LACROIX

Député de la Haute-Vienne.

173. — Lettre de M. Gqhier, ministre de la justice, au juge de paix de la section de .la Fontaine-de-Crenelle, envoyant une expédition en l'orme des trois décrets du 21 août, qui ordonnent l'arrestation de six députés el l'apposition des scellés sur leurs papiers, quatre de ces députés, les citoyens Rivaud, Soulignac, Lacroix el Lesterpt- Beauvais, habitant quai Voltaire, n° 17,

sur la section de la Eontaine-de-Grenelle, et lettre du même au président du Comité de surveillance de cette section, annonçant qu'il vient d'écrire aux administrateurs de Police et au lieutenant-colonel de gendarmerie Du Mesnil, à l'effet de faire relever par des gendarmes les trois citoyens préposés à la garde des citoyens Souligna^ Rivaud et Lacroix, mis en état d'arrestation.

21, 23 août 1793.

Originaux signés (griffe, 2 pièces), A. A'., F7 4756.

174. — Procès-verbal de transport des membres du Comité de surveillance de la section de la Fonlaine-de-Grenelle , au domicile des citoyens Lacroix, Soulignai' et Rivaud, députés, quai Voltaire, n° 17, apposition des scellés dans l'appartement, à l'entresol, occupé par les sieurs Soulignac et Lacroix, et dans celui au premier étage par le sieur Rivaud, lesquels sont mis en état d'arrestation, confiés d'abord à la garde des citoyens Gelin, Paris et Duchêne, puis de 3 gendarmes, reconnaissance et levée des scellés en présence de Gay-Vernon, député, avec examen des papiers de ces députés, se trouvant dans un coffre pratiqué sous une croisée, où il ne s'est rien trouvé de contraire aux intérêts de la République, et décharge donnée aux gardiens.

21, 23 août, 17 septembre 1793, 6 vendémiaire an III.

Original signé, A. N., F7 4756.

175. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant de procéder, en présence de Gay-Vernon, député, à la reconnaissance des scellés sur les papiers de Lacroix, Rivaud et Soulignac, mis en état d'arrestation, attendu qu'ils ont reçu congé de la maison qu'ils habitent, et ne peuvent emporter leurs papiers qu'autant qu'ils obtiendront la levée desdits scellés, et prescrivant également la même opération pour ceux de Lesterpt-Reauvais.

16 septembre 1793.

Original, signé de Mojse Bayle, Rùhl, Bouclier .Saint-Sauveur, Vadier, Panis et Lebas, et scellé, A. N., F7 4756.

LAPLAÏGNE,

Député du Gers.

Louis-François Beffara, commissaire de police de la section du Mont-Blanc, en vertu d'ordre présenté par François-Nicolas Blanchard, l'un des secrétaires commis du Comité de sûreté générale, au domicile de Laplaïgne, député du Gers, rue et maison garnie de Mirabeau, où le sieur Michel Haldon-Beaulieu, y demeurant, leur a appris que, le jour même, à une heure un quart, le citoyen Laplaïgne est rentré, a payé ce qu'il devait et est parti, que d'ailleurs depuis le commencement de juin et dans le courant du même mois, Laplaïgne avait fait emporter ses malles, qu'il a seulement laissé dans l'appartement des brochures et imprimés par lui reçus de la Convention, ce qui a été reconnu exact.

6 août 1793.

Original, signé de Beffara, A. A7., F1 4765.

177. — Déclaration du sieur J. Capmartin, commissaire député du canton de Mauvezin (Gers), reçue par le Comité de sûreté générale, portant qu'il a mandai de mettre sous les yeux de la Convention une lettre imprimée, signée Laplaïgne, député du Gers, parvenue mystérieusement à la municipalité du chef-lieu, à l'adresse du président des assemblées primaires, qui en lit faire lecture, lettre qui, en raison des expressions qu'elle contient, a excité l'indignation et a été déchirée pour témoigner à son auteur le mépris que l'on a pour ses productions, déclaration accompagnant le dépôt de cet écrit sur le bureau de la Convention, pour qu'elle pèse dans sa sagesse les mesures à prendre à l'effet de s'assurer de la personne du citoyen Laplaïgne, afin que par ses écrits ou autres moyens il ne puisse nuire à la République.

7 août 1793.

Original signé, avec imprimé, déchiré par le milieu (2 pièces), A. A'., F7 4765.

