CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
Carie, commandant du bataillon des Cordeliers, sur le compte des huissiers, porteurs du décret du Cbâteiet.
22 janvier 1790.
Copie non signée, A, iV., D XXIX 84
i282. — Signification par voie d'huissier aux juges du Chàtelet, à la requête du district des Cordeliers, du procès-verbal dressé par le district, lors de la mise à exécution du décret de prise de corps contre Marat, ainsi que de l'arrêté dénonçant les calomnies propagées contre Danton.
23 janvier 1790.
Minute, A. N., D XXIX 84.
1283. — Jugement du Chàtelet ordonnant, sur le réquisitoire du procureur du Roi, des poursuites contre le sieur Danton et ses complices.
27 janvier 1790.
Copie collationnée, A. .V., D XXIX 84.
1284. — Jugement du Chàtelet ordonnant un supplément d'information contre le sieur Marat, à raison des nouvelles calomnies contenues dans le numéro LXXXllI de VAmi du Peuple.
29 janvier 1790.
Co]ûe collationnée, A. A'., D XXIX 84.
1285. — Information faite par Marie-Joseph Delagarde-Desmarets, conseiller au Chàtelet, contre les sieurs Marat et Danton, leurs complices, fauteurs et adhérents.
31 janvier 1790.
Copie collationnée, A. lY., D XXIX 84.
1286. — Adhésion du district de Saint-Jacques-de-rHôpital à l'arrêté du district des Cordeliers, exprimant le vœu qu'aucun citoyen ne soit inquiété pour avoir manifesté son opinion dans une assemblée légalement constituée.
17 mars 1790.
Extrait conforme, scellé, A. N., D XXIX 84.
1287. — Réception par le district des Prémontrés d'une députation du district des Cordeliers, et adhésion à l'arrêté dénonçant le décret de prise de corps lancé contre
Danton, à raison de propos à lui calomnieusement imputés dans l'affaire Marat.
17 mars 1790.
Copie conforme, A. A'., D XXIX 84.
1288. — Arrêté du district des Cordeliers au sujet du décret de prise de cr>rps rendu centre Danton, son ancien président, sous rhnputation d'avoir tenu, dans une assemblée du district, des discours prétendus incendiaires, démentis par plus de 300 citoyens, demandant l'annulation de la procédure du Chàtelet comme inconstitutionnelle et contraire à la liberté publique.
18 mars 1790.
Imprimé, A. .V., D XXIX 84.
V. Révolulions de Paris, n» XXXVI, p. 29, et dans le Moniteur universel, n^ du 28 mars 1790, le compte rendu, par Peuchet, de la discussion ouverte dans le sein de l'Assemblée des représentants de la Commune, avec la teneur do la réponse faite par l'abbé Mulot à la députation des Cordeliers, qui avait porté plainte à la Commune relativement au décret de prise de corps lancé par le Ch&tclet contre Danton.
1289. — Arrêté du district des Carmes, décidant la présentation d'une adresse à l'Assemblée nationale pour demander l'apport des charges et informations contre Danton, et nommant deux députés chargés de coopérer à la rédaction de cette adresse.
Extrait, muni de signatures pour suppléer à l'absence du sceau du district, adiré. A. N», D XXIX 84.
1290. — Adhésion du district de Saint- Étiennc-du-Mont à la délibération du district des Cordeliers concernant le décret de prise de corps lancé contre Danton, et nomination de députés pour coopérer à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale.
18 mars 1790.
Extrait signé, A. A'., D XXIX 84.
1291. — Envoi, par le district de Saiul- Etienne-du-Mont, de quatre députés au district des Cordeliers, au sujet du bruit répandu dans Paris qu'à l'occasion de
PROCÉDURES POUR CRIMES DE LÈSE-NATlOiN (1789-1790)
l'affaire de Marat, le Chàteiet avait décrété de prise de corps Danton.
18 mare 1790.
Extrait signé, A. N., D XXIX 84.
1292. — Décision du district des Filies- Saint-Thomas ajournant sa délibération sur les fsdts signalés par le district des Cordeliers, jusqu'à Texamen du rapport des commissaires nommés à cet effet.
18 mars 1790.
Minute signée, A. N., D XXIX 84.
1293. — Adhésion du district de Saiiit- Louis-de-la-Culture à l'arrêté du district des Cordeliers du 18 mars, apporté par une députation de ce district, et protestation contre toute procédure dont Danton et plusieurs membres du district seraient Tobjet.
18 mars 1790.
Extrait conforme, scellé, A. N.y D XXIX 84.
1294. — Adhésion du district de Saint- Germain-de-l'Auxen'ois à la présentation de l'adresse à l'Assemblée nationale, projetée parle district des Cordeliers, pour connaître les charges et informations existantes contre
Danton.
18 mars 1790.
Extrait conforme, A. iV., D XXIX 84.
1293. — Avis du district de Saint-Jacquesde-l'Hôpital, mentionnant la réception de la députation du district des Cordeliers par deux commissaires, qui rendront compte du motif de sa démarche.
18 mars 1790.
Minute signée, A. N., D XXIX 84.
1296. — Envoi d'une députation par le district de Saint-Eustache auprès du district des Cordeliers, pour lui exprimer sa juste douleur au sujet du décret de prise de corps rendu contre Danton.
19 mars 1790.
Minute signée et scellée, A. N., D XXIX 84.
1297. — Arrêté du district des Jacobins- Saint-Honoré, députant deux de ses membres auprès du district des Cordeliers, pour savoir si les propos imputés à Danton
ont été tenus dans des assemblées du
district.
19 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., D XXIX 84.
1298. — Déclaration du district des Capucins-de-la-Chaussée-d'Antin, portant qu'il partage les sentiments manifestés par le district des Cordeliers pour le maintien de la liberté publique et particulière, mais qu'il ne peut prendre de décision sur des faits qui ne lui sont pas suftisaniment connus.
19 mars 1790.
Extrait conforme, A. .V., D XXIX 84.
1299. — Adhésion du district des Feuillants à l'arrêté du district des Cordeliers, mais uniquement pour envoyer une adresse à l'Assemblée nationale demandant l'apport des charges et informations contre
Danton.
19 mars 1790.
Extrait signé, A. iV., D XXIX 84.
1300. — Arrêté du district de l'Abbaye de Saint-Germain -des-Prés, persistant dans son arrêté du 16 mars, aux termes duquel nul ne saurait être inquiété ou traduit devant les tribunaux pour une opinion manifestée dans les assemblées légalement constituées, et ajournant toute délibération sur le décret rendu contre Danton.
19 mars 1790.
E.\trait signé, A. -V., D XXIX 84.
1301. — Envoi par le district de la Trinité de deux commissaires auprès du district des Cordeliers, pour s'assurer de l'existence réelle du décret de prise de corps décerné par le Chàteiet contre le sieur
Danton.
19 mars 1790.
Extrait signé, A. iV., D XXIX 84.
1302. — Arrêté du district des Mathurins, déclarant n'être pas suftisamment instruit des faits imputés à Danton et autres membres du district des Cordeliers, et se réservant de protester contre une procédure qui tendrait à étouffer l'expression libre des opinions.
19 mars 1790.
Extrait signé et scellé, A. A
