Lettre de Peyre, député de
Basses-Alpes, adressée du Luxembourg au Comité de sûreté générale, rappolantqu'il est détenu depuis 6 mois et que dans cet intervalle, il a eu des attaques d'épilepsie de plus en plus violentes et fréquentes, le priant d'avoir ég;ird à sa triste situation et de lui permettre de se retirer chez lui pour quelque temps sous la garde d'un gendarme ou d'un sans-culotte, pour suivre un régime et subir une opération qu'il ne
RÉCf.AMATIONS ET JUSTIFlCATIOiN DES DÉl'LTliS INCAIICÉIIÉS il
peut |j1us dillûier k raison d'une maladie chronique.
10 germinal an II.
Original signé, A. N., ¥^ 477 i".
2o7. — Arrêté du Comité de sûreté gi'nérale, statuant sur la réclamation du député Peyre et ordonnant le remboursement de la somme totale de 1,188 livres pour frais de loyer et de scellés pendant sa détention.
15 ventôse an III.
Copie conforme, A. N , F' 4774".
2.^8. — Arrêté du Coiuilé de sûreté générale, décidant (|u'il sera pi-oposé à la Convention nationale de décréter que le représentant Peyre se rendra en mission dans les départements de la Haute-Loire et de la Loïère, et qu'il sera à cet effet investi des mêmes pouvoirs que les représentants du peuple en mission dans les départements.
18 floréal an III.
Copie conforme, A. N., F'' 47741'.
Celle proposition n'eut point de suite, on voit en effet tpi'à la date du 4 messidor aji III, Peyre, ainsi que son collègue Maisse, se trouvait en mission auprès de l'armée des Alpes et d'Italie.
OUEINNEC,
Député du Finistère.
2:)0. — Procès-verbal de transport do Joseph-Etienne Delcher et Marc-Antoine Baudot, députés, commissaires de la Convention, rue Honoré, n» 48, au domicile du citoyen Queinnec, député à la Convention nationale, dans une chambre au :;• étage, sur la cour, et levée des scellés apposés sur les tiroirs d'une commode, où il n'a été trouvé que sa correspondance avec sa femme, ses amis et |)lusieurs autorités constituées de son département dans les meilleurs principes de la Hévolution, avec déclaration constatant que le juge de paix de la section de la Halle-au- Blé, malgré une invitation réitérée, n'est pas venu assister les commissaires, attendu qu'il est en fonctions ailleurs, ,iinsj que ses assesseurs.
7 messidor an II.
Original signé, A. N., V' i774''.
HABAUT-PO.MIEK,
Député du Gard.
260. — Procès-verbal de transport de Noël-François Couvreur, commissaire de police de la section du Muséum, rue de l'Echelle, n» 342, au domicile de Habaut, député du r.ard,à l'entresol, où il a trouvé la femme dudit Uabaut, laquelle lui a dit que son mari était absent depuis Jeudi dernier, le matin, et qu'elle ignorait oi'i il s'était retiré, extraction des papiers contenus dans les armoires, qui sont renfermés dans une armoire dans le mur, sur laquelle les scellés sont apposés.
7 octobre 1793.
Copie conforme, A. N., F'' 4086.
201. — Arrêté du Comité d'agriculture, portant que le citoyen Bourdon, l'un de ses membres, se rendra au Comité de sûreté générale pour l'inviter à faire lever les scellés apposés sur les papiers de Uabaut-Pomier, membre de l'ancien Comité d'agriculture , à l'effet d'en retirer toutes les pièces relatives aux rapports dont il a pu être chargé par ce Comité, avec autre arrêté du Comité de sûreté générale, requérant l'officier civil qui a apposé les scellés d'en faire la levée en présence d'un membre du Comité d'agriculture, pour extraire les papiers en question, et de réapposer les scellés sur les papiers appartenant au même Habaut- Pomier.
18 brumaire an II.
