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L'ordre, suivant lequel sont rangés les procès pour crimes de lèse-nation instruits au Chàtelet. au moins en ce qui concerne les six premiers, est celui qui a été adopté par M. Agier dans son compte rendu présenté le 30 novembre 1789, au nom du comité des recherches, à l'Assemblée des représentants do la Commune; il ne diffère pas sensiblement de celui que nous offre l'état du 24 novembre, remis à l'Assemblée . nationale par le procureur du Roi au Chàtelet, état où les affaires se trouvent désij^noes dans la succession chronologique des dénonciations. Les dates extrêmes que nous indiquons en tète de chaque affaire sont, d'une part, celle de la dénonciation qui ouvre l'instruction judiciaire, d'autre part, celle de l'arrêt qui termine la procédure.
Le dossier do la procédure instruite au Chàtelet contre le prince de Lambesc n'existe plus dans les archives de cette juridiction ; voici, d'après un inventaire des procès de crime de lèse- nation remis au greffe par le greffier Bourgoin (A. iV., Y 10569), la nomenclature des pièces dont se composait ce dossier :
Procès contre M. de Lambesc (ci-devant prince).
M. Millon, conseiller rapporteur; Bourgoin, greffier commis par jugement.
Treize pièces de procédures et vingt-cinq pièces, qui sont notes et lettres.
La 1>**, du 2 septembre 1789, est dénonciation du procureur syndic et l'arrêté de la Commune.
La 2«, procès-verbal de dépôt au greffe du Cbâlelet (30 octobre).
La 3«. réquisitoire de M. le procureur du Roi et jugement en suite, du 3 novembre 1789, portant plainte.
La 4«, l'acte portant que M. le procureur du Roi a pour dénonciateur le procureur syndic.
La 5«, information du 3 novembre 1789, répondue d'un jugement du 10 novembre 1789, portant décret de prise de corps.
La 6e, rapport des médecins et chirurgiens de la visite du sieur Tricot (4 novembre).
La 7«, rapport de la visite du sieur Ohauvet.
La 8«, continuation d'information du 16 novembre, répondue d'un jugement du 24 novembre j)ortant que le décret décerné contre un quidam sera exécuté contre M. de Lambesc.
La 9*, addition d'information du 2 décembre 1789, au bas de laquelle sont confrontations et jugement des 18 et 20 mai.
La 10^, deuxième addition d'information,
La 11«, récolement des témoins, le"* juin 1790.
La 12*, procès -verbal de perquisition de M. Lambesc.
La 13«, assiirnation à huitaine à cri public, au bas de laquelle sont confrontations et jugement qui règlent à l'extraordinaire, du 20 mai.
Les autres pièces, toutes paraphées par ledit sieur Bourgoin, sont à commencer de la cote lr< jusqu'à 25 et sont lettres à M. le procureur du Roi, délibération du district de la Culture, notes et renseignements et original d'assignation donnée au comte de Reinach.
1110. — Mémoire du comle de Reinach, capitaine au régiment de Royal-Allemand, pour servir d'instruction à l'alTaire des Tuileries du 12 juillet 1789, avec lettre du procureur du Roi au Chàtelet.
l»*" décembre 1789.
Minutes signées (2 p.), A . .V. , D XX1X«» 2, n» 25.
Ce mémoire se trouve mentionné en ces termes dans le Moniteur universel^ n» du 23 décembre 1789, p. 119 :
(( On assure que le comte de Reinach a adressé, il y a près d'un mois, à l'Assemblée nationale, un mémoire dans lequel il donne des détails .sur l'entrée du détachement dans les Tuileries, et rectifie la déposition de M. Belle, » lequel prétendait que le prince de Lambesc avait poursuivi autour du bassin un jeune homme et lui avait tiré un coup de pistolet sans le blesser ; ce fait, parait-il, devait être attribué à M. de Reinach.
1111. — Décret de l'Assemblée nationale
demandant Télargisscment du sieur de la
Richardière, arrêté par la garde bourgeoise
des Sables-d'Olonne, et la remise des pièces
déposées au Comité des recherches entre
les mains du procureur du Roi au Chàlelel,
pour être sur icelles pris tel parti qu'il avi.sera
en ce qui concerne l'affaire du prince de
Lambesc.
10 décembre 1789.
Copie, A, A., A 186, fol. 397.
Ed. Collection générale des décrets rendus par VAssemblée nationale, t. I, p. 188.
Le Courrier do Paris y de Gorsas (t. VII, i\° 1, p. 3), rapporte les « propos de la dernière indécence » tenus par le sieur de la Richardière, qui fut poursuivi, non en raison de ces propos, mais pour avoir déclaré « qu'il savait de bonne part que, lorsque le prince de Lambesc était entré aux Tuileries, il avait des ordres très sévères, que ce prince trop bon n'avait pas assez sabré, que si l'on avait fait un bon exemple de celte canaille, tout n'en aurait été que mieux. » On peut dire, du reste, que l'affaire du prince de Lambesc déchaîna les plus violentes passions : tandis que les uns faisaient paraître, sous le titro de Procès du prince de Lambesc ^ des mémoires justificatifs qu'examine \e Journal de Paris (supplément du 13 août 1790); d'autres, comme le
PROCÉDUHES POUR CRIMKS DE LÊSK NATION (1789-1790)
rédacteur des Révolutions de Par in (n'* 33, p. 27), allaient jusqu'à demander pourquoi a l'assassin Lambesc, ce monstre dont le crime est si constant, si certain, si évident, n'est-il pas encore l^endu en effigie? » V. aussi le Testament préal:ible à la juste exécution projetée du traitre et assassin Lamlyesc, B. A'., L** 39, n* 8043.
1112. — Dénonciation contre le sieur Savary, valet de chambre du prince de Lainbesc, de service au château des Tuileries, ot contre un sieur Lepage, courrier de l'Université, accusés de porter des correspondances contre -révolutionnaires, signalés à M. Perron , administrateur de
police.
7 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. A\, D XXIX»» 33, n» 347.
Le valet do chambre du prince de Lanibcsc avait déjà été dénoncé au mois de février de Tannée précédente pour avoir passô à Metz une malle d'un poids considérable, déclarée sous le tilro de vieilles bardes et plombée frauduleusement à Paris. Cf. les Résolutions de PnriHj n" XXXIV, p. 45.
