CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
1250. — Déclaralion du procureur du Roi au Châtelet, portant qu'il n'a point de dénonciateur, et acte de prestation de serment du sieur Drié, greffier.
4, 5 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., Y 10508.
1251. — Information faite par Jean-Nicolas Quatremère, conseiller au Châtelet, au sujet des motions et arrêtés incendiaires contre la loi martiale dans les assemblées du district de Saint-Martin-des-Charaps, à la charge des sieurs Martin et Duval.
5, 6, 9 novembre 1789.
Minute, A. N., Y 10508.
1252. — Réquisitoire du procureur du Roi au Châtelet,- demandant l'annulation de Tinformation des 5, 6 et 9 novembre contre les sieurs Martin et Duval, comme n'ayant pas été faite publiquement et contradictoi rement avec les accusés.
12 novembre 1789.
Minute, A. N., Y 10508.
1253. — Protestation de nullité et d'incompétence contre les procès-verbaux et interrogatoires faits à l'Hôtel de Ville, présentée par les sieurs Duval et Martin, avec ordonnance passant outre et déclarant qu'il sera procédé à la continuation de l'instruction.
12, 13 novembre 1789.
Minute, A, N,, Y 10508.
1254. — Interrogatoires subis au Châtelet par le sieur Jean-Marie Martin, ancien notaire à Lyon, et le sieur Jean-Pierre Duval de Stains.
14 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1255. — Nouvelle information faite par Jean-Nicolas Quatremère, conseiller au Châtelet, contenant les dépositions de douze témoins, avec décret de prise de corps contre les deux accusés.
17 novembre 1789.
Minute, A. N., Y 10508.
1256. — Interrogatoires sur décret des 1262. — Jugement du Châtelet portant sieurs Martin et Duval, et réquisitoire du injonction aux sieurs Martin et Duval, con-
procureur du Roi pour communication des pièces demandées par les accusés.
28 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Y 10508.
1257. — Récolements et confrontations des témoins aux sieurs Martin et Duval, et récolement respectif des accusés sur leur interrogatoire. ,
14, 17 décembre 1789.
Minutes (4 p.), A. iV., Y 10508.
1258. — Requêtes présentées par les sieurs Martin et Duva], à l'effet d'obtenir leur élargissement provisoire.
13, 15 décembre 1789.
5, IGjanvier 1790.
Minutes (4 p.), A. iV., Y 10508.
1259. — Requêtes du sieur Martin tendant à obtenir l'audition de témoins et son admission à la preuve de faits justificatifs, avec ordonnance rendue en conséquence.
8, 15 janvier 1790.
Minutes (3 p.), A. iV., Y 10508.
1260. — Informations faites par Etienne Delagarde et Nicolas Quatremère, conseillers au Châtelet, sur les faits justificatifs proposés par les sieurs Martin et Duval de Stains.
13, 14 janvier 1790.
6 février 1790.
Minutes (2 p.), A. A^, Y 10508.
Les sieurs Martin et Duval adressèrent du Châtelet, le 7 février, au journal des Révolutions de Paris (n» XXXI, p. 42), une protestation formelle contre le vœu exprimé le 5 février, par l'assemblée du district de Saint-Marlin-des-Champs, en faveur de leur élargissement, déclarant ne vouloir ni àmnistifi^ ni grâce, ni pardon^ mais JUSTICE.
1261. — Déclarations de Jean-Marie Martin et de Jean-Pierre Duval, prolestant de n'avoir fait aucune motion sur la loi martiale dans les assemblées de leur district.
22 février 1790.
Minute, A. iV., Y 10508.
vaincus de propos imprudents tendant à empêcher Texécution d'une loi décrétée par TAssemblée nationale, d'être plus circonspects à i'ayeuir.
22 lévrier 1790.
Minute signée, A. N., Y 10508.
Les sieurs Marlin et Duval de Stains protestèrent contre ce jugement pour cause d'irrégularité et de vexation, et adressèrent, le 10 mai-s, leur protestation à l'Ami du peuple ^ avec prière de la rendre publique. Marat l'inséra en l'accompagnant de réflexions sur les quatre mois do détention au Châtelet, daus cet infect repaire de la scélératesse, infligés à deux citoyens pour avoir manifesté leur opinion sur la loi martiale. (V. VAmidu peuple, n<» CVII, p. 5.) Une ji testation antérieure des sieurs Martin et Duval lut imprimée sous le titre : Appel des sieurs Martin et Duval de Stains à la justice et A la vérité (au Chàlelel, 4 novembre), B. S., L*» 39, n» 8066.)