Original, signé de Boucher Saint-Sauveur, président, Moreau, secrétaire, et copie conforme (2 pièces), A. N., F' 477486.
202. — Lettre de Jacques-Antoine Habaut, détenu à la Conciergerie, au Comité de silreté générale, demandant la levée des scellés apposés sur ses papiers, en sa présence, avant la fin de décembre courant (v. st.), la restitution des assignats saisis à son préjudice chez le citoyen Paysac, sur lesquels on ne lui a remis que "jO livres, ainsi que des 62 livres en or, de la montre, des deux chaînes et d'un cachet gravé, le tout en or, saisis à la Conciergerie.
1" nivôse an II.
Original signé, A, N., F' 4774»'.
48 r.llAlMTHK l". - JOURNÉES HlSlOftlQUES DE LA RÉVOLUTION
263. — Procès-verbal de transport de Joseph-Klienne Delcher et Marc-Antoine liaudol, députés, commissaires de la Con- M'ntion, au domicile de Jacques-Antoine Uabaut, dit l'omier, député à la Convenlion, rue de l'Echelle, n" ;i42, dans une chambre ù fentresol, ayant vue sur la rue, levée des scellés et examen des papiers trouvés dans une armoire-placard, desquels ont été distraits et emportés : une petite liasse de pétitions à renvoyer au Comité des finances, deux autres pétitions à renvoyer au Comité d'agriculture, copie de certificats venant d'Orléans à renvoyer au Comité des assignats et monnaies, une lettre en anglais et une feuille et demie manuscrite d'instructions données au dernier tyran et paraphées par les représentants du peuple, en laissantde côtéquautilé d'imprimés, de distributions de la Convention nationale et d'autres pièces insignifiantes.
2 messidor an II.
Original signé, A. JV., F' 4774"'.
264. — Lettre des administrateurs de la Police régénérée au Comité de sûreté générale, l'informant que, s'étant transportés à la Conciergerie à l'effet de procéder au transfèrement du député Rabaut-Poraier, y détenu, dans la maison d'arrêt des Fermes, rue du Bouloi, le concierge s'y est opposé en motivant son refus sur ce que l'ordre (jui lui était présenté n'était signé que des administrateurs de Police, mentionnant seulement celui du Comité de sûreté générale, et (ju'il lui fallait un ordre spécial.
22 thermidor an IL Original, signé de Gérôine et Iiecaiiius,/\.JV., F" 477.i««.
26Î). — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant, sur la pétition de Jacques-Antoine Rabaut, que les effets qui lui ont été enlevés lui seront rendus, chargeant la Commission des administrations civiles, police et tribunaux de l'exécution dudit arrêté pour tout ce qui u'esl pas déposé au bureau du Comité, et le renvoyant pour cet objet à la Commission des trois membres qui ont In snrveillancf
de la levée des scellés et de l'inventaire des effets en dépôt au Comité.
18 brumaire an III.
Original signé, A. N., F' 4774««.
266. — Lettre de Jacques-Antoine Rabaut à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, accusant réception de l'expédition du décret du 2 brumaire, qui lui donne la faculté de se retirer dans son domicile pour y rétablir sa
santé.
26 brumaire an III.
Original signé, A. N., AA 53, n" 1496.
267. — Pétition de Jacques-Antoine Rabaut aux Comités de saUil public et de sûreté générale, réclamant : !• pour ses dépenses chez le citoyen Paysar, durant deux mois, 500 livres; pour les assignats pris dans son portefeuille, 1,000 livres; pour ses dépenses en prison durant onze mois, et, pour excédent de loyer, 2,!)00 livres ; 2° la valeur d'une montre en or, payée 12 louis en numéraire, et d'une voilure ayant coûté 20 louis en assignats ; 3° le payement eai nature des effets suivants qui lui ont été volés, savoir : de 6 chemises de toile fine, 6 cravates, 12 mouchoirs fins, 4 paires de bas de soie, 2 de fil, un manteau, des pantalons et un gilet de drap, un fusil à deux coups, une paire de pistolets et ceinture, une paire de bottes, 2 paires de souliers, une carte du plan de Paris, et déclarant qu'il ne compte pas les pertes ([ue sa détention lui a occasionnées à Montpellier, n'ayant pu s'occuper de ses affaires domestiques, avec arrêté des Comités réunis, faisant droit à ces réclamations et ordonnant le payement : 1° de 4,000 livres; 2" de 3,000 livres pour la montre en or; 3" de 3,000 livres pour la voiture et les effets volés.
