CHAPITRE I-. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
4196. — Déclaration des sieurs Godefrov et Rcnaudin, lieutenants de la garde nationale, au sujet des menaces à eux faites par des partisans ou amis du chevalier de Rutledge.
10 décembre 1789.
Minute, A. N., Y 15100.
Dans un résumé de rinterrogaloire subi par le chevalier de Rutledge, le 9 novembre, publié par le journal de Prud homme {Révolutions de Paris, n» XXIII, p. 52), le sieur de Rutledge présenta ses excuses â un déposant qu'il avait traité d'âspion, lors de la visite que celui-ci lui avait faite dans sa prison, le prenant, disait-il, pour un sieur Renaudin.
1197. — Procès- verbal de reconnaissance, levée de scellés et description des papiers contenus dans le paquet appartenant à M. de la Potonnière, par M. Millon, conseiller au Châtelet, savoir :
1» Un mémoire imprimé pour MM. les boulangers, adressé et envoyé aux districts de la capitale ;
2° Une circulaire imprimée du sieur Aubert, maître boulanger, à MM. les fermiers, fariniers et boulangers de l'arrondissement de Paris, qui sont dans Tusage de vendre pour l'approvisionnement de la capitale;
3° Une liste des boulangers inscrits chez M. Deschamps, rue de la Ville-Lévêque ;
4° Une supplique du sieur Martin, boulanger, rue de la Lanterne;
50 Des cartes à jouer portant des numéros d'ordre.
14 décembre 1789.
Minute signée et un dossier cote et paraphé, A. N., Y 10504.
Le mémoire indiqué sous le n» 1 a pour titre ; Mémoire pour MM. les boulangers, adressé et envoyé aux districts de la capitale; il est décrit par M.TouRNEUX,BtWeo<7rap/iiede l'Histoire de Paria pendant la BévoluUon française^n^ 1314.
1 198. — Requête du chevalier de Rutledge aux officiers du Châtelet, à l'effet de recueillir les dépositions de cinq personnes pouvant éclairer les faits rapportés en témoignage par M. de Lessart, maître des requêtes, au sujet de la mission qui lui avait été confiée auprès des boulangers.
24 décembre 1789.
Minutes signées (2 p.), A. N., Y 10504.
1199. — Mémoire justificatif du chevalier de Rutledge, adressé au Comité des recherches de l'Assemblée nationale et accompagné de mémoires pour la communauté des boulangers.
Sans date (14 décembre 1789).
Minutes signées (3 p.), A. iV., Y 10504.
Au début de l'année 1790, le chevalier de Rutledge essaya de se mettre sous la protection du district des Cordeliers, qui, par arrêté du 22 janvier, inséré au Moniteur universel du 25, déclara que le sieur de Rutledge était, comme citoyen, sous la sauvegarde de la loi et qu'il n'y avait lieu à délibérer. Après cet éciieo, l'adversaire de Necker vint trouver le rédacteur des Révolutions de Paris, lui affirmant avoir entre ses mains des pièces probantes contre ce ministre. Ce journal se montra tout disposé à les publier, et déclara même en attendre la communication. (Cf. no XXXI, p. 33.) A la fin de janvier, Rutledge donna son Projet d'une législation des subsistajïcesj composée pour M, NecherfB, iV., Lb39, no28G4.
1200. — Dénonciation de M. Necker au Comité des recherches de l'Assemblée par James Rutledge.
Février 1790.
Minute, A. N., D XXIX^ 26, n° 260.
Ce factum fut imprimé sous le titre : Dénonciation sominaire faite au Comité des recherches de V Assemblée nationale contre M. Necker j ses complices, fauteurs et adhérents, B, N , U* 39. n° 3062). D'après la Correspondance secrète y t. II, p. 430, les plaisants attribuaient les coliques de M. Necker et son besoin d'aller prendre les eaux à la dénonciation du chevalier de Rutledge, qui attaquait son adversaire avec ane extrême violence, lui appliquant en pleine audience les qualifications les plus outrageantes, notamment, au cours de son interrogatoire du 6 décembre, où il s'écria : « Qu'il paroisse, ce ministre, que je puisse faire voir au public quel est le criminel ! » {Journal général de la Cour et de la Ville, n» LXXIX, p. 631). Il allait jusqu'à dire que sa tète ou celle do M. Necker devait rouler sur l'échafaud (interrogatoire du 9 décembre). Le chevalier de Rutledge fut élargi, le 2 janvier, des prisons du Châtelet, et il fît paraître en avril la procédure dirigée contre lui, sous le titre : Procès fait au chevalier de Rutledge^ avec pièces justificativea et sa cor^ respondance arec M. Necker, A. iV., AD* 58.
