ROUTER

Député de l'Hérault.

298. — Procès-verbal de transport de Jean Lacoste, juge de paix de la section de la Montagne, ci-devant Rutte-des-Moulins, requis par Jean Perrier, secrétairecommis du Comité de sûreté générale, rue d'Argenteuil, n° 14, au domicile du citoyen Rouyer, député, dans un appartement au deuxième étage, occupé en commun par lui et Jacques-Joseph Viennet, député de l'Hérault, membre du Comité de la guerre, lequel a déclaré que le citoyen Rouyer n'était pas rentré depuis le matin, perquisition faite dans les meubles et apposition des scellés dans le tiroir d'en haut d'un secrétaire, rempli de lettres des années 1791 et 1792, très nombreuses et dont la lecture prendrait beaucoup de temps.

2 août 1793.

Expédition conforme, A. N., F' '1771'.

299. — Mémoire justificatif de Rouyer, député du département de l'Hérault, décrété d'accusation, à la Convention nationale et à la France entière.

(30 brumaire an II.) Imprimé, in-4'' de 20 pages (en double exemplaire) A. N., V 477F.

300. — Arrêté du Comité de sûreté générale, portant que les scellés apposés, rue d'Argenteuil, chez le citoyen Chevalier, sur les effets appartenant à Rouyer»

ltÉC(,.\MATIONS KT JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

ri-devanl député, seront levés par le citoyen Lacoste, juge de paix de la section lie la Montagne, et que les papiers seront apportés au Comité.

6 frimaire an II.

Extrait du registre de» mandats d'arrêt du Comité de sûreté générale, A. "' *'^*" """ fol. .37.

A'., AF*n 290,

301. — Arrêté du Comité de sûreté i,'énérale, renvoyant à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux le citoyen Pouzy, constitué gardien des scellés apposés au domicile du citoyen Rouycr, représentant du peuple, par procès-verbal du 4 nivôse an II.

21 nivôse an II.

Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. N., AF'll 277, fol. 907.

302. — Procès-verbal de transport des représentants Bréard et Laloy, commissaires chargés de la levée des scellés chez les députés détenus ou hors la loi, rue d'.\rgenteuil, maison n" 12H, dans l'appartement qu'occupait au second le représentant Rouyer, examen et description des papiers trouvés dans un secrétaire, une commode et une petite malle, savoir : 1° Trois registres intitulés : Journal de la Commission de la Convention nationale dans les déparlements maritimes méridionaux, composée des citoyens Rouyer, I.etourneur et Brunel, contenant les délibérations de cette Commission, signées des commissaires, du 27 janvier au 27 juillet 1793; 2'' 14 liasses contenant les papiers relatifs aux opérations des représentants du peuple et par eux recueillis pendant leur mission, dont toutes les pièces sont numérotées, vérillées par les commissaires qui constatent les déficits ; 3° 5 liasses intitulées : Pièces relatives à la mission que j'ai eue, seul, député par mes collègues, pour lever une armée do 12 .\ lo.OOO hommes, qui ne sont ni numérotées ni paraphées ; 4» une liasse de 52 cotes, contenant des mémoires, pétitions, notes et observations, lettres, copies de lettres, délibérations de corps administratifs, états, mémoires et

lettres de soldats, de généraux et d'officiers, le tout adressé aux représentants du peuple et ])ar eux recueilli pendant leur mission ; 5° une liasse de 41 piècesi dont 40 exemplaires imprimés d'une justification publiée par Rouyer, Brunel ; fi" une liasse de 1"» pièces, intitulée : Note secrète, remise de confiance par le ministre de la marine aux commissaires de la Convention, avec prière d'éviter qu'il en soit pris communication et de vouloir bien la remettre à leur retour, pièces qui sont renvoyées cachetées au Comité de salut public; 7° une liasse de 8 pièces, l'une, lettre du sieur Dugommler et papiers concernant les Iles du Vent; 8° lettre composée d'une seule pièce, qui est une lettre adressée, le ?) janvier 1792, par Auguste de Polignac au député Rouyer, et renvoyée au Comité de sûreté générale ; 9° une liasse de mémoires relatifs au service de la marine dans les ports militaires, à la formation d'une flottille destinée à la défense des côtes, à l'établissement d'une école d'hydrographie, de pétitions et états de service, le tout à remettre au Comité de marine; 10° une liasse renfermant des lettres et pétitions à renvoyer au Comité des pensions; M» réclamation d'un fournisseur de bois pour la marine, qui concerne le Comité de l'examen des marchés; 12° pétition pour accélérer la fabrication des armes, à renvoyer à la Commission des armes; 13° pétition et certificats à renvoyer au Comité des inspecteurs de la salle; 14» état des procès criminels poursuivis au tribunal de Bézicrs, mémoires et pétitions, le tout à remettre au Comité de législation ; 15» une liasse de lettres, mémoires et pétitions, notamment d'observations présentées par les sous-officiers et soldats invalides, à remettre au Comité militaire ; 16° pétition du secrétaire de l'ancien gouvernement de Lorraine, à renvoyer au Comité de liquidation; tous lesquels papiers, trouvés pour la plupart dans la malle, ont été emportés par les commissaires Bréard et Laloy au local de la Commission du 18 pluviôse.

5, 6 prairial an II.

Original signé, A. N., F' 4771'^