CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

1229. — Procès-verbal de perquisition par les commissaires du district des Filles-Dieu au domicile de Bonaventure-Etienne Delcros, trouvé porteur de diverses correspondances (notamment d'une lettre de San terre), de lettres de change suspectes et de reconnaissances, annexées au procès-verbal, avec l'interrogatoire dudit Delcros.

19 octobre 1789.

Minute signée et 31 pièces àconviclion, A. N., Y 10508.

1230. — Procès-verbal dressé par M. Chrestien de Poly, conseiller au Cbâtelet, touchant les faits imputés au sieur Delcros, 'que celui-ci déclare faux, en choisissant pour conseil M* Pierrot Desfourneaux.

20 octobre 1789.

Minute signée, A. A\, Y 10508.

1231. — Réquisitoire du procureur du Roi au Chàtelet, estimant, eu égard aux troubles qui agitent la France et surtout la capitale, que le délit imputé au sieur Delcros rentre dans la catégorie des crimes de lèse-nation, et demandant le renvoi de l'accusé pardevant le Chàtelet, acte de la plainte avec permis d'informer par-devant le conseiller Michaux.