Dénonciation au Comité de sûreté
générale, par le représentant Merlino, de la conduite du représentant Mercier, en mission à la papeterie de Ruges, lequel en présence des 500 ouvriers qui y sont occupés, prêclicjournellement le royalisme el le fanatisme ; le royalisme, en disant qUe depuis Adam il ne s'élait pas perpétré un crime plus atroce que celui commis par une troupe de factieux réunis en Convention nationale, qui avaient fait guillotiner le Roi, mais que Louis XVII était là; le fanatisme, en prévenant les ouvriers des jours de dimanche et en les forçant d'aller à la messe, invitation du Comité de sûreté générale au représentant l'i essavin de se rendre auprès de lui pour prendre connaissance du rapport de Mer-
RÉCLAMATIONS F.T JUSTIFICATION DKS |»K|»UTKS INCAUCK i(KS
linn sur ces fuilià, sou lémoignage à ce su jo I étant invoqué.
4 germinal an III.
Original signé, A. A'., F' 4774 l2.
j}3 J, — I.cllrc de Mercier, député (Je. Seine-el-Oise,on mission à la papeterie de
Rugas., à l'un ('e ses collègUBSj à l'effet de
se justifier des calomnies répandues contre lui par l'ressavin, quj avail pré- Icndn (|ii'il prêchait n i l'arislocraLie cl le loyalisme, dût durant que Pressavin n*cst Cju'ui) tflWillQlty 1111 mauvais B| méchant collègue, et ajoutant comme profession de foi, que quaul à lui, il est aussi éloigné du despotisme royal et nobiliaire que du despotisme populaire, et qu'il hait, à la manière d'Horace, le profane vulgaire, surtout quand ce vulgaire se mêle de politique, et qu'il veut le gouvernement des sages et non celui des fous.
G germinal an III.
Original signé, A. A'., F" 477 D3.
232. — Lettre des Commissaires de la Trésorerie aux Comités réunis de sûreté générale, de législation et des liuances. déclarant avoir fait effectuer, le 7 ventôse précédent, d'urgence et à présentation, le payement d'un mandat de "iOO livres 10 sols au profil du représentant Mercier, pour indemnité des perles qu'il avait éprouvées pendant sa détention, etdemandantl'envoi d'un duplicata, ce mandat s'élant trouvé adiré par suite du payement effectué avant que les formalités aient été accomplies, afin de régulariser l'acquit qui a été retiré du représentant Mercier.
1 1 prairial an III.
Original signé, A. AV., F7 'i77'r'-.
233. — Ordre du Comité de sûreté générale à son archiviste, de remettre au représentant du peuple Mercier les papiers et notes qui ont été mis sous Jes scellés lois de sa proscription, dont il donnera récépissé.
18 fructidor an HT.
Copie conforme, A. A7., F7 4774*'-.
234. — Récépissé délivré au bureau des Archives du Comité de sûreté générale par Mercier, député, du procès-verbal de
son arrestation, dressé par la section du Panthéon-Français.
22 fructidor an III.
Original signé, A. N. , F7 477412.
23)i. — Etat des pièces concernant le citoyen Mercier, représentant du peuple, déposées aux archives du ministère de la police générale, au nombre de 13. avec note en marge, portant: écrit, le 4 frimaire an VII, au citoyen Le Mercier, envoi de la copie de l'état ci-joint, et lui est proposé, s'il le désire, de lui remettre les pièces, l'ordre ayant été donné en conséquence au chef du bureau des Archives.
Minute, A. N. , F7 477 i1-.
MICH ET, Députe de Rhône-ct-Loire.
23C. — Certificat de M. 15. du Mesnil, capitaine commandant la gendarmerie près les tribunaux, attestant que les citoyens Damant, Julien et Dagoury, gendarmes, ont gardé à vue le citoyen Michel, député, depuis le 12 juillet jusqu'au 22 à 9 heures du soir, et que ces gendarmes ont éprouvé, pendant la durée de leur garde, le [dus grand malaise, qu'ils ne se sont jamais coin liés et qu'ils ont été obligés de se nourrir à plus de frais qu'ils ne l'auraient désiré, attendu la cherté des vivres, surtout dans le quartier où demeure le citoyen Michet, et qu'enfin leur service journalier a été fait, malgré la pénurie d'hommes où le corps se trouve, cl priant le Comité de sûreté générale d'allouer à chacun de ces gendarmes :> livres par jour pour leur service tant à titre d'indemnité que pour frais de nourriture durant 11 jours, avec bon du Comité pour paiement des 105 livres représentant cette dépense, et un étal jour par jour de la dépense des gendarmes pour leur nourriture.