1201. — Placet du sieur de Rutledge au président de l'Assemblée nationale, pour qu'il soit donné suite à sa dénonciation contre M. Necker.
5 juillet 1790.
Minute, A. N., D XXIXP 10, n» 94,
1202. — Requôle du sieur de Rutledge aux Comités des rapports et des recherches, demandant qu'on prit des mesures pour mettre obstacle à la fuite présumable de M. Necker.
8 septembre 1790.
Minute, A. JV., I) XKIXP 12, no 130.
1203. — Lettre de M. de Rutledge au Comité des recherches, portant communication de l'opposition signifiée par huissier, le 22 septembre 1790, à M. Garât, caissier général du Trésor royal, afin qu'il ne so dessaisit d'aucune somme appartenant ù M. Necker, notamment des deux millions par lui déposés avant son départ, opposition non reçue par M. Garât.
6 octobre 1790.
Minutes (2 p.), .1. .V., D XXIX»» 13, n» 143.
1204. — Lettre du chevalier de Rutlodge au Comité des recherches, rappelant Tanniversaire des allenlats dont se sont rendus coupables à son égard M. Necker, la mnnii'ipalité de Paris et le servile Chatelot.
12 novembre 1790.
Minute, A. N., D XXIX»» 15, n» 162.
A cette môme date, le chevalier do Rutledge se trouvait impliqué dans une plainte formée par le sieur Guislain de Carondolet au nom de Ro^e Plunkett, sa femme, contre le sieur Magdonagt, gentilhomme irlandais, et Camille Desmoulins. Rutledge avait recommandé et fait insérer dans le numéro 40 des Révolutiona de France el de Brabant^ p. 35, un factum sous forme de lettre, dans lequel Magdona^t déversait Tinjure sur la marquise de Carondclet, quMl accusait de bigamie. Voici en quels termes le plaignant qualifiait Camille Desmoulins et Rutledge : « Les deux comphces de tant d'atrocités sont ("ainille Desmoulins, rédacteur caustique du journal intitulé: UvvoliUions de France et de Drabant^ et le sieur Rutledge, homme plus adroit et plus dangereux. » A, .V., Y 13143. En effet, il éprouvait le besoin d'occuper sans ce.sse le public de sa personne ; le 4 décembre 1791, il écrivait à l'Assemblée nationale pour être entendu à la barre au sujet d'inculpations le visant dans un discours prononcé, la veille, par le ministre de l'intérieur. (Procès -verbal de VAssemblée légialativsy t. II, p. 251). L'Assemblée passa à Tordre du jour. Le 11 octobre 1793, Rutledge fut signalé à la Convention a conune un homme plus que suspect » et conduit au Comité de sûreté générale. {l'rorv^' verbal imprimé de la Convention nationale , t. XXII, p. 246.
f. — affaire de nicolas deschamps (entraves a l'approvisionnement de paris, 3l octobre-24 decembre i789).
1205. — Mémoire présenté à l'Assemblée nationale par M. Ducellier, député, dénonçant le sieur Nicolas Deschamps, pêcheur à Noisiel, pour avoir fait défenses, dans les fermes de la Brie, d'envoyer grains ou farines à Paris, en menaçant d'incendier ou de raser les maisons, avec lettre du môme au commissaire Grandin et note indiquant les témoins qui pourront déposer des faits en question.
23 octobre 1789.
Minutes (4 p.), A. N., Y 10508; DXXIX»»?, n« 13.
1206. — Ordre du Comité de police de la Commune pour la comparution de Marie Chanoine, cuisinière de M. Ducellier à Cornbault, en Brie, et déclarations de laboureurs et batteurs en grange, au sujet des propos imputés au sionr Deschamps, reçues par le Comité.
Minutes (2 p.), A. .V., Y 10508.
1207. — Interrogatoire subi par Nicolas Deschamps devant le Comité de police de la Commune, et ordre du môme Comité envoyant ledit Deschamps aux prisons du (Irand-Châtelet, avec procès-verbal de comparution au Chàtelet.
20, 27 octobre IIS'3.
Minutes (3 p.), A. i\'., Y 10508.
1208. — Plainte du procureur du Roi au Chàtelet contre le sieur Nicolas Deschamps, prévenu d'avoir par menaces cherché à entraver l'approvisionnement de Paris, suivant la dénonciation de M. Ducellier, député à l'Assemblée nationale.
31 octobre 1789.
Minutes (2 p.), A. X, Y 10508.
1209. — Rapport des médecins et chirurgiens du Chàtelet, constatant que le sieur Nicolas Deschamps n'a sur le corps aucune marque de justice, lecture du réquisitoire et nomination de conseil.
3, 20 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. JV., Y 10508.
