VER.NIER

Député du Jura.

377. — Rapport de Mercereau, officier de paix, chargé de mettre à exécution le mandat d'arrêt décerné contre les citoyens Babey et Vernier, députés du département du Jura, déclarant s'être transporté à leur domicile, rue des Saints- Pères, n° 1225, où la portière de la maison lui avait dit que ces 2 citoyens étaient déménagés depuis un mois et qu'ils demeuraient, croyait-elle, rue Saint-Honoré, que ces citoyens avaient envoyé chercher les lettres à leur adresse, mais que depuis 12 à 15 jours elle n'avait vu . ni lettres ni celui qui venait habituellement les chercher.

7 octobre 1793.

Originaux signés(2 pièces), A.N., F14775**.

70 CHAPITRE l«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

378. Rapport de Mercereau, officier de paix, déclarant que, n'ayant point trouvé à leur domicile, rue des Saints- Pères, n" 1221;, les citoyens Vernier et Babey, députés du Jura, iiu'il était chargé de mettre en état d'arrestation, attendu qu'ils ont déménagé depuis un mois, il a pris tous les renseignements possibles à la Convention, ainsi qu'au bureau de la petite poste, près l'entrée de la barre, et qu'il n'a rien pu découvrir.

2* jour de la 3' décade du 1 •' mois de l'an II (13 octobre 1793.) Original signé, A. A'., I" 4775".

379. — Procès-verbal dressé par Louis- François Beffara, commissaire de police de la section du Mont-Blanc, et constatant que Théodore Vernier, député du département du Jura, habitant la maison garnie du Mont-Blanc, rue du môme nom, tenue par Michel llaldcn-Beaulieu, a quitté celle maison le 3 octobre dernier, après y avoir demeuré depuis le i"' septembre, et qu'il n'a été apposé aucuns scellés sur ses effets et papiers.

5 germinal an III.

Original signé, A. N., V 4775**.

380. — Requête de Vernier, député du Jura, aux Comités de salut public, de législation et de sûreté générale, exposant que les adminislrations de disirict, guidées par les agents de Robespierre et de Dumas, qui ont imaginé pour assouvir leur haine de le comprendre sur la liste des émigrés, alors qu'il n'était qu'errant et fugitif dans les chalets et montagnes du Jura, ont fait vendre son mobilier, son

bétail et mis sous séquestre ses revenus et propriétés, et sollicitant : 1" le payement de la somme de 0,373 livres, montant de la vente de son mobilier de Lons-le-Saunier ; 2' la restitution de sa bibliothèque et de son linge transportés au dépôt; 3° la restitution du produit de la vente du bétail dans son domaine de Montorient ; 4" la levée des scellés existant dans sa maison de campagne de Pin ; 5° la mainlevée du séquestre sur ses propriétés dans le district de Lons-le-Saunier et autres; la reslilution de tous les loyers et fermages perçus par les receveurs des domaines nationaux; 7" la résiliation de tous baux faits par les administrations de district ; 8» la radiation de son nom de la liste des émigrés; 9° la mise à la charge du Trésor public des frais de scellés, de garde et d'administration, avec arrêté conforme en tous points des Comités réunis.

22 pluviô-se an III.

Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., I" 4775**.