AFFAIRE DU BARON DE BESENVAL
(COMPLOT CONTRE PARIS ET L'aSSEM- BLÊE NATIONALE, I9 NOVEMBRE I789- I" MARS 1790).
La procédure instruite au Chàtelet contre M. de Be*<envdl ne se retrouve plus dans les archives de ce tribunal ; voici, d'après un inventaire des procès de crime de lèse-nation conliés au greffier Thory, [A. A'., Y 1056»,) l'énumération des pièces dont se composait le dossier en question :
Procès instruit contre M. de Barentin , cy-devant garde des sceaux^ le comte de Puy8égw\ cydevant miîustre de la guerre , le marécJtal de BrogliCy le baron de Bezenval et le comte d'Auticliamp^ dans lequel M. Boucher d'Argis a été nommé rapporteur, contenant 15 pièces de procédures en cette Cour.
Plainte de M. le procureur du Uoy,du 20 novembre, contre M. do Barentin, M. de Puiségur, M. le maréchal de Broglie, le baron de Bezenval et M. le comte d'A.utichamp, jugement qui donne acte de la plainte et jiermet d'informer.
28 novembre et jours suivants. — Procès-verbal d'api)osition, reconnoissance et levée des scellés sur les papiers de M. de Bezenval par le commissaire Grandin.
— Extrait d'un arrêté des représentants de la Commune pour l'apposition desdits scellés par le commissaire Grandin.
20 novembre. — Déclaration do M. le procureur du Roy que le procureur sindic de la Commune est le dénonciateur.
— Acte de prestation de serment du greffier, procès-verbal et lecture do pièce.
21 novembre 1 789. — Interrogatoire de M. de Bezenval, au bas duquel est ordonnance de soit montréf conclusions de M. le procureur du Roy onsuitte et jugement.
26 novembre. — Requête de M. de Bezenval aflîn de levé de scellés, au bas de laquelle est ordonnance de soit communiqué du 26 novembre, conclusions onsuitte et jugement qui accorde ladite demande.
23 novembre, 2 décembre. — Procès-verbal de dépôt de pièces par le procureur sindic de la Commune, conclusions de M. le procureur du Roy affin do jonction desdites pièces au procès, et jugement qui l'ordonne, ainsy qu'un nouvel interrogatoire.
3 décembre. — Interrogatoire de M. de Bezenval, au bas duquel est une ordonnance de soit communiqué f conclusions en^^uitlo et jugement.
5 décembre. — Procès-verbal de lecture de pièces et deux pièces y annexées.
12 décembre. — Interrogatoire, .suivi d'ordonnance de soit communiqué^ conclusions et jugement.
5 décembre 1789 et 29 janvier 1790. — Information faitte le 5 décembre, en 421 pages, composé de 185 témoins, conclusions affin de renvoy il l'audience et d'élargissement de M. de Bezenval, et jugement conforme et les trois pièces annexées aux dépositions des 58«, 155« et 177» témoins.
!«' mars. — Jugenient qui décharge les parties des plaintes ot accusations.
18 novembre 1789. — Arrêté du comité des recherches de la Ville pour dénoncer les 5 dénommés au Chàtelet.
19 novembre. — Dononciaiion en conséquence du lendemain, par le procureur sindic de la (•ommune et dépôt des pièces précédentes.
Une liasse composée de 2 lettres mentionnées au dépôt fait le 23 novembre 1789.
— 5 liasses, qui sont celles mentionnées au dépôt du 24 novembre 1789, relaté au pré.sent inventaire
Une liasse de ôï pièces, qui sont colles trouvées sous les scellés do M. de Bezenval, levés par le commissaire Grandin, suivant son procès-verbal du 1«' décembre 1789
Une liasse de 14 pièces, qui sont lettres déposées par M. do Bezenval, lois do son interrogatoire du 1 2 décembre, qui sont toutes paraphées au désir dudit interrogatoire.
— Un procès -verbal de dépôt, du 28 décembre
1789, de 4 pièces par le procureur sindic de la Commune
Enfin, un procès-verbal de dépôt, du 27 janvier
1790, de 5 liasses toutes lesquelles pièce»
sont cottées et paraphées et signées par M. le procureur sindic de la Commune.