5, 8 fructidor an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. JV., F' 4774"'.
RIBERE.^U,
Dépvtè de la Charente.
268. — Lettre de Ribereau, député de la Charente, à la Convention nationale, déclarant qu'il se trouve au nombre de ceux
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
qui oui été l'objet d'un décret d'arrestation pour avoir signé une déclaration au peuple français sur les événements des derniers jours de mai et des premiers jours de juin, que ce n'est pas le moment do se disculper d'un fait, que son cœur a cruellement désavoué et qui n'est que le fniit passager de l'erreur et de la surprise, exposant qu'il est alité depuis plus d'un mois et demi, en proie à une fièvre puliide, et qu'il ne pourrait être incarcéré . sans danger, et demandant à rester détenu chez lui sous la garde d'un gendarme, avec certilicat de MM. Le Moine, médecin de la ci-devant faculté de Paris, et Marchais, membre du ci-devant collège de chirurgie, constatant que le citoyen Ribereau, demeurant aux Ecuries d'Orléans, rue Saiut-Thomas-du-Louvre, est malade delà li('vre depuis le 12 août, et dans l'impossibilité de sortir de son lit.
4 octobre 1793.
Originaux signés (2 pièces), ^. iV., F' 47718'.
209. — Procès verbal de transport de Delcher et Baudot, députés, commissaires de la Convention, rue Thomas-du-Louvre, maison ci-devant dite des Ecuries d'Orléans, dans la chambre habitée par le citoyen Ribereau , au second étage audessus de l'entresol, ayant vue sur la cour, levée des scellés et examen des papiers trouvés dans un secrétaire, consistant en lettres particulières insignifiantes ou n'ayant rapport qu'à des affaires de ménage, sauf une lettre venant de Barbezieux, en date du 28 mai 1793, que les commissaires ont emportée.
12 prairial an II.
Original signe, A. N., F' 4774".
270. — Lettre adressée de Passirac à Ribereau, député à la Convention nationale, par le sieur (jrimaud, son fondé de procuration, lui donnant des nouvelles de ses affaires, annonçant qu'à la mort de sa femme il a fait apposer les scellés en présence de sa mère et de sa bellesœur, et qu'il s'est trouvé 1,112 livres 10 sols en assignats, qu'il a acheté des boeufs et vendu le vin dont il ne reste qu'un quart de vieux, qu'il craint qu'en T. IX.
son absence les rats n'endommagent les lits, lui envoyant les amitiés de sa mère, de ses frères, sœur et neveux, et ajoutant que de tous ses parents, c'est sa sœur qui est la plus inquiète sur son sort.
9 thermidor an II.
Original signé, A. ;V., F' 47749'.
271. — Arrêté du Comité de sûreté générale, renvoyant à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, la citoyenne Genat, constituée gardienne des scellés apposés au domicile de Ribereau, député, rue Thomas-du-Louvre, pour le payement de son salaire.
15 frimaire an III.
Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 277, fol. 897.
RICHOO,
Député de l'Eure,'',
272. — Décret do la Convention nationale, sur la dénonciation faite par l'un de ses membres, mettant en état d'arrestation le citoyen Richou, député du département de l'Eure.
3 octobre 1793.
