MASSA
Député drs Alpes -Maritimes.
210. ■ — Déclaration de Massa, député des Alpes-Maritimes, écrite à la .Mairie, attestant n'avoir apposé sa signature, à la requête de I.anjuinais, qu'à un certificat qui ne contenait que l'historique des événements arrivés les 31 mai, 1er et 2 juin,
et désavouant complètement |p protestation qu'on lui reproche d'avoir signé, ayant passé la journée du 2 juin chez le citoyen Joire.rue Saint-Jacques, qui l'avait
invité à manger la soupe, déclarant qu'il
ne songeait guère à calomnier les inoinenienls des :tl mai, 1" et 2 juin, ni les
décrets de la Convention qui s'en suivirent,
attendu qu'il regardait celte crise comme la régénération delà République et l'avait toujours proclamée comme telle dans ses discours et ses lettres, son département donnant enlin comme preuve de la pureté de ses sentiments, que lors de sa nomination de maire, les aristocrates égaraient tellement l'esprit de la population qu'il faillit être massacré et que son propre
frère fut tué d'un coup de pistolet par l'un
des satellites des aristocrates.
4 octobre 1 703 .
Original signé, A. A'., F7 4774 18.
211. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, au Comité de sûreté générale, exposant qu'il relève à peine de la lièvre tierce, se trouve très faible, et ne respire qu'un air méphytique, étant dans une chambre à la Force où les détenus sont entassés les uns sur les autres au milieu de toutes sortes d'ordures, ajoutant qu'il aurait besoin de prendre très souvent du bon bouillon et qu'il ne peut en avoir que très rarement et du mauvais, et sollicitant, en raison de son mauvais état de santé, la faveur d'être mis en arrestation à son domicile.
5 octobre 1793.
Original signé, A. N., F7 477438,
212. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, au président de la Convention nationale, déclarant que l'existence qu'il traîne, depuis le 3 octobre, dans la maison de la Force, est des plus douloureuses, et lui adressant copie du mémoire justificatif qu'il a envoyé au Comité de sûreté générale, dans la crainte que ce mémoire ne soit point parvenu, aflirinanl de nouveau qu'il est républicain et que sa vie n'a été qu'une lutte continuelle contre l'arbitraire et le despotisme, comme en témoignent ses noies critiques sur l'ouvrage de Beccara et un écrit sur l'abus des
procès, rappelant qu'an début de la Révolution la Société populaire de Menton trouva en lui et en ses frères l'un de ses plus fermes appuis, et qu'il fut successi-
vcmcnt nommé maire de Menton, membre de l'Assemblée électorale réunie à Nice et député à la Convention nationale.
7e jour du 2« mois de l'an II (28 octobre 1793)' Original signé, A. N., F7 477438.
213. — Adresse de la Société populaire du Fort-Hercule, rédigée par son Comilé de surveillance, à la Convention nationale, demandant le châtiment des trois députés des Alpes-Maritimes, complices de l'infâme Brissot, comme signataires des protestations des 6 et 11) juin 1793, démasquant la conduite et les menées de Ru f fin Massa, de Menton, intrigant tartuffié, maire fédéraliste de Menton, qui s'était proposé d'envoyer l'immense argenterie des églises de cette ville sur la Riviera de Gènes, projet qui échoua grâce aux patriotes, déclarant que ce Massa a toujours été considéré comme un égoïste, un tartuffe, qui a constamment dirigé ses vues liberticides vers le rétablissement du despotisme et de l'arbitraire, entretenant une correspondance secrète avec le comte Lascaris, émigré, réfugié à Saorgio.
1 1 frimaire an II.
Original signé, A. N., F7 4774*«.
Renvoyé au Comité de sûreté générale par celui de salut public, le 12 nivôse an II.
A cette adresse sont annexées des copies de délibérations et de proclamations de la municipalité de Monaco, des 28 lévrier, 1, 2 mars 1793 |1 dossier).
214. — Lettre des administrateurs au Département de Police au citoyen Bault, concierge de la Force, l'invitant à prévenir le député Massa qu'il ne dépend pas d'eux de faire lever les scellés apposés sur ses effets lors de son arrestation, et qu'il doit nécessairement adresser ses réclamations au Comité de sûreté générale, qui peut seul donner des ordres à cet elfet.
9 floréal an II.
Original, signé de Benoit et Remy, A. N., F7 Î77438.