178. — Lettres du Comité de sûreté générale au Comité révolutionnaire de la

RECLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTES INCARCÉRÉS

section du Mont-Blanc, l'invitant à faire constater par un procès-verbal l'évasion du député Laplaïgne, si le fait annoncé est exact, afin que le Comité puisse prendre des mesures ultérieures à son égard, et au Comité des décrets, accompagnant l'envoi de pièces qui constatent celle évasion, attendu que cet objet le regarde, avec accusé de réception par le Comité des décrets, qui s'empressera d'en délibérer et fera sur cet objet, le lendemain ou le surlendemain, son rapport à la Convention.

16, 18 septembre 1793.

Copies conformes et original, signé de Monnel et Battelier (3 pièces), A. JV., F7 4765.

179. — Lettre du Comité de sûreté générale au général commandant la garde nationale, lui rappelant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 3 octobre, les députés signataires des protestations des 0 et 19 juin doivent être mis en élat d'arrestation, et le requérant d'arrêter les citoyens Laplaïgne, Descamps et Moysset, députés du Gers, encore en liberté, les deux premiers, logeant hôtel et rue du Mont-Blanc, n° 61, et le dernier, rue d'Antin, n° 4.

Minute, A. N., F7 4765.

INi). — Déclaration du Comité révolulionnaire de la section du Mont-Blanc au Comité de sûreté générale, portant que le citoyen Laplaïgne dont l'arrestation avait été annoncée, vient de se soustraire à la surveillance des deux gardiens placés auprès de sa personne.

6 octobre 1793.

Original signé, A. N., F7 4765.

181. — Lettre du Comité révolutionnaire de l'a section du Mont-Blanc en réponse à une lettre du 2 germinal an II, au sujet des députés décrétés d'accusation, déclarant qu'il n'y en avait que deux dans la section, Laplaïgne, du Gers, rue du Mont- Blanc, et Julien, de Toulouse, rue George, que le premier, d'abord mis par le Comité en état d'arrestation chez lui, avec deux gardiens, a été constitué prisonnier dans une maison d'arrêt d'eux inconnue, que T. IX.

le second, ayant déménagé bien avant le décret lancé contre lui. a tout emporté, et qu'aucune opération n'a été faite à son sujet.

4 germinal an II.

Original signé, A. N., F7 4765.

182. — Réclamation par Laplaïgne, député du Gers, incarcéré pendant plus de 12 mois: 1° d'une somme de 1,200 livres pour 12 mois de loyer, payée au citoyen Beaulieu, principal locataire de la maison du Mont-Blanc, ci-devant Mirabeau, depuis le 3 octobre 1793 jusqu'à sa mise en liberté ; 2° d'une somme de 90 livres qu'il a payée à la Force pour Irais de gîte et de logement dans les 4 premiers mois de sa détention, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur cette réclamation et ordonnant le remboursement de 1,290 livres pour les différentes sommes qu'il a été obligé de payer, tant pour le loyer de l'appartement qu'il occupait que pour celui de la prison pendant sa détention.

24 pluviôse an III.

Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4765.

LAUKENC10,

Député de la Manche.

183. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant de procéder à la levée des scellés chez le citoyen Laurence, et procès-verbal de transport du sieurSevray, membre du ie Comité révolutionnaire, rue Honoré, n° 403, section des Gardes-Françaises, au domicile du sieur Laurence, et levée des scellés en sa présence et en présence de la citoyenne Duval, principale locataire.

4 , 7 brumaire an III.

Copie conforme et original signé (2 pièces), A. N., F1 4768.

LAURKNCEOT,

Député du Jura.

184. — Lettre de Royer, député de l'Ain, Salinon, député de la Sarthe, Fayolle, député de la Drôme, Amyon, député du Jura, Periès, cadet, et Tournier, députés

CIIAPITUK r

- JOUHNËËS MSTOfltQtJËS DË LA RÉVOLUTION

dë l'Aude, Fsludens, député de la Haute-Caronno, Blanqui, député des Alpes-Maritimes, détenus à la Force, dans la même chambre que Laurenceot, au Comité de sûreté générale, déclarant que, leur collègue étant malade depuis plusieurs jours, ils ont fait appeler le médecin de la Force pour constater son étal, et en raison du retard apporte à la délivrance d'un certificat, priant d'autoriser ledit I.aurenceot à se faire transporter dans son appartement, et conjurant le Comité de se hâter, dans la crainte où ils sont que le moindre délai ne leur cause le chagrin de voir périr sous leurs yeux leur collègue sans pouvoir lui procurer les secours nécessaires.

4 pluviôse an II.

Original signé, A. N.t F7 4708.