J. — AFFAIRES DE DANTON ET MARAT (LIBELLES ET PROPOS INCENDIAIRES, OC- TOBRE 1789- AOUT I791O
Un état complet de cette procédure se trouve dans l'inventaire des procès pour crime de lèsenation, du greflier Drié, comprenant : le procès instruit contre les nommés Marat et Danton, prévenus de libelles et propos incendiaires et séditieux; il mentionne notamment une série de pièces à conviction, entre autres les numéros LXXXIII, XCVII à Cil de VAmi du Peuple; une lettre do Màrat, en date du 13 janvier 1790, adressée au tribunal de police et portant reconnaissance de ce numéro 83 ; des papiers trouvés dans la i)oclio de la d"« Nayait, lors des scellés apposés chez le sieur Marat, dont cincj lettres à son adresse ; d'autres billets de lui, presque tous relatifs à la vente de VAmi du peuple, et quelques projets d'articles pour insérer dans ses journaux. Toutes ces pièces à conviction ne font plus partie du dossier D XXIX 84.
1263. — Dénonciation contre les sieurs Jolivet et Gondren, grenadiers du bataillon des Petits-Pères, défenseurs de Marat, semant le désordre par des motions incendiaires.
Septembre 1789.
Minute, A. iV„ D XXIX»» 32, no 335.
1264. —Arrêté de l'Assemblée des représentants de la Commune, dénonçant au procureur duRoi au Châtelet les numéros XV à XXllI du journal rAmi du Peuple.
3 octobre 1789.
Extrait collalionné, A. iV., D XXIX 84.
1265. — Réquisitoire du procureur du Roi auGliàtelet contre les numéros XV à XXllI de VAmi du Peuple, contenant des articles injurieux, séditieux et calomnieux, de nature à décrier, soit l'Assemblée nationale, soit le ministère, soit les représentants de la Commune, et demande d'information.
4 octobre 1789.
Minute et copie collationnée, A. A'., Y 13016 ; D XXIX 84.
Marat, dans son numéro XV, attaquait surtout les comités de l'Hôtel de Ville, blâmant leurs folles dépenses et déplorant leur gestion ruineuse. Il fut cité à ce propos, les 25 et 28 septembre, devant l'Assemblée des représentants de la Conunune, et fit paraître une lettre justificative à l'adresse des représentants, qui lui faisaient une guerre acharnée, donnant mandat aux patrouilles à l'effet de saisir son journal entre les mains dos colporteurs .
1266. — Information faite par le commissaire Ferrand contre les auteurs et rédacteurs de VAmi du Peuple pour les n»» XV à XXIII, dénoncés par arrêté de TAssemblée des représentants de la Commune du 3 octobre, et décret de prise de corps contre Marat.
6, 8 octobre 1789.
Minutes et copie collationnée (4 p.), A.N.^ Y 13016; D XXIX 84.
1267. — Plainte de M. de Joly, secrétaire de l'Assemblée des représentants de la Commune, et information faite par le commissaire Grandin contre le sieur Marat, auteur de VAmi du Peuple^ au sujet des attaques diffamatoires contenues dans divers numéros de cette feuille et dirigées contre la personne de M. de Joly.
14 octobre 1789.
Minutes (3 p.), A. N., Y 13319.
Dans le numéro XXIV de son journal, Marat avait dénoncé M. de Joly, comme ayant commis un faux dans un procès-verbal relatif au comte de Perney, et, malgré les observations qui lui avaient été adressées par l'Assemblée municipale, avait continué ses attaques, notamment dans le numéro XXVI, où M. Necker était représenté comme un intrigant ambitieux ; à là suite du décret do prise de corps lancé contre l'auteur de . VAmi du peuple, et de l'enlèvement des planches de son imprimeur, Loustalot, dans un article intitulé : Affaire de M. Marat, phénomène politique, blâma énergiquement cette mesure attentatoire à la liberté, et déclara que les procôs-ver-
i42 CHAPITRE I^^. - JOURiNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
baux des représentants de la Commune, des 30 et 31 août, contenaient quatre faux matériels contre d'honnêtes citoyens. Cf. Révolution» de PariSt no XIV, p. 30.