21o. — Lettre de Massa, député des Alpes-Maritimes, prisonnier à la Force, au Comité de sûreté générale, exposant que parmi ses papiers mis sous les scellés le lendemain de son arrestation se trour
vent les pièces justificatives d'une créance que lui et ses frères ont sur la nation, créance sujette à liquidation, qu'il s'est adressé le 5 germinal au Déparlement de Paris, dont les administrateurs, alléguant leur défaut de pouvoirs, l'ont invité à s'adresser au Comité de sûreté générale, ce qu'il fait en priant de prendre le plutôt possible sa demande en considération.
12 floréal an II.
Original signé, A. N., F7 477438.
216. — Procès-verbal de transport de Marc -Antoine Baudot et Joseph -Etienne Delcher, députés, commissaires de la Convention nationale, rue Saint-Honoré, n°7'i. au domicile du citoyen Massa, dans un pavillon à droite, au 3eétage,en une chambre ayant vue sur la cour, levée des scellés et examen des papiers existant dans un secrétaire, une caisse et une armoire en placard, où il ne s'est trouvé que des imprimés, des lettres particulières insignifiantes, avec des habits et du linge qui sont restés sous les scellés.
3 messidor an II.
Original signé, A. N., F7 477438.
217. — Lettre écrite de la maison des Fermes par Massa, député des Alpes-Maritimes, au Comité de sûreté générale, réclamant sa malle el ses effets qui se trouvent entre les mains du gardien de ses scellés et qu'on refuse de lui rendre sans autorisation du Comité, qui assurément ne voudra pas permettre que, sous d'aussi frivoles prétextes, l'on convertisse en saisie ce qui n'a été qu'une simple mesure de prudence, et qu'au mépris de tous les principes de justice on le dépouille de sa propriété.
14 fructidor an II.
Original signé, A. A7., F7 477438.
218. — Lettre écrite de l'ancien hôtel des Fermes au Comilé de sûreté générale par Massa, député des Alpes-Maritimes, exposant que l'appartement de son collègue Blanqui, voisin du sien, vient d'être forcé et dévalisé, et dans la crainte d'éprouver le même sort, ce qui le réduirait à la nudité, ayant dons cet appartf*
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION UKS DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
ment son linge, ses habits et tous ses cffels, sollicitant la permission de retirer sa malle, ses livres et ses effets, dont il a d'ailleurs un véritable besoin et qui sont totalement étrangers à l'objet des scellés.
17 fructidor an II.
Original signé, A. N., F7 477438.
219. — Lettre de la section du Comité de sûreté générale, chargée de la correspondance, aux administrateurs desPostes, transmettant et appuyant la réclamation par le citoyen Massa, leur collègue, de pièces qui lui ont été expédiées par la poste le 10 floréal, et qu'il a inutilement demandées au citoyen Guyot, chargé de retirer les lettres de la Convention et de ses membres, et les invitant à faire connaître entre les mains de qui se trouvent les pièces en question, afin de pouvoir les retirer.
4 vendémiaire an III.
Copie conforme, A. N., F7 477138.
nérale, décidant que tous scellés qui auraient pu être apposés sur les papiers et elîets au domicile du citoyen Massa, député des Alpes-Maritimes, seront levés par la municipalité du lieu, au vu de cet arrêté.
27 frimaire an III.
Copie conforme, A. N., F7 477438.
221. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation , statuant sur la réclamation de Massa, député des Alpes-Maritimes, et ordonnant le remboursement de la somme de 1228 livres, tant pour les frais des scellés apposés chez lui que pour le loyer de sa prison durant sa détention.
1 er ventôse an III.
Copie conforme, A. N., F7 477438.
MRRCIER,
Député de Seine et-Oise.
222. — Invitation du sieur Lardy, commissaire de police de la section du Panthéon-Français, aux administrateurs du Déparlement de Police, à l'effet d'autoriser la citoyenne Loujse-Marie-Anne Ma-
chard, femme de Louis-Sébastien Mercier, député à la Convention nationale, demeurant rue Saint-Jacques, n° 103, à voir son mari, détenu à la Force, s'il n'est au secret.
8 octobre 1793.
Original signé, A. N., F7 4774«.
223. — Certificat du Comité révolutionnaire de la section du Panthéon-Français, déclarant sur les réclamations des 2 gardiens placés chez le citoyen Mercier, député à la Convention nationale, rue Saint- Jacques, qu'ils sont autorisés à se faire payer depuis le 5 octobre 1793 jusqu'au 8 frimaire an II, à raison de 3 livres par jour, attendu qu'ils n'ont pas été nourris.