Copie coUationnée, signée de Pons de Verdun et Jagot. secrétaires de la Convention, A. N.,
273. — Mémoire justificatif de Louis- Joseph Richou, député de l'Eure, à ses collègues, en réponse aux inculpations de son collègue Du Roy, qui lui reprochait ses relations avec le citoyen L'Adam, administrateur du département de l'Eure, détenu à l'Abbaye, et d'avoir écrit contre Marat, déclarant qu'il n'a connu le citoyen L'Adam qu'à l'occasion de diverses fournitures pour l'équipement des dragons de la Manche, envoyés contre les rebelles de la Vendée, qu'il a pu se tromper sur le compte de Marat et reconnaît son erreur, et faisant observer qu'à la séance du 2 juin, il s'élança le premier à la tribune de la Convention pour demander un décret d'arrestation contre les 32 députés.
5 octobre 1793.
Imprime, A. N., V 4774»2.
274. — Lettre adressée de la prison de la Force par Louis-Joseph Richou, représentant du peuple, à ses collègues du Comité de sûreté générale, faisant appel à leurs vertus patriotiques, à leur activité et à leur justice pour le prompt examen de son affaire, et démontrant, par le mémoire imprimé, intitulé : Louis-Joseph liichon. dcpulé de l'Eure, à ses collègues, qu'il Joint à sa lettre, combien le zèle du citoyen Du Roy, son collègue, a été trompé par les apparences, lorsqu'il a demandé son arrestation, opérée le S octobre, à 10 heures du soir.
18'' jour du l"=''mois de l'an II (9 octobre 1793). Original signé et imprimé (2 pièces), A. N., F7 4774»2.
275. — Lettre de Richou, député, détenu à la maison d'arrêt de la Force, à ses collègues du Comité de sûreté générale, exposant que, depuis huit jours, il est privé de sa liberté, éloigné de sa famille et des fonctions sacrées qui lui ont été confiées par ses concitoyens, les priant d'entendre sa justification, et déclarant avoir les pièces probantes des faits avancés dans son mémoire.
21" jour du \" moisde l'an II (12 octobre 1793). Original signé, A. N., V 477492.
276. — Lettre de la femme Richou au citoyen David, représentant du peuple, l'un des membres du Comité de sûreté générale, rappelant à son souvenir l'honnête et malheureux Richou, député de l'Eure, détenu injustement à la Force depuis le 5 octobre, le priant de jeter un coup d'oeil sur le mémoire justificatif qu'il lui a adressé à l'effet de hâter le rapport de son affaire, protestant de l'innocence de Richou, qui n'est déjà que trop malheureux, étant, ainsi que sa famille, ruiné et saccagé parles brigands de la Vendée.
17 octobre 1793.
Original signé, A. N., F' 4774".
277. — Lettre écrite de la Force par Richou, député de l'Eure, au président de la Convention nationale, exposant qu'il est détenu et que les scellés ont été mis sur ses papiers, sans qu'il ait été entendu,
et demandant son renvoi devant le Comité de sûreté générale, avec prière de faire un prompt rapport sur sa conduite, et faisant observer qu'il n'est pas du nombre des signataires.
10" jour de la 3« décade du 1" mois de l'au II (21 octobre 1793).
Original signé, A. N.,?'' 4774".
27g. — Lettre de Richou, député de l'Eure, au citoyen Amar, membre du Comité de sûreté générale, déclarant que le citoyen Du Roy, son collègue, qui a provoqué, le 3 du mois précédent, son arrestation, a été trompé par les apparences, ainsi qu'il est constant par le mémoire ci-joint, distribué le 5 à la Convention, et qu'il lui a démontré son erreur, preuves écrites en main, exprimant le regret de le voir absent, et demandant que le Comité s'occupe de son affaire, afin de le rendre le plutôt possible à ses fonctions et à sa famille.
3«jour du 2«mois de l'an II (24 octobre 1793). Original signé et imprimé (2 pièces), A. N., l"! 477492.
