CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
1210. — Premier interrogatoire subi au Chàtelet par le sieur Nicolas Deschamps, protestation de M« Blacque, avocat conseil de l'accusé, au sujet des contradictions manifestes et absurdes amenées par des confusions de lieux et de personnes, et ordonnance du lieutenant criminel prescrivant la continuation de Tinstruction.
21, 23 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1211. — Information faite au Châlelet contre Nicolas Deschanips, au sujet de propos violents, menaces envers divers fermiers et laboureurs de la Brie, avec défenses de fournir des grains pour l'approvisionnement de Paris, et réquisitoire du procureur du Roi, demandant le renvoi de l'aflaire devant le tribunal établi pour connaître des crimes de lèse-nation.
23, 30 novembre 1789.
Minute, A. iV., Y 10508.
1212. — Deuxième et troisième interrogatoires subis au Châtelet par }e sieur Nicolas Deschamps, confrontations et récolements des témoins.
t, 2 décembre 1789.
Minutes (4 p.), A. N., Y 10,508.
1213. — Requête des habitants du village de Noisiel aux représentants de la Commune de Paris, à l'effet d'obtenir l'élargissement du sieur Deschamps, suffisamment puni par une longue détention.
Sans date (vers la fin de novembre).
Minute signée, A. A\, Y 10508.
1214. — Requête de Nicolas Descbamps, demandant acte des faits qu'il se propose d'établir pour sa justification contre la dénonciation clandestine et préméditée des sieurs Hudier et Roussel, sur laquelle it avait été conduit, le 20 octobre, à Paris, les fers aux mains.
Minute, A. iV., Y 10508.
1215. — Jugement du Châtelet de Paris, condamnant le sieur Nicolas Deschamps à l'exposition au carcan durant trois jours consécutifs, avec l'écriteau : Hamme ayant
défendu avec menaces ûl apporter des grains à Paris, le premier jour, à la place de Grève, le second jour, à la porte Saint- Antoine, le troisième, à la halle aux grains, et aux galères pour neuf ans, ledit jugement exécuté les 30, 31 décembre 1789 et 2 janvier 1790.
24 décembre 1789.
Minute signée, A. A\, Y 10508.
Cf. Journal de Paria, 1789, n»364, p. 1720, et le Moniteur universel, n<> du 29 décembre 1789, p. 143, où se trouve un compte rendu de cette afTaire, avec une appréciation du défenseur de Taccusé, M" Blacque, qui, est-il dit, plaida avec beaucoup de chaleur et de méthode.
1216. — Procès-verbal de la déclaration faite par le sieur Deschamp^, portant qu'il avait été soudoyé par le seigneur de Vair, près Noisiel, pour empêcher les fermiers et laboureurs de mener des blés et farines à Paris, que ce même seigneur avait laissé pourrir ses blés et avait fait piétiner dix arpents de seigle par ses moutons, et réquisitoire du procureur du Roi en conséquence.
2, 8 janvier 1790.
Minute, A. N., Y 10508.
1217. — Information au Châtelet de Paris sur les faits contenus dans la déclaration du sieur Deschamps, du 2 janvier 1790.
Minute, A, N., Y 10508.
G. — AFFAIRE DE JOSEPH NOËL (MOTIONS INCENDIAIRES AU PALAIS ROYAL, 3l OC- TOBRE-1" DÉCEMBRE I789).
1218. — Procès-verbal d'arrestation par le sieur Picquet, commandant le poste du Palais-Royal, du sieur Louis-Joseph Noël, écrivain, qui faisait dans le café du Caveau les motions les plus incendiaires, et ordre au concierge de THÔtel de Ville de retenir jusqu'à nouvel ordre ledit Noël.
26 octobre 1789.
Minutes signées (4 p.) A. N., Y 10508.