8 frimaire an II.
Original signé, A. N., AA 10, n° 427.
224. — Lettre du Comité révolutionnaire de la section du Panthéon français au citoyen Dumont, chef du bureau des décrets de la Convenlion nationale, déclarant que le Comité de sûreté générale, ayant ordonné que le citoyen Mercier resterait en état d'arrestation chez lui, sous la garde de deux sans-culottes, et l'ayant envoyé depuis à la Force, n'avail rien décidé au sujet des deux gardiens, ce qui faisait qu'ils s'y trouvaient encore, mais que le Comité en a retiré un, ce qui ne doit préjudiciel' au payement des deux gardiens, avec ordre aux Commissaires de la Trésorerie nationale de leur faire payer la somme de 414 livres.
2 1 frimaire an II.
Original signé et minute (2 pièces), A. N., AA 10, n° 427.
225. — Lettre de la femme du représentant Mercier auComitéde sûreté générale, se plaignant de ce que les scellés apposés sur les papiers de son mari, détenu depuis plus de 8 mois, les privent, elle et son père, de l'usage des contrats qui se trouvent sous ces scellés et les mettent dans l'impossibilité de percevoir leurs modiques revenus, demandant que la commission chargée d'examiner les papiers des députés détenus procède à cet examen, dont son mari n'a rien à craindre.
1 messidor an II.
CHAïTWlï I -
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220. — Prorès-vorhal de transport des représentant Brégpd et l.aloy, commissaires de la Convention, au domicile du débuté .Mercier, détenu à la Force, rue Jacques, n° 103, maison dite cloitre Saint- Etienne-des Grés, au 3e étage, levée des scellés apposés sur 2 secrétaires, une petite armoire, une commode, en présence d'Antoine-Henry Colas, juge de paix île la soclion du Panthéon, recherche et examen des papiers par lesdils commissaires, qui ont emporté d'un secrétaire différentes lettres, notes et opinions relatives à la Révolution pour les examiner à loisir, de môme plusieurs lettres et notes trouvées dans une commode, d'où ont été retirés et remis à la femme Mercier, sur sa demande, un contrat de rente a son profit, et 3 quittances de contrihution patriotique nécessaires pour percevoir ses revenus ; levée des scellés sur une charnbre au Ie étage, formant la bibliothèque dudii Mercier, el examen des papiers y trouvés.
1 9-2 'i messidor au II.
Original signé, A. N,, F" 4774*-.
227. — Décret de la Convention nationale, renvoyant au Comité de sûreté générale l'examen de la question soulevée par suite du maintien, depuis un an, d'un gardien de scellés chez le représentant Mercjer, gardien placé par la section du Panthéon-Français, avec lettre du Comité de sûreté générale à la Commission chargée de la levée des scellés et de l'examen des papiers des députés en état d'arrestation, la priant de lui fournir des renseignements sur l'état dans lequel elle a laissé les scellés chez Mercier et la consigne donnée aux gardions.
27, 29 fructidor an II.
Copies rollationnées (2 pièces), A. N., F" 'i77'i«.
22s — Lettre de la Commission chargée de l'examen des papiers de Robespierre et de ses complices au Comité de sûreté générale, déclarant i|ue leur collègue Mercier n'a jamais élé présumé par la loi complice de Robespierre, el en conséquence que la Commission n'a pas été
Chargée de lever les scellés apposés chez lui il y a près d'un an.
lrr complémentaire an II.
Original signé, A. N., F' 477A*2.
229. — Lettre de Mercier, député de Seine-el-( >ise,à ses collègues, adressant le procès-verbal de son arrestation, duquel il résulte que deux gardiens sont restés cliez lui près de 13 mois, que sa femme a été obligée de leur fournir bois, lit el chandelle, et qu'ils s'étaient tellement rendus les maîtres dans son logis, que sa femme a été obligée d'en sortir après avoir prolesté contre leurs procédés, et réclamant le remboursement de 1 10 livres payées à l'un des gardiens, de 90 livres 10 sols payées aux prisons de la Force, à raison de 2 mois à 22 livres 10 sols et 3 mois à 18 livres, plus, de liOO livres pour bois, chandelles, réparations de carreaux cassés et dégradation de ses meuhles, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sqreté générale et de législation, ordonnant le payement de la somme de 800 livres 10 sols, pour les frais de gardien, frais payés aux prisons de la Force et pour les différentes dégradations dans le mobilier du représentant Mercier.
3 ventôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièce- 1, A. N., F7 4774».