279. Lettre de la femme Richou au citoyen Vadier, l'un des membres du Comité de sûreté générale, le priant d'intercéder en faveur du malheureux citoyen Richou, qui, par suite de l'accusation d'un seul de ses collègues mal informé, est détenu à la Force depuis le 5 octobre, et déclarant que s'il avait pu se faire entendre à la Convention le 3 de ce mois, il ne serait pas prisonnier, ayant entre les mains les preuves matérielles de son innocence, gémissant de ne plus pouvoir pénétrer dans sa prison et adoucir des peines si peu méritées, ajoutant que son mari ne se rappelle nullement d'avoir écrit contre Marat et que depuis longtemps personne plus que lui ne rendait justice au zèle de cet excellent patriote.
29«jour du 1" mois de l'an II (26 octobre 1793). Original signé, ^.iV.,F' 477492.
280. — Lettre de Richou, député de l'Eure, à son collègue Amar, l'un des membres du Comité de sûreté générale, accompagnant l'envoi de la copie des pièces qui
HÉGLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCAHCÉHÉS
;il
prouvent son innocence, notai)iment de sa correspondance incrinainée avec le département de l'Eure en insurrection, ([uia motivé la dénonciation de son collègue Du Hoy, cette correspondance étant antérieure à l'insurrection et ne roulant que sur une opération d'un intérêt général, entamée [dus de y semaines avant le 2 juin, ajou- Uint qu'il ne connaît personne dans le département de l'Eure, sauf dans le district des Andelys, resté lidèle à la Convention, avec lettre de la femme Pichou au même Amar, le priant de comparer les papiers qu'on lui adresse avec le mémoire justilicatif qu'elle a fait distribuer le 7 ou 8 octobre à la Convention et dont elle lui a remis elle-même un exemplaire sous la galerie du Comité.
1 frimaire an II.
Originaux signés (3 pièces), A. iV., F''4774'2.
281. — Lettre de la femme Richou au Comité de sûreté générale, représentant qu'à l'époque où son mari fut mis en état d'arrestation, ils avaient pris des arrangements pour quitter l'appartement ([u'ils occupent et qui est bien au-dessus de leurs facultés, et que l'apposition des scellés les a obligés à y rester, demandant la levée de ces scellés pour ne pas prolonger leur gène, transmettant une fois de plus des preuves de l'innocence de son mari.
6 frimaire an II.
Original signe, A. N., T'' 4774'-^.
282. — Mémoire justilicatif adressé jiar llicliou, député de l'Eure, à ses collègues composant le Comité de sûreté générale, en réponse à la dénonciation calomnieuse lancée contre lui depuis son arrestation par le citoyen Pantin, habitant de Cisors, fils du député à l'Assemblée législative, son ennemi de vieille date, ami plutôt des aristocrates que des patriotes, qui s'était ligué avec eux pour attaquer sa nomination en qualité de maire de Gisors, attestant avoir piopagé de tout son pouvoir l'esprit de la Révolution, le vrai sans-culoltisme qui lui toujours dans son cœur, avoir déjà combattu le fanatisme, comme administrateur du district des Andelys en
1791,et déclarant qu'à l'époque du 10 août, il avait proposé à ses collègues le vole d'une adresse d'adhésion aux travaux do la Législature, (jui fut envoyée à Robert Lindet et approuvée, qu'il n'a eu de relation avec le sieur Pantin (|ue pour le protéger contre la fureur du peuple, irrité par ses sorties violentes contre les patriotes.
Frimaire an II.