1219. — Procès-verbal du Comité permanent des représentants de la Commune, au sujet de la capture du sieur Noël et de la re-
présenlaiion de trois imprimés dont il a été trouvé porteur, intitulés, le premier, le Patriote véridique ou Vous n'aurez pas de pain ; le second, Lettre de M. Maraty l'ami du peupie, à M. Jolt/y secrétaire de la Commune; le troisième. Réponse aux ennemis de Mgr le duc ^Orléans, motifs secrets et véritables de Vabsence de ce prince^ avec les trois imprimés
en question.
26 octobre 1789.
Minutes et plaquettes imprimées (4 p.), A. A'., Y 10508.
Le pamphlet intituli^-: le Patriote véridiquo ou Vous n'aurez point de pain, forme une plaquette de 7 pages, datée, d'après l'exemplairo du British Muséum, du 23 octobre 1789. Cf. Maurice TOURNEUX, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution [j'ançaise^ n^ 1370. La deuxième et la troisième broclmres, de 7 pages, sont également signalées par M. TOUR- NEUX, Bibliographie de VHistoire de Paris pendant la Révolution française, n°* 1435 et 1495.
1220. — Interrogatoire subi par le sieur Noël devant Je Comité des recherches de la Commune, ensuite duquel est un arrêté du Comité, décidant que ledit Noël sera incarcéré au Châtelet.
30 octobre 1789.
Minute signée, A. N., Y 10508.
1221. — Interrogatoire subi devant le lieutenant criminel du Chàlelet par le sieur Joseph Noël, avec ordonnance renvoyant au Châtelet la connaissance du procès dudit
NoeL
31 octobre 1789.
Minute signée, A. N., Y 10508.
1222. — Réquisitoire du procureur du Roi visant les procès-verbaux dressés dans Uaffaire du sieur Noël, ensuite duquel est une ordonnance portant permission d'informer, déclaration du même procureur du Roi et prestation de serment du greffier.
3, 6 novembre 1789.
Minutes signées (3 p.),. A. iV., Y 10508.
1223. — Information secrète faite par M. Moreau de la Vigerie, conseiller au Châtelet, au sujet des propos incendiaires tenus par le sieur Noël au Palais-Royal, dans le café du Caveau, contenant les dépositions de six témoins.
6 novembre 1789.
Minute signée, A. iV., Y 10508.
1224. —Réquisitoire du procureur du Roi au Châtelet, et ordonnance en suite déclarant nulle l'information du 6 novembre, comme n'ayant pas été faite publiquement et contradictoire ment avec l'accusé, procèsverbal de prestation de serment du greffier et procès-verbal de lecture de pièces au sieur Noël.
12, 14 novembre 1789.
Minutos.(3 p.), A. A\, Y 10508.
122o. — Interrogatoire en l'une des salles publiques du Châtelet, les portes ouvertes, du sieur Joseph Noël, lequel déclare n'avoir point fait lecture de l'imprimé intitulé : Ir Patriote véridique ou Vous n aurez point de pain, et assignation par huissier d'un témoin, le sieur Dutaillis, boutonnier.
16, 18 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., Y 10508.
1226. — Information faite en présence du sieur Noël, par M. Moreau de la Vigerie, conseiller au Châtelet, contenant les dépositions de neuf témoins, avec ordonnance portant que l'instruction sera continuée, et addition d'information comprenant les dépositions de quatre témoins.
17 novembre 1789.
Minutes signées (2 p.), A. A\, Y 10508.
1227. — Requête du sieur Noël, détenu au Châtelet, à l'effet d'obtenir son élargissement provisoire, attendu l'absence de délit quelconque résultant des informations faites contre lui et son état de maladie.
l»»" décembre 1789.
Minute signée, A. iV., Y 10508
H. — AFFAIRE DE BONAVENTORE-ÊTIENNE- JACQUES DELCROS (ENRÔLEMENTS CLAN- DESTINS POUR l'ESPAGNE, 3 NOVEMBRE 1789-4 JANVIER 1790).
1228. — Procès-verbal dressé au Comité des recherches de la Commune, relativement aux tentatives d'enrôlements pour l'Espagne, faites par le sieur Delcros, contenant dépositions de plusieurs soldats.
19 octobre 1789.
Minute signée, A. N., Y 10508.