185. — Lettre de Fayolle, Periès, cadet, linyer, Ksladens, Blanqui, Salmon, Tournier et Amyon, députés, à Vadier, président de la Convention el du Comité de sûreté générale, déclarant que leur compagnon de chambre, I.aurenceot, est atteint depuis 15 jours d'une fièvre tenace, que le médecin de la maison l'a visité et lui a conseillé de se rendre à l'infirmerie, chose impraticable, les malades y étant entassés au point qu'il n'en sort aucun convalescent, que le certificat délivré la veille par le médecin conseille de le transférer dans une maison de santé ou dans son appartement, mais, comme les maisons de santé coûtent plus que ne comporte l'indemnité d'un député, Laurenceot demande à être transporté chez lui, sous telle surveillance qu'on jugera à propos, et joignant leur prière à celle de Laurenceot, afin que leurs collègues qui jouissent de leur liberté veuillent bien se rappeler l'événement du malheureux Doublée

10 pluviôse an II.

Original signé, A. A'., F7 4708.

Pierre-Philippe Doublet, député de la Seine- Inférieure, était mort à la Force le 4 frimaire an II.

186. — Letlre du républicain .1. Richelot, greflicr de la Force, au président de la ConvenUon nationale, le prévenant qur le citoyen Laurenceol, député, étant ma-

lade, ainsi que le constate un ceTtiflcal joint à sa lettre, demande à être transféré chez lui pour se faire traiter sous la garde d'un sans-culotte, ou dans une maison de santé sous la responsabilité du chef de ladite maison, avec certificat de Thierry i I Soupé, médecin et chirurgien ordinaire des» prisons, attestant que le député l.auivnreot. âgé de 30 ans et détenu à la Force, esl atteint depuis 40 jours d'une lièvre double tierce, maladie très Opiniâtre pendant l'hiver, attendu que dans celte saison l'humeur de la Iranspiralion se porte de la circonférence au centre, el que souvent on n'obtient une guérison radicale que lorsque la belle saison esl arrivée.

Originaux signés (2 piècesi, A.. Y., F" 476cS.

IS7. — Procès-verbal de transport de Joseph-Etienne Delcher et Marc- Antoine BaUdot, députés, commissaires de la Convention nationale, rue Thomas-du-Louvi e, au domicile du citoyen Laurenceot, levée des scellés apposés dans une chambre au 2e étage sur la cour, examen des papiers, se trouvant dans un secrétaire à cylindre, parmi lesquels mention est faite d'une lettre à l'adresse du citoyen Martin, lieutenant-colonel en second au 12e bataillon du Jura, d'une pétition de Léonard Kzahmer, commandant de bataillon d'invalides, d'un portefeuille noir sur lequel est inscrit: Comité de la guerre, contenant plusieurs pièces à remettre audit Comité, d'observations sur la position des salines du Jura, du manuscrit d'un ouvrage inlilulé : le Patriote français, d'une liasse de pétitions, d'une pélilion du citoyen Newbourg, à renvoyer au Comilé des secours, toutes pièces que les commissaires ont emportées.

12 prairial an II.

Original signé, A. A\, F7 4708.

188. — Certificat des ollicieis municipaux, membres du Conseil général de la commune d' Ai bois, attestant que le eiloyen LaiirëUëeot a donné depuis la Révolution des preuves du plus ardent patriotisme, qu'il s'est enrôlé l'un des premiers dans la garde

nationale) où il était chef de légion, à Par-

KÉCLAMAl'IONS Ëî JUSTIFICATION DÈS DÉPUTÉS INCAHGÉHÊS

rivée des Ordres pouf la secundo réquisilion, r( f6lldit ses épaulelles pour parti? aux l'i on Hères, qu'il. s'y trouvait en qualité de eoinuiandanl en second, lorsque les électeurs du Jura l'appelèrent à la Convention nationale, que sur ces enlrcfailes Désiré Laurenceot, bon l'iére, commandant du 4e bataillon du Jura sur le Mhin, élatll tombé malade et revenu mourir à At'bois,

ni celle considération ni les larmes (ie son épOUsS qu'il I t iss.i ttirec plusieurs cillants en bas âge ne l'empêchèrent de remplir le vieu de ses concitoyens.

'22 prairial an II .

Original -igné, A. A. , I'1 4768.

189. — Certificat de civisme délivré au citoyen Henri Laurenceot, député' à la Convention) par la Société populaire d'Àrbois, qui déclare que Laurenceot s'est

i itré dés le principe de la dévolution

l'ami zélé, le plus ferme soutien de la liberté, qu enrôlé dans la garde nationale on l'a vu au cri de la patrie en danger, en août 1792, abdiquer le poste de chef de légion pour s'enrôler en qualité de volonlaire, que c'est à ses discours brûlants de patriotisme aussi bien qu'à ses dons généreux en faveur des défenseurs de la pairie et des parents des volontaires qu'est du en partie l'eitrôlcinent d'un grand nombre de ses concitoyens, qu'à son départ pour les frontières, sourd à la voix de sa femme et de ses cnfanls. il s'occupait uniquement de consoler les parents des braves défenseurs de la pallie.