Original signé, A. N., V 4774"^
283. — Lettre du sieur Pantin, commandant de la garde nationale de Gisors, au Comité de sûreté générale, rappelant qu'il y a deux mois il a dénoncé Uicliou, député de l'Eure, créature de l'infâme Buzot, pour avoir colporté dans la commune de Gisors des imprimés émanés des presses fédéralistes du déparlement, pour avoir avili, par ses propos, la représentation nationale, pour avoir annoncé faussement la prise de Dunkerque par les Anglais, alors qu'ils venaient d'en être chassés, et répétant les propos tenus par Richou au sieur Mollard, marchand de vin à Saint- Pierre-de-Longueville, près Vernon, qui, ayant vu les mains de ce député couvertes de boutons et lui ayant deiiiandé ce qu'il avait, en obtint cette réponse : Ah ! mon ami, c'est l'effet de l'émotion que m'a fait éprouver la mort de ce pauvre Louis XVI, depuis ce moment je ne vis plus, je languis, et ajoutant que la conduite de Richou l'avait confirmé dans l'opinion qu'il avait été un intrigant, un buzotin, un conspirateur, enlin mettant en garde contre |es intrigues d'une citoyenne appelée Desfontaines, soi-disant femme de Richou, auprès de la Société populaire de Gisors.
23 nivôse an II.
Original signé, A. iV., F' 4774'^.
284. — Lettre de Louis-Joseph Richou, député de l'Eure, à ses collègues membres (lu Comité de sûreté générale, reijouvelant ses instances pour obtenir le dépôt à la Convention du rapport qui le concerne, rappelant que la ville de Gisors a été la [iremière à adhérer aux journées du 31 mai et du 2 juin, et que toul le district des Andelys a suivi cet exemple, priant d'interroger sur son compte les estima-
blés frères Lindet, de se faire représenter les papiers qui sont sous les scellés où ron trouvera les traces honorables de ses travaux et les preuves non équivoques de son civisme et de son amour pour ses
semblables.
11 ventôse an II.
Original signé, A. N-.F'' 477492.
283. — Lettre du sieur Crosnie'r, capitaine au 1" bataillon des sections armées de Paris, écrite du quartier général de IJouzonville, au représentant du peuple Richou, réclamant plusieurs certificats, adresses et autres pièces qu'il lui avait confiées, qui attestent son civisme, priant de les lui renvoyer ou de s'adresser aux citoyens Ehrmann et Soubrany, déclarant qu'il va rentrer en campagne pour écraser jusqu'aux derniers tyrans, et adjurant le digne et brave montagnard auquel il s'adresse de ne pas refuser la réponse qu'un défenseur de son pays a droit d'espérer d'un de ses fiers représentants.
18 ventôse an II.
Original signé, A. N.,F' 4774»2.
286. — Justification du citoyen Richou, député de l'Eure, adressée de la Force au citoyen Rréard, l'un des membres du Comité de salut public aux Tuileries, petit .jardin, affirmant n'avoir jamais rien dit, signé, ni écrit qui fût opposé à la République, ni qui tendît au fédéralisme, avoir manifesté sa haine pour la tyrannie en faisant adopter et envoyer par le district des Andelys, à la Législative, une adresse d'adhésion et de félicitations sur la journée du 10 août, en célébrant, par ses discours et ses écrits, après sa nomination à la Convention, les martyrs de cette journée, auxquels, sur sa motion, l'Assemblée électorale a rendu les honneurs funèbres, sans cérémonie ecclésiastique, dont il a composé l'hymne apologétique; à cette justification sont annexés deux imprimés, l'un intitulé : Apothéose des guerriers de la liberté et de Végalitc, tués aux Tuileries, le jour de saint Laurent, par Louis-Joseph Richou, à Evreux, de l'imprimerie de J.-J. L'Ancellc; l'autre ayant pour litre : Chant patriotique pour la fédération des
Andelys, 1792, réimprimé pour l'Assemblée électorale de l'Eure.
25 floréal an II.
Original signé et imprimés (3 pièces), A. N.,
28". — Lettre écrite de la Force par Richou, député de l'Eure, aux Comités réunis de salut public et de sûreté générale, déclarant que le ciel moins nébuleux qui couvre maintenant notre sainte Révolution, le jour de la justice et de la vertu enfin arrivé, lui ordonnent de réclamer de nouveau l'examen de sa conduite, qui est sans tache, demandant qu'on s'occupe de lui et qu'on éclaire la Convention sur son compte, afin qu'il puisse être libre pour le jour de la fête à l'Eternel, qu'il désire célébrer avec ses collègues.
