MUSSE

Député des Basset-Alpes.

207. — Lettre de .Maisse , député des Basses-Alpes, détenu au Luxembourg, aux administrateurs de Police, renouvelant la demande qu'il leur avait adressée à l'effet de retirer de la poste une lettre chargée à son nom, soit en l'y faisant accompagner d'un gendarme, soit en permettant a un notaire d'entrer au Luxembourg pour recevoir sa procuration, demande resiée sans réponse, et faisant remarquer que

RÉCLAMATIONS i:t JUSTIFICATION DBS dkimtks INCARCÉRAS

celle lettre, se trouvant à 'a poste depuis prèp tir 2 mois, court risque ('e s'égarer-

2 frimaire an II.

Original signé, A N., F7 477 i3'.

208. — Requête «les représentants du peuple Maisse ei Peyre au Comité de su» reté générale, à l'effet d'obtenir une indemnité pour le loyer de leur apparlemenl pendant les 375 jours qu'a duré leur détention, indemnité qui doit être portée à 1,188 livreSj à laquelle ils croient avoir d'autant plus de drpits qu'ils oni plusieurs

fois sollicité |i| levée îles scellés apposés

sur leurs papiers» oJin ('e quitter leur ;|ppartemenl si de ne pas payer un loyer

inutile, avec arrêté des Comités réunis île

salut publie, de sûreté générale et de législation! déeidant le payement au sieur Maisse île la somme de 1,188 livres, tant pour son loyer que pour les frais de scellés durant sa détention,

1 ventôse an III.

Original signé et copie conforme ('2 pièces), A. A\, F7 477 'r".

M A KBOS,

Député de la Drôme,

209. — Arrêté' du Comité de sûreté générale, décidant que la malle et les effets du représentant Murhos, député de la Drôme, qui se trouvent déposés au Comité, lui seront rendus parla Commission chargée de l'examen des comptes du citoyen pigeau,

22 brumaire an m.

Copie conforme, A. N., F7 4774:!J.