27 prairial an II.

Original signé, A. fi., F7 4768.

190 — Lettre du représentant du peuple Laurenceot, en mission dans le département de Loir-et-Cher, à son collègue l,omont, membre du Comité de sùrelé générale, demandant sou avis au sujet de la mise en liberté de piètres réfraclaires, âgés et infirmes, détenus à Blois, qui ne lui semblent point dangereux et qu'il relâcherait, s'il n'écoutait que la sensibilité de son cœur et le cri même de l'humanité, annoiiranl qu'il a lancé une proclamation pour arrêter les progrès du fanatisme el

U pris également des mesures pour assurer les suhsislances, ayant l'ail arrêter I r agitateurs qui ont voulu s'insurger et violer le droit sacré de propriété.

26 pluviôse an III.

Original signé, A. N., F7 1768.

191. — Lettre du représentant du peuple Laureneeol, en mission dans le département de Loir-et-Cher, aux Comités de salut public cl de sûreté générale, adressant la proclamation qu'il a cru devoir faire aux citoyens de ce département, en raison des troubles qui y sont journellement excités, sous prétexte de la liberté de l'exercice des cultes, et ajoutant qu'il lui a paru nécessaire d'ordonner aux agents nationaux di s différents districts de vendre sans délai les ci-devant églises, seul moyeu propre à arrêter les mouvements iiisUl'iéclidiîiiels occasionnés par la possession et jouissance de ces églises.

1 1 germinal an III.

Original signé, copie et placard imprimé (3 pièces), A. N., F7 4768.

192. — Lettre du représentanldu peuple Laureneeol, en mission dans les départements de Loir-et-Cher, du Cher et de la Nièvrê, aux Comités de salut public et de SÛfêlê générale, annonçant son arrivée à Bourges, le 22 germinal, déclarant qu'il compte procéder le 28 à l'épuration des autorités constituées, qu'il a suspendu les séances de la Société populaire, où dominaient les partisans de la terreur et de l'oppression, et qu'il espère mettre un terme au règne des Jacobins, manifestant ses inquiétudes au sujet des subsistances, la disette êtanl extrême et la cupidité des cultivateurs incalculable, le discrédit des assignats à son comble, attendu que l'on donne pour six livres en monnaie métallique ce que l'on vend à peine 100 livres en assignats, ajoutant qu'il a t'ait une adresse aux cultivateurs en les menaçant des sévérités île la loi.

25 germinal an III.

Original signé, en double, avec placard iiuprimé en date du 2 i germinal (3 pièces). A. .Y., F7 4768.

193. — Lettre du représentant du peuple Laurenceot, en mission dans le Loir-et- Cher, le Cher et la Nièvre, aux Comités de sûreté générale, de salut public et de léinslation, annonçanl (jue, dès qu'il a eu connaissance de la loi qui ordonne le désarmement des individus prévenus d'avoir participé aux horreurs commises pendant la tyrannie antérieure au 0 thermidor, il a sur le champ donné 1rs ordres les plus prompts pour sa mise à exécution, el destitué le présidenl cl greffier du tribunal criminel, avec l'arrêté qu'il a pris à ce sujet le 2!> germinal, et circulaire aux citoyens et administrateurs des districts des 3 départements, contenant l'arrêté pris le 24 germinal par Laurenceot, relativement au désarmement.

26 germinal an III.

Original signé el placards imprimés (3 pièces), A. N., 1" 4768.

194. — ■ Lettre du représentant du peuple Laurenceot, en mission dans les départe-

ois de Loir-et-Cher, du (Hier et de la

Nièvre, écrite de Nevers au Comité' de sa lui public, exposant que s'il a tardé' à se rendre à Bourses, c'est qu'il a été retenu dans le Loir-et-Cher par des mouvements inquiétants qui si' sont produits dans les districts de Mer el de Mondoubleau, el uni été provoqués par la question des subsistances el le fanatisme, ainsi que par les incursions des chouans, qui mil été défaits le 20 germinal dans nu combat, <>ii 20 d'entre eux restèrent sur le champ île bataille et 27 furent fails prisonniers, déclarant que le département de la Nièvre a été' plus qu'aucun autre victime de l'arbitraire et de la tyrannie, que son collègue Guillemardel a laissé d'excellents souvenirs chez les bons citoyens qu'il a délivrés de la domination des dilapidateurs cl des hommes de sang, rappelant enfin que ses pouvoirs expirent le 9 du présent mois.

I Floréal an III).

Extrait, A. N., F' 4708.