28 floréal an II.
Original signé (en double), A. N., V 477492.
288. — Lettre du Comité révolutionnaire du district de Thouars au Comité de sûreté générale, accompagnant l'envoi de 19 lettres écrites par Richou, détenu comme signataire des protestations des 6 et 19 juin 179.3 (style esclave) à un scélérat nommé Martin, commis du sieur Brossier de la Charpagne, receveur du district de Thouars, dont la guillotine a fait justice, lettres qui prouvent que Richou a tantôt été le partisan de la cour et de tous les grands, et tantôt crié contre eux, et cela suivant les circonstances.
16 prairial an II. Original signé, avec les 19 lettres de 1789 à 1792(1 dossier), A. N., V 477492.
289. — Lettre de Richou, député de l'Eure, à ses collègues des Comités de salut public et de sîireté générale, déclarant qu'il ne peut dissimuler son affliction de voir si longtemps un nuage répandu sur son civisme, sur son amour pour la liberté, l'égalité et la République, affliction qui s'est encore accrue d'une manière cruelle par son absence de la fête, à jamais mémorable, de l'Eternel, et qu'il a exprimé ses sentiments dans une hymne composée pour la circonstance, lettre accompagnée d'une déclaration de
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
la femme Richou, attestant que celte hymne a été composée pour les seuls représentants composant les deux Comités tle salut public et de sûreté générale.
24 prairial an II.
Original signO, A. N., F^ 4774".
A CRtte lettre est jointe l'hymne en question, intitulée : « Effusion de cœur d'un bon citoyen, détenu à l'occasion de la fête dd l'Eternel, sur l'air des Marseillais ».
290. Lettre de Richou, député de l'Eure, au Comité de sûreté générale, se plaignant de languir dans les fers depuis Il mois, sa conduite en prison étant exemple de reproches, comme à la Convention, assurant qu'il n'a jamais élé d'aucun conciliabule, d'aucune faction, et que son collègue Du Roy a été induit en erreur, lorsqu'il l'a accusé d'avoir correspondu avec son département en insurrection, et demandant en grâce de ne point le faire transférer, véritable acte de cruauté pour dos malheureux qui ont tant souffert.
22 fructidor an II.
Original signé, A. N., V 477492.
291. Lctlre de Richou, député de l'Eure, au président de la Convention, se plaignant de soufirir mille morts depuis un an, déclarant qu'il vient d'apprendre que le Comité de stjreté générale va le replonger dans une maison de détention ordinaire, alors que sa translation dans la maison des Fermes avait été un inslant d'adoucissement pour lui, et demandant d'y rester provisoirement ou en état d'arrestalion chez lui, attestant une fois de plus qu'il est un honnête homme et n'a jamais cessé d'être un bon républicain dans le sens absolu de la Convention.
23 fructidor an II.
Original signé, A. N.,V^ 4774'2.
202. — Lettre de la femme Richou au Comité de sûreté générale, exposant que par suite de la maladie de la gouvernante de son fils, qu'elle a été obligée d'envoyer à l'Hospice national et de là à celui de Saint-Louis, elle se trouve seule gardienne des scellés, et soUicilanl la faveur d'fitre maintenue en celte qualité, jusqu'à la fin de ses imprévus et trop
cruels malheurs, faveur qui a été accordée à presque toutes les femmes des députés détenus, et déclarant que, si elle ne voit point paraître de nouveaux visages, elle sera tranquille.
!) vendémiaire an III.
