CHAPITRE 1«^ — JOL'UiNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
mandes particulières et privées des secours
nécessaires à chacun d'eux, revêtu de leurs
signatures respectives au bas de leurs
demandes de secours, contresigné par le
sieur Rutledge et le commissaire Picard-
Desmarests.
27 octobre 1789.
Original, revêtu de 234 signatures, A. .V.,
1182. — Procès- verbaux du Comité de police de la Commune de Paris, contenant les déclarations du sieur Carie, commandant le bataillon du district des Barnabites, du sieur Garin, représentant de la Commune, et d'Agnès Petit, femme du sieur Sabathier, boulanger, au sujet des faits imputés à M. de Rutledge.
1, 2, 5 novembre 1789.
Minutes signées (3 p.), A. N., Y 10504.
1183. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire, par le commissaire Picard Desmarests, du chevalier de Rutledge, dénoncé comme ayant convoqué chez lui une assemblée de 40 boulangers et tenu journellement des propos incendiaires.
2 novembre 1789.
Minutes signées (3 p.), A. iV., Y 15100,
Le Journal général de la Cour et de là Ville ^ dans son numéro du 6 novembre, annonce l'arrestation de M. le chevalier Rutledge, chargé de diverses accusations très graves, notamment d'avoir cherché à exciter de la rumeur dans les marchés et cabarets.
V. également au sujet de l'incarcération de Rutledge, le n» XVII des Révolutions de Paris , p. 31. Le Courrier do Gorsas, n« XVI, p. 276, se borne à mentionner, à la date du 5 novembre, l'arrestation d'un sieur de Rutledge, a objet d'un placard affiché hier. »
1184. — Interrogatoires subis par devant le Comité de police de la Commune, par trois boulangers et par la veuve Mayer, au sujet des relations du sieur de Rutledge avec les boulangers.
Minutes signées (4 p.), A. iV., Y 10504.
1185. — Requête du chevalier Jean- Jacques Rutledge aux officiers du Châtelet, à l'effet d'obtenir sa liberté provisoire, basée sur ce que l'information et les interroga-
toires n'avaient révélé aucune preuve du prétendu délit dont il était accusé.
4 novembre 1789.
Originaux signés (2 p.), A. AT., Y 10504.
1186. — Procès-verbal de la visite faite par deux membres du district de Sainte - Opportune, commissaires nommés à l'effet d'établir la quantité de farines se trouvant chez les boulangers du district.
4 novembre 1789.
Extraits conformes (2 p.), A. A'., Y 10504.
1 187. — Procès-verbaux des commissaires du district de Saint -Martin-de s -Champs, constatant les recherches et vérifications faites chez plusieurs boulangers de leur arrondissement, relativement au sieur Rutledge.
5 novembre 1789.
Minute signée, A. AT., Y 10504.
1188. — Lettre de Mirabeau au Comité des recherches, au sujet de faits graves concernant les subsistances, déclarant qu'il serait essentiel que le Comité se fit apporter les papiers du chevalier de Rutledge et s'assurât d'un chevalier Bussy.
5 novembre 1789.
Autographe, A. N., D XXIX»» 2, n» 16.
1189. — Déclarations faites au district de Sainte- Opportune par le sieur Huchon, boulanger, rue de la Tabletterie, et par le sieur Rénaux, boulanger, rue de la Cossonnerie, portant qu'ils ont souscrit, le 1«(^ novembre, dans une maison de la place de Grève, le premier, un engagement pour un prêt de 10,000 livres, remboursable eu deux payements; le second, un engagement pour un prêt de 6,000 livres.
5, 6 novembre 1789.
Copies conformes (2 p.), A. AT., Y 10504.
1190. —Acte du dépôt au greffe criminel du Châtelet, par M. Boullemer de la Martinière, procureur syndic de la Commune de Paris, de paquets cachetés, contenant des papiers devant servir de pièces à conviction contre le chevalier de Rutledge.
7, 14 novembre 1789.
Extrait signé, A. N., Y 10614.
1191. — Précis des faits relatifs à M. le chevalier de Rulledge, (accusé de prendre sans mandat des soumissions des boulangers et de leur offrir, au nom de M. Necker, un prêt de 3 millions), avec copie du projet de soumission et examen scrupuleux par le sieur Varin, boulanger et représentant de la Commune, du mémoire intitulé : <c Réplifpjie aux deux mémoires des sieurs Leleu, »
22 novembre 1789.
