison en question ayant toujours été employée à loger différentes compagnies et étant actuellement occupée par une grande (juantité de volontaires, ce qui occasionne journellement de nouvelles dégradations, mais que, le bail expirant le 1er octobre et la maison étant louée, il serait urgent de pourvoir ces volontaires d'un autre local pour être à même de constater les réparations locatives.

5, 14 septembre 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., F13 784.

1068. — Lettre du Département des Travaux publics au procureur de la Com-

mune, le priant de se concerter avec le Commandant général de la garde nationale pour faire évacuer, sans délai, la caserne de la rue Pavée-Saint-Sauveur, occupée par des volontaires, pour permettre de constater les réparations locatives avant le 1er octobre, époque de l'expiration du bail.

i° Bataillon de Saint- Jacquesi Hôpital.

1069. — Délibération de la section Mauconseil, attestant les fournitures de terrines faites par le sieur Honein, chandelier, pour la caserne de la rue de la Grande-Truanderie, et priant le Département du Casernement de vouloir bien allouer les 169 livres 12 sols réclamées par ledit Honein, avec ses mémoires.

5 janvier 1792.

Minutes (1 dos.), A. JV., F13 788.

1070. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, l'informant que les réparations nécessitées par les dégradations que le séjour de la compagnie du centre du bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital a occasionnées dans la caserne de la rue de la Grande-Truanderie, sont évaluées à la somme de 742 livres 14 sols, et proposant de s'arranger avec le propriétaire pour 600 livres.

2 février 1792.

Minute, A. N., F13 784.

4° Bataillon de Saint-Lazare.

1071. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Quesnel, propriétaire d'une maison, sise rue des Petites-Ecuries, Faubourg Saint-Denis, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon de Saint-Lazare, de la somme de 150 livres pour une année de loyer dudit poste.

24 janvier, 23 juillet 1792.

Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.

CASERNEMENT

1072. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, au Département des Travaux publics, insistant pour la prompte évacuation de la maison de la rue des Deux-Ponts, occupée à titre provisoire par l'une des compagnies de la gendarmerie nationale ci le priant d'engager M. d'Ermigny à transférer cette troupe dans la maison de Saint-Lazare, dés que la garde nationale qui en occupe une partie l'aura quittée, avec réponse de M. Levasseur, administrateur au Département des Travaux publics, portant qu'il ne dépend pas d'eux de procurer aux volontaires du bataillon de Saint-Lazare un nouveau local, et suggérant l'idée d'écrire aux religieux de Saint-Lazare pour qu'ils veuillent bien autoriser l'établissement, dans le rez-dechaussée de leur maison, du corps de garde de ces volontaires.

•25, 27 juillet 1792.

Original sisné et minute (2 p.), A. N., F13 784.

1073. — Lettre de M. Manuel, procureur de la Commune, au Département des Travaux publics, adressant le consentement donné, le 29 juillet, par le supérieur de Saint-Lazare, à l'installation du corps de garde des volontaires de la section Poissonnière dans l'ancienne apothicairerie de la maison.

Originaux signés (2 p.), A. N., F13 781.

5° Bataillon de Sainte-Opportune.

1074. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, à M. de L'Epine, accusant réception de son rapport concernant les dégradations commises dans la caserne du bataillon de Sainte-Opportune, rue de la Chanvrerie, et les moyens de tirer parti du local en le louant, et jugeant nécessaire d'établir un portier ou gardien de cette maison.

3 avril 1792.

Original signé, A. N., F13 788.

1075. — Lettre de M. Gaucher, président du Comité de la section du Marché-des-

Innocents, à M. de L'Epine, recommandant la requête du sieur Gontier, portier de la caserne de la rue de la Chanvrerie, à l'elfe t d'obtenir le payement de ses gages, depuis le 7 avril, formant, à raison de 15 sols par jour, une somme de 79 livres, avec la supplique dudit Gontier, et lettre de M. de l, 'Epine, déclarant que M. Gaucher est dans l'erreur, et qu'il n'a été convenu que de 12 sols par jour pour les gages dudit Gontier.

24 juillet 1792.

Originaux signés (3 p.), A. N., F13 788.

1076. — Rapport au sujet de la demande présentée par le sieur Gontier, porlier de la caserne de la rue de la Chanvrerie, pour le payement de ses gages, concluant au payement de 78 livres 12 sols, montant de 131 journées, pendant lesquelles il a été chargé de la surveillance des effets se trouvant dans ladite caséine, avec ordonnance de payement délivrée en sa faveur par le Département de la Garde nationale.

23 août 1792.

Minute (2 p.), A. N., F13 738.

9° Bataillon de Saint-Mag loire.

1077. — Lettre de M. Moreau au président de l'Assemblée législative, insistant pour le rétablissement de son nom au lieu de celui de M. Coupigny, sur l'état des loyers des casernes de Paris, la Municipalité ayant reconnu son erreur et l'ayant rectifiée.

5 juillet 1792.

Original signé, A. N., C 152, n° 270'er.

1078. — Arrêté du Rureau municipal, portant que, par suite d'une erreur dans l'état approuvé par la Municipalité, contenant le détail des loyers dus aux propriétaires de casernes, la maison de la rue de Cléry servant de caserne au bataillon de Saint-Magloire, a été inscrite pour 5,000 livres de loyer et sous le nom de M. Coupigny, principal locataire, tandis que le loyer en est réellement de 5,700