DULAURE
Député du Puy-de-Dôme.
112. — Arrêté du Comité do sflreté générale, chargeant le commandant de la force armée de mettre sur le champ en état d'arrestation à la Conciergerie le citoyen Dulaure, député du Puy-de-Dôme.
• 30' jour du 1<" mois de l'an II (21 octobre 179.3). Copie conforme, A. N., V '1686.
H.'î. — F.ettre do M. Hotot du .Mesnil, lieutenant-colonel, commandant la 1'" division de la gendarmerie nationale, au ministre de l'intérieur, rendant com|ite de l'exécution des ordres à lui donnés en vue de l'arrestation du député Dulaure, déclarant avoir envoyé à son dernier domicile connu, rue du Théâtre-Français, où l'on a appris qu'il demeurait depuis un mois à Chaillot, qu'un brigadier de gendarmerie s'y est transporté sur le champ et s'est rencontré avec un gendarme, chargé de la même mission par le Comité de sûreté générale, que ce brigadier s'est adressé à la femme du citoyen Dulaure, qui l'a assuré de l'absence do son mari, ainsi qu'à un autre député, logé dans lu même maison, qui lui a remis ime déclaration dont il envoie copie.
i<" jour (lu 2' mois de l'an II (22 oclobro HO,"!). Original signé, A. .V., F' 4680.
114. — Déclaration de Pénières, député, attestant que le citoyen Dulaure, son col-
léguo, se promenant avec lui, a entendu un vendeur de journaux crier l'acte d'accusation rendu contre un député du Puyde-Dôme, et qu'il l'a quitté à l'instant pour aller s'informer d'une manière positive du nom et des motifs du député accusé, qu'alors il était presque nuit.
1" jour du 2' mois de l'an II (22 octobre 1793). Copie conforme, A. N., V 4680.
115. — Lettre de Dulaure, représentant du peuple, à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, accusant réception de l'extrait du décret du 18 frimaire qui le rappelle dans le sein do la Convention.
2 nivôse an III.
Original signé, A.N., AA 49, n» 1415.
110. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la levée des scellés apposés chez Dulaure, maison Périno, à Chaillot, par le Comité révolutionnaire du l" arrondissement.
7 nivôse an III.
Original, signe de Matliieu , Monmayou, Boudin, Garnier (de l'Aulie), Bourdon (<le l'Oise) et Lomont, A. N., V 4686.
1 17. — Réclamation par Dulaure, représentant du peuple, au Comité do sûreté générale, d'une indemnité pour une partie des pertes qu'il a éprouvées, savoir :
1» 2.000 livres, représentant le i)rix d'une valise, contenant ce qu'il avait de plus précieux en linge de toute espèce et habits, valise déposée par sa femme et son collègue Pénières au bureau des diligences de Paris et expédiée à Pontarlier, ofi elle s'est perdue, ayant été indubitablement pillée, comme c'est l'usage; 2° 750 livres représentant 15 mois du loyer d'un appartement à (Chaillot, maison Perine, pendant sa proscription, les scellés apposés sur une pièce de cet appartement contenant ses papiers et sa bibliothèque l'ayant empêché de le Iquer, avec arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant le remboursement de la somme do 2,750 livres au citoyen Dulaure, tant pour la perle de sa
se
valise, contenant linge et hîiliils,que pour le loyer de sou appartement.
20, 27 germinal an lll.
Original signé et copie (2 p.), 4.K., F'-'iCSd.
DUSAULX, Député de Paris.
H8. — Lettre de Dusaulx à David, député à la Convention, membre du Comité de sûreté générale, le jniant de prendre connaissance de la lettre qu'il a écrite au Comité, ajoutant que, comfne David connaît mieux qu'un autre ses ptincipes et sa conduite, il remet avec confiance ses intérêts eiltre les mains de son collègue.
6 octobre 1793.
Original signé, A. N., AA 48, n» 1380.
H9. — Lettre du représentant du peuple Dusaulx à la Commission des administralions civiles, police et tribunaux, accusant réception du décret qui le concerne.
10 brumaire, 1 nivôse an III.
Originaux signés (2 pièces), A. A'., AA 48, n" 1380; AA 50, n" 1416.
ESTADENS,
Député de la Haute-Garonne .
120. — Pétition d'Esladens, député de la Haute-Garonne, au Comité de sûreté générale, exposant que, mis en état d'arrestation le 7 octobre 1793, il a dû payer le gardien des scellés mis sur ses papiers, pendant un an et 21 jours, à raison de S livres par jour, et réclamant le remboursement de la somme de 1,905 livres par lui payée à cet effet, avec quittance de 1 ,930 livres délivrée par le sieur Rosselange, gardien des scellés, et arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le remboursement de cette somme de 1,930 livres.
20 nivo.se, 21 venlôse an III.
Originaux signés et copie conforme (4 pièces), A. N., V 4701.
121. — Gertilicalde Ruiiii et MarkowsUi, officiers de santé des prisons et des maisons d'arrêt du Département de Paris, attestant que le citoyen Antoine Esladens,
député de la Haute Garonne, détenu dans la maison d'arrêt, dite les casernes des Carmes, est attaqué d'un Hiumalisino qui lui cause des douleurs violentes, ôle le sommeil et dérange l'appétit, et que celte maladie exige un trailemenl convenable et surtout des bains cliauds,qui sont d'une nécessité absolue.
5 vendémiaire an III.
Original signe, A. A'., F'' 4775'.
122. — Arrêté du Comité de sûreté générale, déciduht, sut les attestations des ûfliciors de santé, que les représentants du peuple Rouzet et Estadens, députés de la Haute-Garonne, détenus par mesure de sûreté générale cà la caserne des Carmes, seront transférés , sous bonne et sûre garde, dans la maison d'arrêt de la rue de Cbaronne, et qu'ils pourront, en y allant, passer à leurs domiciles, à Paris, pour y prendre les efl'ets dont Ils auront
besoin.
6 vendémiaire an III.
Copie conforme, A. A'., F'' 4775^.
423. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations d'Estadens, député, et ordonnant le remboursement de la somme de 780 livres pour le loyer de l'appartement, sur lequel ont été apposés les scellés pendant l'espace de 13 mois.
1"" pluviôse an III.
Copie conforme, A. A'., I"" 4701.
