CHAPITRE l''. — JOURNÉKS HISTORIQUES DK LA RÉVOLUTION
1 1 septembre au nom du Comité des recherches, par M. Housselct, on avait trouvé dans le portefeuille de M. Trouard de RioUes, entre autres papiers suspects, un écrit donnant la clef des noms d'hommes, des villes et places fortes, avec l'indication des troupes d'infanterie et de cavalerie. Une des pièces saisies sur M. de Riolles parlait de Mirabeau comme d'un infâme scélérat, ce qui amena Mirabeau à la tribune et lui fit prononcer ce discours, où le grand orateur fit allusion aux cinquante-quatre lettres de cachets dont sa famille avait été favorisée, lui en particulier pour dix-sept. Cf. Archives parlementaires y f* série, t. XVIII, p. 717.
A propos de cette affaire, Marat accusait le Comité des recherches de faire disparaître les papiers compromettants de hauts personnago^i, laissés à sa disposition, en citant comme exemple ceux qui avaient été saisis sur Gourelet, garde d'Artois, et « engloutis dans le Comité inquisiteur. » Cf. l\Vmi du Peuple, n» 221, p. 8. En rendant compte de tous ces débats, Gorsas évoquait des souvenirs personnels; il considérait, disait-il, le sieur de Riolles comme un intrisrani, l'ayant vu àl'œuvro dans la maison dcsJacobins- Saint-llonoré, où il faisait un commerce de marbres d'Italie. {Courrier de Paris, 13 septembre 1700, no XII, p. 188.)
1461. — Lettre du garde des sceaux, priant le Comité des recherches de lui adresser les pièces dont il est saisi, afin de les transmettre au GMlelet, aux termes du décret du 1 1 septembre.
16 septembre 1790.
Minute signée, A. A^, D XX1X'> 13, n° 140.
i462. — Lettre de P. Trouard de Riolles (irAssemblée nationale, priant d'accélérer |o procès de son père, et rappelant que, depuis dçux mois, il réclame en vain la faveur de partager sa captivité.
19 septembre 1790.
Minute, A. N., D XXW 30, n« 297.
i463. — Adresse du sieur Trouard, cidevant de Riolles, à l'Assemblée nationale, demandant à Mrc mis en simple état d'arrestation et confié, à Pont-à-Mousson, à la surveillance de la garde nationale, ou gardé A Paris, à ses frais, dans une maison parliculière, jusqu'à ce que le tribunal qui doit Je juger ait prononcé définitivement sur son
^ort.
20 novembre 17i)0.
Original signé, A. A'., C 130, n» 150.
Cette adresse fut remise le jour même, à i'Assen)blée, parla fille du sieur Trouard, admise
à la barre, et donna lieu à diverses motions présentées par MM. Le Chapelier et Duquesnoy. Cf. Archives parlementaires ^ !''« série, t. XX, p. 5i8.
H6i. — Décret de l'Assemblée nationale, enjoignant aux administrateurs du déparlement de police de faire préparer, dans telle prison qu'ils jugeront convenable, un appartement commode pour le sieur de Riolles.
20 novembre 1790.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 46, n»440.
Ed. Archives parlementaires, l""* série, t. XX, p. 548.
1465. — Protestation du sieur Trouard de Riolles contre sa détention arbitraire dans les prisons de l'Abbaye, depuis cinq mois, avec certificat du docteur Garre.
20 novembre 1790.
Minutes (3 p.), A.N., C 46, n» 453.
1460. — Lettre du docteur Garre, chirurgien consultant des écoles militaires, constatant que l'état de dépérissement du sieur Trouard de Riolles exige une consultation, et proposant M. Le Thuillier, ancien doyen de la Faculté.
20 novembre 1790.
Minute, A. iV., D XXIX»^ 30, n» 297.
1467. — Lettre des administrateurs de la ville de Paris, rendant compte du résultat de leur visite à l'Abbave, en vue de rechercher un local plus sain pour M. Trouard (le Riolles qui a déclaré ne vouloir changer de prison, l'air natal seul, à son dire, pouvant rétablir sa santé.
30 novembre 1790.
Minute signée, A. iY,, C 46, n* 453.
1468. — Adresse du sieur Trouard de Riolles, détenu au secret à l'Abbaye, demandant à être jugé par le tribunal des Dix, et mettant au défi de prouver sa participation à une conspiration quelconque.
l*^"- décembre 1790.
Minute signée, A. iV., C 49, n« 48i.
Celte requête est mentionnée dans le Journal (jènèrid de la Cour et de la Ville, n» du 19 décembre 1790 et dans les Arrfnvns parlcmnnfniyns^ l»-» sôrie. t. XX. p. r»32.
