novembre
Minutes signées (2 p.), A. .V., Y 10508.
1232. — Déclaration du procureur du Roi au Chàtelet, notifiant au sieur Delcros que son dénonciateur est Antoine Pierret, fusilier de la compagnie de Savart, district de Saint- Nicolas-du-Chardonnet, et procès-verbal de prestation de serment du greffier.
3, 7 novembre 1789.
Minutes signées (2 p.), A. A\, Y 10508.
1233. — Information faite par Louis-Pierre Michaux, conseiller au Chàtelet, contre le sieur Delcros, étudiant en droit, prisonnier au Grand-Chàtelet, avec réquisitoire du procureur du Roi demandant l'annulation de ladite information, comme n'ayant pas été faite publiquement et contradictoirement avec l'accusé.
7, 13 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1234. — Procès- verbaux de prestation de serment du greffier, en présence de l'accusé, et de lecture des pièces au sieur Delcros.
Minutes (2 p.), A. N , Y 10508.
1 235. — Premier et second interrogatoires subis par le sieur Delcros.
14, 24 novembre 1789.
Minutes signées (2 p.), A. JV., Y 10508.
1236. — Nouvelle information faite publiquement par le conseiller Michaux, touchant les cas imputés au sieur Delcros, recollement et confrontation des témoins, procèsverbal d'assignation du sieur Chambry comme témoin.
16, 18, 24, 26 novembre 1789.
Minutes signées (4 p.), A. A'., Y 10508.
1 237. — Jugement du Chàtelet condamnant le sieur Delcros au bannissement pour neuf ans, comme atteint et convaincu d'avoir écouté des propositions d'enrôlements pour lo pays étranger.
4 janvier 1790.
Minute, A.N., Y 10508.
Loustalot, dans le n® XXVI des Révolutions de Paris j p. 18, consacre tout un article au procès de Delcros, et, après un exposé de l'affaire, s'attache à démontrer l'iniquité du jugement rendu par le Chàtelet sur les dépositions d'une prostituée de bas-étage et de quelques soldats qui la hantaient. Dans lo numéro suivant (p. 28), il présente de nouvelles observations sur ce jugement qui fournissait, dit-il, aux représentants de la Nation un juste prétexte do retirer le décret impolitique attribuant au Chàtelet la connaissance des crimes de lèse-nation, ajoutant que les citoyens qui se proposaient de faire une pétition en faveur du sieur Delcros, pourraient s'éclairer en prenant communication de la procédure déposée au bureau du journal.
La condamnation prononcée contre Delcros aggrava la situation, déjà fort précaire, de ce malheureux, que ses débiteurs refusaient de payer, depuis qu'ils le savaient frappé do bannissement. Le défenseur do Delcros, un avocat nommé Pierrot Desfourneaux, adressa une lettre au journal des Révolutions de Paris (n"* XXXI, p. 46) pour apitoyer sur le sort do son client et le recommander & la générosité des patriotes.
PROCÉDURKS P01:R GRIMES DE LÈSE-NATÏON {1789-1790)
I. — AFFAIRE DES SIEURS MARTIN ET bourgeoîs de Paris, ot Pierre Duval de
DUVAL (motions CONTRE LA LOI MAR- Stains, tableticr, contre la loi martiale.
TIALE, 3 NOVEMBRE I789-22 FEVRIER ,3 ^^^^^^^ ^.^^
^790)- Original signé et copie (2 p.), ^. iV., Y 10508.
1238. — Correspondances et divers papiers personnels du sieur Duval de Stains, relatifs surtout aux subsistances et au magrasin de l'École» militaire.
Août-septembre 1789.
Minutes (11 p.), A. N., Y 10508.
1239. — Délégation donnée par le district de Saint-Martin-des-Champs au sieur Duval, afin de faire toutes les recherches nécessaires contre le sieur Deudon, accusé d'accaparements.
25 55eptombre 1789.
Extrait signé, A. S., Y 10508.
1240. — Certificat du district de Saint- Martin-des-Champs, constatant que le sieur Duval de Stains a ramené lo calme dans l'assemblée du district, convoquée à l'effet d'entendre les sieurs Deudon et Nicolle, assemblée qui était devenue extrêmement tumultueuse.
25 septembre 1789.
Original signé, A, iV., Y 1050S.
1241. — Tableau du prix des grains vendus sur le marché de Pontoise, le samedi 10 octobre 1789.
Minute signée, A. A'., Y 1050H.
1242. — Procès-verbal de la visite faite à rÉcole royale militaire par quatre commissaires de Sainl-Martin-dcs-Champs, a3'ant amené la découverte d'une dépense inutile déplus d'un million par année, avec arrêtés du district de Saint-Martin-des-Champs pour la cessation du travail des moulins à bras de l'École militaire, et le transport des grains et farines y déposés à la Halle.
16, 20 octobre 1789.
Imprimé signé par le sieur Martin, A, X., Y 10508.
1243. — Procès-verbal contenant les motions faites au district de Saint-Martin-des- Champs par le sieur Jean -Marie Martin,
1244. — Projets d'arrêtés do l'assemblée du district de Saint-Martin-des-Charaps, présentés par le sieur Martin, tendant à obtenir le retrait de la loi martiale.
23 octobre 1789.
Minutes (2 p.), A.X., Y 10508.
1245. — Rapport de l'arrestation du sieur Martin, opérée par le sieur Bousquet, volontaire, en vertu de l'ordre du Comité do police de la Commune, remis aux commissaires civils du district do Saint-Martin-des- Champs.
24 octobre 1789.
Minutes (2 p.), A. .V., Y 10508.
1240. — Ordre du Comité de police de la Commune, déléofuantMM. Poursin de Grandchamp ot Grandin, à l'effet de faire perquisition des papiers du sicnr Martin et de les mottro sous scellés.
24 octobre 1789.
Minute signée, A. -V., Y 10508.
1247. — Procès-verbal de perquisition par le commissaire Grandin, et interrogatoire des sieurs Martin et Duval en présence du Comité de police de la Commune.
24 octobre 1789.
Minute signée, A. A'., Y 10508.
1248. — Procès-verbal de lecture des pièces déposées au f^reffe du Chàtelet, pour procéder dans l'affaire des sieurs Martin et Duval, et désignation de conseil.
26 octobre 1789.
Minute, A. .V., Y 10508.
1249. — Réquisitoire du procureur du Roi au Chàtelet, déférant à ce tribunal le délit dont sont prévenus les sieurs Martin et Duval, comme devant être rangé dans la catégorie des crimes de lèse-nation, acte de la plainte et permis d'informer.
2, 3 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. A'., Y 10508.