Minutes (3 p.), A. A\, DXXIX*» 26, no250.
Ce mémoire est de Camille Deshoulins, il fut imprimé sous le titre : Réplique aux deux mémoirea des sieurs LeleUy insignes meuniers de Corbeilf en présence de M. Necker. Paris, Garnery, l'an I*'' de la liberté. Quant aux mémoires des frères Leleu, l'un a pour titre : Observations des sieurs Eloy^ Louis et Domi' nique-César Leteu, frères, sur le second mémoire pour les maîtres-boulangers du chevalier de Rulledge; l'autre est intitulé : Compte rendu au public par les siours Leleu^ négociants^ sur V établissement des moulins de Corbeil^ Paris, impr, Demonville, 1789. Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de VHistoire de Paris pendant la Révolution française, n°* 1309 à 1313.
H 92. — Réquisitoire du procureur du Roi au Châtelet, portant plainte contre le sieur Jean-Jacques Rutledge, pour s'être immiscé, sans mandat, dans l'administralion de l'approvisionnement de Paris,
26 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. :V., Y 10504.
1193. — Procès-verbal de lecture en la chambre du conseil du Châtelet, au sieur Jean-Jacques Rutledge, chevalier baronnet, du réquisitoire du procureur du Roi portant plainte contre lui, ainsi que de divers autres actes et mémoires, et nomination du sieur Millet de Gravelle, avocat au Parlement, pour son conseil.
27 novembre 1789.
Minute signée, A. N., Y 10504.
1194. — Procès-verbal de description par le commissaire Picard Desmarests, des papiers mis sous scellés chez le chevalier de Rutledge lors de son arrestation, en présence de l'accusé et du sieur Millon, conseiller rapporteur de son procès, contenant seize pièces, qui sont :
1° Mémoire (du sieur Léger) sur l'approvisionnement de Paris et l'impossibiMlp d'y
parvenir sans les grands moyens cy-après expliqués, avec lettre d'envoi du sieur Léger au chevalier de Rutledge, du 5 août i789, (2 p.);
2° Trois lettres du sieur Léger au même, avec un mémoire sur le recensement des grains, aoîlt-septembre 1789, (4 p.);
3° Précis des opérations et la conduite qu'a tenue le sieur Léger depuis l'augmentation des blés jusqu'au 16 août 1789, (1 p.) ;
4" Tableau des descentes de farines et remonte des blés et farines de Corbeil par le sieur Léger, 16 août 1789, (1 p.);
5«> Projet de soumission ou contrat des boulangers de Paris à l'occasion d'une avance de fonds que le premier ministre des finances parait disposé à leur faire, (l p.);
6° Lettres adressées au chevalier de Rutledge par divers, mars-octobre 1789, (4 p.);
7° Projet d'arrêt du conseil et moyen sûr pour faire diminuer le pain, (2 p.) ;
8° Manœuvres faites par les sieurs Leleu
et C'«, auteurs de l'augmentation des blés,
4 décembre 1789.
Minutes, un dossier, coté et paraphé par le sieur de Rutledge, A. iV., Y 10504, Y 15100.
Le Mémoire pour l'approvisionnement de Paris j indiqué sous le n» 1 , forme une plaquette imprimée de 16 pages, signée de LÉGER, employé par la municipalité pour le transport des grains et farines, et de deux autres membres du district de Saint-NicoIas-du-Chardonnet. Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de Vllistoire de Paris pendant la Révolution française, n» 1354.
1195. — Information faite par Charles- Blaise-Léon Millon, conseiller au Châtelet de Paris, contre le sieur de Rutledge, au sujet des actes à lui imputés, d'avoir, relativement à l'approvisionnement de Paris, fait des démarches et des opérations téméraires, pour lesquelles il n'avait aucune mission et dont les suites ont été nuisibles à la chose publique.
5 décembre 1789, 7 janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. A'., Y 10504.
Cette information, qui se trouve analysée jour par jour dans le Jotirnal général de la Cour et de la Ville, à partir du 6 décembre, subit une interruption de vingt-quatre heures, le 12 décembre, par suite du pillage de la maison de M. Millon, conseiller rapporteur, par des voleurs, qui avait eu lieu la nuit précédente.