PROCÉDURES POUR CRIMES DE LftSE-NATION (1789-1790)
1469. — Décret de TAssemblée nationale portant que îe sieur Trouard, ci^devant de Riolles, sera jugé sans retard par le tribunal provisoire des Dix.
18 décembre 1790.
Copie, A. N., A 191, fol. 636.
Eli. Collection générale des décrets rendus par VAssemblér nationale, décembre 1790, p. 207,
1470. — Renvoi par l'Assemblée nationale à son Comité de constitution, de la pétition du sieur Trouard de Riolles , tendant] à obtenir son jugement par l'un des tribunaux de Paris.
1" février 1791.
Extrait du procès-verbal,^!. iV., C 54, n® 536. Ed. Archives parlementaires^ U^ série, l.XXII, p, 653.
1471. — Lettre de Cbauveau-Lagarde, homme de loi, défenseur de Trouard de Riolles, au président de l'Assemblée nationale, dans laquelle il demande la permission de présenter une adresse du prigonnier réclamant sa mise en liberté.
23 février 1791.
Minute, A. .V., C 58, no 577,
1472. — Décision de l'Assemblée nationale, au sujet de la formation d'un tribunal provisoire demandée par le sieur Trouard, se basant sur ce que le tribunal des Dix, gaisi de son affaire, a été supprimé.
26 février 1791.
Minute et copie, A.iV., A 192; C 54, n» 545.
Par la même décision, la pétition des enfantK du sioup Trouard do Riolles, à l'effet d'obtenir la faculté de voir leur pèro dans sa prison et de lui. donner dos soins, fut renvoyée au pouvoir exécutif.
Cf.ArchivPSpnrlpmPutaircs. U^série.t. XXIII, p. 5^3.
1473. — Lctlre d'envoi d'un mémoire juslifioalif à l'abbé Siéyt^s par Trouard de Riolles, détenu aux prisons de l'Abbaye.
24 avril 1791.
Minute, A. A'., D IV 50, n° 1435.
1474. — Jugement de la Haute-Cour nationale provisoire d'Orléans, renvoyant lo sieur Trouard de Riolles de l'accusation de conspiration contre l'Etat, qui lui avait été
intentée à la requête du procureur du Roi au ci-devant Cbâtelet.
13 août 1791.
Expédition conforme, avec lettre d'envoi du président, du 14 août (2 p.)> ^- A'., C 130, n'» 450,
U. — AFFAIRE MARGUENOT (PUBLIC A-»
TION DE DÉFENSES DE PAYER LES CHAM- PARTS, 30 JUILLET 1790-10 SEPTEMBRE
La procédure contre Jacques Marguenot n'est représentée que par l'inventaire du greffier Denonvilliers, A. iV., Y 10569, conçu en ces termes t
Le procès instruit contre le nommé Jacques Margurnot, prévenu d*avoir annoncé^ même au son du (amftoitr, qu'il était deffendu de payer les champarts, et que les décrets qui en ordonnaient le payement étaient de faux dé^ crets distribués par les seigneurs , et ce, un Jour de foire en la ville de Montargis.
M. Judde, conseiller-rapporteur.
23 juillet 1790. — l'« pièce : Expédition sur papier libre du procès-verbal dressé par les oflîciers municipaux de la ville do Montargis et interrogatoire subi par ledit Marguenot.
30 dudit. — 2» : Réquisitoire de M. le procureur du Roy, ensuite duquel est une ordonnance qui lui donne acte de la plainte qu'il rend des faits contenus audit procès- verbal, lui permet d'en faire informer.
Dudit jour. — 3° : Acte du procureur du Roy, par lequel il déclare qu'il n'a pas do dénonciateur.
30 juillet 1790. — 4« : Commission rogatoire adressée à M. le lieutenant criminel au bailliage de Montargis, à l'effet d'informer.
Dud. jour. — 5« : Procès-verbal de prestation de serment du greffier.
Dud. jour. — 6« : Premier interrogatoire subi par ledit Marguenot, conclusion et ordonnance portant que Tinstruction sera continuée.
1«' août. — 7e : Rapport des médecins, chirurgiens du Chatelet de la visite dudit Marguenot.
8« : Kxpédition de la commission adressée à M. le lieutenant criminel du bailliage de Montargis.
1 1 dudit. — 9e : Acceptation de la commission rogaloire par le juge do Montargis.
14 dudit. — 10e : Information faite par ledit juge, composée de six témoins, en trente rolles de grosso, signée en fin Billaud, conclusion et ordonnance étant ensuitte, portant quo ledit Jacques Marguenot sera pris au corps.
Ile: Inventaire fait et dressé par le greffier de Montargis des procédures fj^ites audit bailliasre,