22, 23 juillet 1793.
Original signé, A. N., AA 50, n» 1428.
237. — Délibération du Conseil exéculil provisoire, décidant l'ordonnancement sur la Trésorerie nationale de la somme de 16S livres pour le montant des frais de
garde et de nourriture de trois gendarmes, établis pendant H jours à la garde du citoyen Michet, député, suivant la fixation du Comité de sûreté générale.
26 juillet 1793.
Extrait conforme, signé de Deforgues, A. N., A A 10, n° 402.
238. — Déc laration de Desseule, ofticier de paix, portant que les citoyens Pierre- François Buisson, Denis Bailly et Chevalier, gendarmes, sont constitués gardiens auprès du citoyen Michet, député à la Convention nationale, transféré à la maison nationale du Luxembourg, et y resteront jusqu'à nouvel ordre.
26 juillet 1793.
Original signé, A. N., A A 10, n° 402.
230. — Adresse de Michet, député de Mliône-et-Loire, envoyée de la prison du Luxembourg à la Convention nationale, à l'effet d'obtenir le retrait du décret qui a ordonné son arrestation, et, en attendant, le renvoi de cette adresse à un Comité, l'autorisation de recevoir les imprimés qui se distribuent aux membres de la Conventionnés lettres et des journaux, invoquant, pour sa justification, qu'il n'a aucune relation avec Lyon, aucun rapport avec Chasset, ce qui a motivé sa mise en accusation, et déclarant que le district de Villefranche, auquel il appartient, est animé d'un tout autre esprit que Ja ville de Lyon, et qu'à son instigation la commune de Jullienas, de ce district, a formellement rejeté l'arrêté du département de Rhôneet-Loire qui invitait les citoyens à se former en assemblées primaires pour délibérer sur les événements des 31 mai et 2 juin.
28 juillet 1793.
Original signé, A. N., F7 4774*B.
240. — Arrêté du Comité de sûreté générale, portant qu'attendu que le député Michet est actuellement détenu au Luxembourg et qu'il est inutile de le faire garder par des gendarmes, en raison des frais, les gendarmes investis de sa surveillance en sont déchargés.
" 31 juillet 1793.
Copie conforme. A. A'., F7 477 'i4',
241. — Lettre adressée de Villefranehe aux citoyens députés de Rhône - et- Loire pour le citoyen Michet, l'un d'eux, rue Saint-Honoré, maison Bénard, n° 30 (probablement par sa femme), au sujet du règlement de ses affaires et notamment de la vente d'un domaine, que Michet évaluait 150,000 livres et dont on lui offrait 110,000 livres, l'informant qu'un aromple a été donné pour ce qui est dû à la nation et que les impositions de 1791 sont payées, mais que le district n'a rien versé de ce qu'il lui doil, priant d'indiquer quelles sont les dettes à payer.
Sans date (juillet 1793).
Original non signe, A. N., F7 477 445 .
242. — Certificat de M. B, du Mesnil, colonel de la gendarmerie près les tribunaux, attestantque les citoyens Bailly, Buisson et Chevalier, gendarmes, ont relevé, le 22 juillet, trois de leurs camarades étant de garde auprès du citoyen Michet, député, et sont restés jusqu'au 31 juillet, jour où ils ont été déchargés de leur garde, et que, ces trois gendarmes ayant reçu pour indemnité 5 livres par jour chacun, il est juste d'accorder la même indemnité à ceux qui leur ont succédé.
8 août 1793.
Original signé, A. A'., A A 10, n° 402.
243. — Pétition de Michet, député en arrestation à la Conciergerie, au Comité de sûreté générale, exposant qu'il lui est tombé sur les mains une humeur dont les ravages sont tels qu'il ne peut se servir de la main gauche et que le bon air, l'exercice et les bains sont les seuls remèdes applicables dans cette maladie grave, causée par sa détention, demandant sa mise en liberté, ou tout au moins la constatation de son état par les personnes de l'art que le Comité désignera pour établir la nécessité de son transfèrement dans une maison de santé, ou de son arrestation chez lui sous la garde d'un gendarme.
Original signé et i opie (2 pièces), .4. A',, F7 /i774*;;.
RECLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DEPUTES INCARCERES
.'i't. — Lettre de Michet, député, ;ï Vadier, président du Comité de sûreté générale, invoquant son humanité et sa justice au sujet île l'adresse qu'il a envoyée au Comité, il y a 13 jours, et dont il joint la copie, déclarant <|ue. quoiqu'il soit à la Conciergerie, il n'est pas un grand coupable et ne s'explique pas le maintien de son incarcération, sous le prétexte, parait-il, que Chasset est, comme lui, de Villefranche, et demandant sa mise en liberté, ou, si elle se trouve différée, réclamant les secours que sa santé exige.
22 frimaire an II.
Original signé, A. N., F7 'i774*:i.
2V6. — Arrêté des Comités réunis de salut publie, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations de .Michel, député du département de Bhôneet-Loire, et ordonnant le remboursement de la somme de 1,000 livres de dépense extraordinaire, tant pour frais de loyer que pour le payement dans les différentes prisons des chambres qu'il a occupées pendant son arrestation.
2 ventôse an III.
Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 277, fol. 1162.
MOYSSET, De pute du Gers.
— i * > . — Procès-verbal de transport de Louis-François Beffara, commissaire de police de la section du Mont-Blanc, à la requête de Jean Moysset, représentant du peuple, rue d'Antin, n° 921, maison garnie tenue par Antoine Villemant, et levée des scellés apposés sur la porte de son appartement.
7 brumaire an III.
Original signé, A. N., F1 4774".
247. — Réclamation par Moysset, député du Gers, aux Comités : 1° de la somme de 850 livres, représentant les frais de loyer et le salaire des gardiens de scellés par lui supportés, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de
législation, ordonnant le remboursement de cette somme.
26 pluviôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4774"13.
OBELIN,
Député (Vllle-et- Vilaine.
248. — Requête de la dame Esnoul, femme Obelin, au Comité de sûreté générale, à l'effet d'obtenir la levée des scellés apposés, rue Saint-Nicaise, n° 506, sur l'appartement de son mari, dont elle désire se rapprocher, attendu que l'éloignement du lieu de sa détention (la Force), entraîne chaque jour beaucoup d'embarras, d'incommodités et de retards dans le transport des choses nécessaires à sa subsistance et aux autres besoins qu'une santé très faible lui impose.
Joseph-Etienne Delcher et Marc-Antoine Baudot, députés, commissaires de la Convention nationale, rue Nicaise, au domicile du sieur Obelin, député, levée des scellés et examen des papiers existant dans une commode et un secrétaire, où ils n'ont trouvé qu'une adresse de la commune de Mézières à la Convention, relative aux voiries et biens communaux, pièce qu'ils ont emportée, abstraction faite d'une quantité d'imprimés jetés çk et là dans le cabinet où se trouvaient les meubles désignés plus haut, de journaux, rapports à la Convention et quelques manuscrits insignifiants, mais aucune correspondance particulière.
il prairial an II.
Original signé, A. N., F7 4774M.
periés, cadet.
Député de VAude.
i'Mi. — Lettre de Periès, cadet, député de l'Aude, au Comité de sûreté générale, rappelant que, le 17 Uoréal an II, le citoyen Crapin. administrateur de Police, vint en vertu d'un arrêté du Comité du
JOURNÉES HISTORîQl ËS DE LA DÉVOLUTION
10 lloréal, <ï la Force, et lui prit 60 livres, que, le 3 octobre 1793, on lui avait également enlevé à la Mairie, sa carte de député et une canne, réclamant la restitution de cet argent et de ces objets, en alléguant que plusieurs de ses collègues ont bénéficié d'un acte de juslice analogue, avec arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant La restitution, par l'adminisl ration de Police, de l'argent et des effets saisis aux représenlanls du peuple Perlèsj cadet, et Tournier, de l'Aude, pendant leur détention à la Force.
'21 brumaire, 8 frimaire an III.
Original signé et copies conformes (3 pièces), A -. N., F7 1774".
ZMi — Arrêté des Comités de salut public, de sûreté générale et de législa- I ion, si al uant sur les réclamations de Pc ries, cadet, député, et ordonnant le remboursement de la somme de 715 livres pour le loyer de l'appartement où ont été apposés les scellés pendant l'espace île 13 mois.
29 nivôse an III.
Copie conforme, A. A'., F7 477407.