293. — Lettre de Louis-Joseph Richou, député de l'Eure, détenu aux Ecossais, rue Victor, à la Convention nationale, se plaignant d'ôtre dans les fers depuis un an et d'éprouver les horribles vexations du régime barbare introduit dans les maisons d'arrêt, et depuis un an de demander justice, sans pouvoir l'obtenir, protestant contre l'erreur dont il a été victime, à la séance du 3 octobre, où il n'a pu être entendu, affirmant que sa conduite publique et privée est sans reproche, avant comme depuis la Révolution, avant comme depuis son arrestation, et réclamant un prompt rapport sur son compte, parce qu'il ne redoute point la justice de la Convention et qu'il l'invoque au contraire depuis un an avec l'impatience de la douleur, la sécurité de la probité et du civisme le plus pur.
12 vendémiaire an III.
Original signé, A. N., F'' 47749=.
294. — Lettre de Du Roy, député de l'Eure, à ses collègues du Comité de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, rappelant les faits par lui imputés, le 3 octobre 1793, à son collègue Richou, lui reprochant : 1° d'avoir écrit une lettre aux administrateurs du déparment, avec un post-scriptum contenant une diatribe contre Marat; 2° d'avoir sollicité l'un de ses collègues de signer l'acte du 0 juin, quoique ne l'ayant pas signé lui-môme, et par ce fait étant plus répréhcnsible que ceux qui, cédant à l'impulsion d'une opinion égarée, avaient eu au moins le courage de prendre la responsabilité de leur action, déclarant d'ailleurs n'avoir obéi à aucun sentiment de haine et n'avoir fait que remplir un devoir pénible.
2 brumaire an III.
CHAPI'inK I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
293. — Requête de l.ouis-Joseph Richou, député de l'Eure, aux Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, à l'effet d'obtenir le remboursement de la somme de 07 livres 10 sols exigée de lui dans la maison d'arrêt de la Force, pour location de la chambre qu'il y occupait, et de celle de 1,300 livres par lui payée pendant sa détention, pour le loyer de son logement dans Paris, avec arrêté des Comités réunis, statuant sur celte réclamation et ordonnant le payement, au citoyen Ricliou, de 1,307 livres 10 sols, tant pour son loyer que pour la chambre qu'il a occupée durant sa détention.
20, 24 ventôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F' 477492.
296. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant de proposer à la Convention nationale le représentant du peuple Itichou pour aller en mission dans les départements du Haut, du Bas-Rhin et du Mont-Terrjble, le représentant Laurence pour les départements de la Haute- (iaronne, du Gers et du Tarn, et le représentant Besson pour les départements du Rec-d'Ambès et de Lot-et-Garonne.
23 germinal an III.
Original, .signé de Clauzel, Ysabeau, Monmajou, Révère, Pémartin, Marie-Jo-scph Chénier et Tliibaudeau, A. N., V illP-.
297. — Pétition de la députalion du Ilaul-Rhin au Comité de sftrcté générale, exposant que depuis que leur collègue Rii'hou est dans le Haut-Rhin, une multitude de réclamations les assiège, énumérant les griefs que l'on a contre Ricliou, les anciens membres du Conseil souverain d'Alsace, les officiers du duc de W'urlemberg sont placés dans toutes les administrations contre le vœu public, les lois sont méprisées, les biens nationaux discrédités, le fanatisme en pleine vigueur, les processions religieuses faites publi(|uement, l'arbre de la liberté coupé à Kaysersberg, les patriotes incarcérés avec éclat, vilipendés et conspués, les prêtres déportés et les émigrés rentrant en foule, distribuant les proclamations de Condé et
les bulles d'excommunication contre les acquéreurs de biens nationaux, contre ceux qui logent les défenseurs de la patrie, qui leur vendent des denrées et acceptent des assignats en payement, enfin la discipline militaire se relâchant partout, l'embauchage et la désertion devenant publics, en conséquence demandant formellement le rappel de Hichou, qui, s'il eût obéi à la loi, dût dés le l"^'' du courant être rentré dans le sein de l:i Convention nationale.
13 thermidor an III.
Original, signé de Ileubell, Guitlard, Rilter, Pnieger et Albert, A. N.^F'' 4774»'.