MOYSSET
Député du Gers.
240. — Procès-verbal de transport de I.onis-l'ranrois lielîara, commissaire de police de la section du Mont-lîlanc, à la requête de Jean Moyssct, représentant du peuple, rue d'Antin, n° 921, maison garnie t(!nue par Antoine Villemant, et levée dos scellés apposés sur la porte de sou appartement.
7 brumaire au III.
Original signé, A. N., F' 4774*'.
247. — Réclamation par Moysset, député du (iers, aux Comités: 1° de la somme de SliO livres, représentant les frais de loyer l't le salaire des gaidiens de scelli'spar lui supportés, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de
législation, ordonnant le remboursement de cette somme.
26 pluviôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., ?•> 4774".
OBELIN,
Député (Tllle-et-Vilaine.
248. — Requête de la dame Esnoul, femme Obelin, au Comité de sûreté générale, à l'effet d'obtenir la levée des scellés apposés, rue Saint-Nicaise, n» ÎJ06, sur l'appartement de son mari, dont elle désire se rapprocher, attendu que l'éloignement du lieu de sa détention (la Force), entraîne chaque jour beaucoup d'embarras, d'incommodités et de retards dans le transport des choses nécessaires à sa subsisUmce et aux autres besoins (|u"uu<' santé très faible lui impose.
15 frimaire an II.
Original signé, A. N., F' 4774^».
249. — Procès-verbal de Iranspnil de Joseph- Etienne Delcher et Marc-.\ntoine Raudot, députés, commissaires de la Convention nationale, rue Nicaise, au domicile du sieur Obelin, député, levée des scellés et examen des papiers existant dans une commode et un secrétaire, où ils n'ont trouvé qu'une adresse de la commune de Mézières à la Convention, relative aux voiries et biens communaux, [lièce qu'ils ont emportée, abstraction laite d'une quantité d'imprimés jetés çà et là dans le cabinet où se trouvaient les meubles désignés plus haut, de journaux, rapports à la Convention et quelques manuscrits insignifiants, mais aucune correspondance particulière.
9 prairial an II.
Original signé, A. N.,F'' 4774^'.
PERiÉs, cadet.
Député de l'Aude.
250. — Lettre de Periès, cadet, député de l'Aude, au Comité de sûreté générale, rappelant que, le 17 tloréal an II, le citoyen Crapin, administrateur de Police, vint en vertu d'un arrêté du Comité du
CIIAIMTUE 1". — JOLHNÉES HISTORIUUES DK LA HKVOLlJriON
10 lloréal, à la Foi-ce, et lui prit 60 livres, (|ue, le 3 octobre 1793, on lui avait également enlevé à la Mairie, sa carte de député et une canne, réclamant la restitution de cet argent et de ces objets, en alléguant que plusieurs de ses collègues ont bénélicié d'un acte de justice analogue, avec arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la restitution, par Tadminislration de Police, de l'argent et des efTets saisis aux représentants du peuple Periès, cadet, et Tournier, de l'Aude, pendant leur détention à la Force.
21 brumaire, 8 frimaire an III.
Original signé et copies conformes (3 pièces), A. N., V -47746".
251. — Arrêté des Comités de salut public, de sûreté générale et de législalion, statuant sur les réclamations de Periès, cadet, député, et ordonnant le remboursement de la somme de 71o livres pour le loyer de l'appartement oii ont été apposés les scellés pendant l'espace de 13 mois.
'20 nivôse an III.
Copie conforme, A. N., F' 4774"''.