1268. — Arrêté du district de la Sorbonne, décidant la remise au procureur syndic de la Commune du numéro du 31 décembre 1789 de l'Ami du Peuple de Marat, contenant de violentes attaques contre le ministre des finances et le maire de Paris.
31 décembre 1789.
Extrait coUationné, A. .Y., D XXIX 84.
Marat déclarait, à propos de la découverte d*une prétendue conspiration dirigée contre le premier ministre des finances, le maire et le commandant général, que le maire n'était qu'un automate dans la main du ministre, et que celui-ci était le plus adroit et le plus dangereux suppôt du pouvoir arbitraire, le plus cruel adversaire de la liberté, le plus ferme appui de l'aristocratie. Cet écrivain haineux insinuait encore, en parlant de l'arrestation de deux voitures chargées de lingots d'or, que Necker, non content d'affamer le pays en favorisant l'exportation des grains, voulait enlever tout le numéraire, enfin il qualifiait Bailly de digne suppôt de l'ancien régime, travaillant sans relâche, mais sourdement, à remettre sur pied l'armée infâme des espions de la police.
Cf. le pamphlet qui parut en décembre 1789 sous le titre : Dénonciation faite au tribunal du public par M. Marat^ l'ami du peuple^ contre M, Neckery premier miniaire des finances^ et la réponse : VAnti-Marat ou Défense de M. Necker contre le soi-disant ami du peupley par M. Le Rou, A. N„ Lb 39, no» 2701, 2702.
1269. -^ Délibérations du district de Sainte -Marguerite relatives au journal rAmi du Peuple y HMi poursuites du Chàtelet contre Danton et à l'attribution donnée au Ghâtelet pour les crimes de lèse-nation.
8 janvier, 21, 26 mars, 2 mai 1790.
Extrait collationné, A. A\, C 45, no 413.
1270. — Jugement du tribunal de police, rendu sur le réquisitoire de Cahier de Gerville, procureur syndic adjoint, renvoyant au procureur du Roi au Ghâtelet le numéro LXXXIII du journal VAmi du Peuple , la lettre de Marat au tribunal et la délibération du district de la Sorbonne.
13 janvier 1790.
Copie coUationnée, A. iV., D XXIX 84.
1271. — Lettre de M. de la Martinière, procureur syndic de la Commune, au pro-
cureur du Roi au Ghâtelet, pour lui signaler les numéros XCVII à CII du journal VAmi du Peuple, dus à un écrivain, qui n'a d'autre but que de porter le trouble partout.
19 janvier 1790.
Copie coUationnée, A. iV., D XXIX 84.
Le numéro XCVII de VAmi du Peuple contenait la dénonciation de ce journal contre Boucher d'Argis, « accapareur de fonctions publiques, indigne agent de l'autorité « ; dans le numéro GVI, Marat s'élevait contre laCommune de Paris, qui, épousant la querelle du sieur Boucher d'Argis contre VAmi du Peuple, montrait l'esprit de parti le plus violent, en sollicitant un décret de prise de corps, qui devait être mis à exécution dans la nuit du 16 au 17 janvier; le 25 mars 1790, le rédacteur de VAmi du Peuple (no CX) attaquait de nouveau Boucher d'Argis, ou, ainsi qu'il le qualifiait. Boucher de Favras, à cause du rôle que ce conseiller avait joué lors de la condamnation de Favras.
1272. — Réquisitoire du procureur du Roi au Ghâtelet contre les derniers numéros de VAmi du Peuple de Marat, conformément à l'arrêté des représentants de la Commune du 15 janvier, et jugement commettant le conseiller Delagarde pour procéder à Tinformation.
Copie coUationnée, A. iV., D XXIX 84.
L'arrêté du 15 janvier, qui ordonnait au procureur syndic de la Commune de dénoncer à qui do droit VAmidu Peuple, particulièrement le n<» XCVII, se trouve imprimé dans le Moniteur universel, numéro du 21 janvier 1790. Cet arrêté plaçait M. Boucher d'Argis sous la sauvegarde de la Commune.
1273. — Ordre du maire de Paris au commandant général de la garde nationale de prêter main-forte pour Texécution du décret contre Marat, et lettres écrites à ce sujet à M. de Lafayette et à M. de Gouvion, avec requête de l'huissier Ozanne.
21 janvier 1790.
Copies, D. N., Mss. fonds français, 11697, fol. 28 vo.
V. dans Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. IV, p. 295, le récit de l'expédition armée, chargée de mettre à exécution le décret contre Marat.
1274. — Lettre du district des Cordeliers, informant l'Assemblée nationale de son refus de laisser mettre à exécution sur le
territoire du district un décret de prise de corps décerné par le Châlelet contre Marat.
22 janvier 1790.
Original, A. .V., G 36, no 304.
Ed. Musée des Archives nationales, p. 698 ; Archives parlementaires y W série, t. XI, p. 28 7.
déclarant contraire à l'ordre public la décision, en vertu de laquelle le district des Cordeliers prétendait mettre un visa sur les jugements portant prise de corps, qui doivent s'exécuter dans retendue de son lerritoire.
22 janvier 1790.
Minute et copie, A. .V., C 36, n» 303; A 186, fol. 690.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, janvier 1790, p. 35.
Archives parle mentairesj l^e série, t. XI, p. 288.
1276. — Procès-verbal de perquisition et d'apposition de scellés, par le commissaire Fontaine, sur les presses et papiers de Marat, en exécution du jugement rendu, le 21 janvier 1790, par le tribunal du Châtelet.
22 janvier 1790.
Minute et copie conforme, A.iV., Y 13143; D XXIX 84.
1277. — Procès-verbal dressé par les sieurs Ozanne et Damien, huissiers au Châtelet, au sujet du décret rendu contre Marat et de l'apposition des scellés sur son appartement, constatant les obstacles par eux rencontrés dans l'exécution de ce décret, et relevant les propos tenus par M. Danton, président du district des Cordeliers.
22 janvier 1790.
Extrait conforme, A . N. , D XXIX 84 .
V. dans BuCHEZ et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t, IV, p. 296, 297, un extrait du procès-verbal dressé par le commissaire Fontaine, relatant les propos séditieux tenus par le peuple, qui faisaient craindre un conflit et qui obligèrent les huissiers à 60 retirer.
1278. — Adresse du district des Cordeliers à l'Assemblée nationale au sujet du décret de prise de corps lancé par le Châtelet contre Danton, ancien président du district, son mandataire actuel à THÔtel-de- Ville, et demandant l'annulation de cette
poursuite contre un citoyen qui, depuis le commencement de la Révolution, s'est dévoué tout entier à la chose publique.
Sans date (22 janvier 1790).
Minute signée, A. iV., D XXIX 84.
V. dans VAmi du Peuple, u«» CXII, CXIII, les articles consacrés par Marat à l'affaire de Danton contre les juges du Châtelet, avec la reproduction du discours prononcé par Danton, le 22 janvier, dans rassemblée du district dos Cordeliers, discours qui fut trouvé incendiaire et qui inotiva les poursuites du Châtelet, ainsi que d'une analyse de l'adresse du district des Cordeliers à l'Assemblée nationale.
1279. — Déclaration du district des Cordeliers, portant que de vils calomniateurs imputent au sieur Danton des discours et des motions tendant à jeter le trouble et la discorde, et qu'il est faux que Danton ait tenu aucun propos séditieux.
22 janvier 1790.
Copie conforme, A. iV., D XXIX 84.
Le district des Cordeliers, par une délibération du Il décembre 1789, avait déjà rendu un solennel hommage â son président chéri, exaltant le courage, les talents et le civisme de Danton. V. Révolutions de Paris, n© XXHI
1280. — Procès-verbal du district des Cordeliers, déclarant que le décret de prise de corps rendu par le Châtelet contre Marat est sous une forme vicieuse et attentatoire à la Déclaration des droits de l'homme, et déléguant les sieurs Paré, Danton, Oudotte et Cheftel auprès de l'Assemblée nationale pour rendre compte des faits en question.
22 janvier 1790.
Minute signée, A. N., D XXIX 8i.
Ce procès- verbal, ainsi que les documents compris .sous les numéros 1277 à 1281, extraits des registres de délibérations du district des Cordeliers, ont été réunis en une plaquette, imprimée chez Momoro sous le titre suivant : Pièces justificatives, exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeliers, concernant le décret de prise de corps prononcé par le Cfiâtelet contre le sieur Marat le 8 octobre 1789, et mis à exécution le 22 janvier 1790. A. N., AD* 55.
1281. — Déclaration de Fabre d'Eglantine, vice-président du district des Cordelien, relevant les propos tenus par le sieur
