CHAPITRE W. — JOrRNKKS HISTORlQrES ])K \A HKVOLL'TION
3 septembre 1790. — 12*: Procès-verbal de lecture de pièces audit Marguenot.
4 septembre 1790. — 13« : Deuxième interrogatoire dudit Marguenot, conclusion et ordonnance étant ensuitte, qui règle le procès à l'extraordinaire.
12 octobre 1790. — 14« : Continuation d'information, composée de trois témoins, conclusion et ordonnance.
Dudit jour. — 15»: Interrogatoire subi par ledit Mar^fuenot. conclusion et ordonnance étant ensuitte.
1 1 dudit jour. — 16« : Recollement des témoins.
Dudit jour. — 17® et dernière : Confrontation des témoins à l'accusé. Quatre originaux d'assignations données aux témoins, et un ordre des officiers municipaux de la ville de Montargis,du 24 juillet, aux commandants de maréchaussées pour faire conduire ledit Marguenot es prison» du Châtelet.
1475. — Lettre de Cahier, procureur de la Commune, appelant l'attention du Comité des recherches sur le sieur Jacques Marguenot, détenu à la Force depuis onze mois ot poursuivi comme criminel de lèse-nation pour avoir publié à Montargis des décrets portant défense de payer les cham parts.
15 juillet 1791.
Minute, A. S., D XXTX»» 36, n» 373.
1470, — Lettre de Cahier, procureur do la Commune, aux Comités des recherches et rapports, relative à la détention dans les prisons du Chatelet du sieur Jacques Marfruenot, colporteur et dentiste, prévenu d'avoir répété qu'il était défendu de payer les droits de champart aux anciens seigneurs.
Minute signée otcopic(2p.),^V.iV.,DXXIX 10, n« 94 .
i477. — Décret de l'Assemblée nationale, renvoyant au tribunal du district de Montargis la procédure instruite au Chatelet de Paris contre Jacques Marguenot.
20 août 1791.
Minute, A. N., C 70, n° 753.
1478. — Ordonnance de payement de la somme de 410 livres lo sols au .sieur de La Borde, ancien officier de cavalerie, pour le transfèrement de Jacques Margueixot de la Force à Montargis.
1 0 septembre 1 79 1 .
Minute, A. A'., F* 1241.
V. — AFFAIRE DE HENRI CORDON, COMTE DE LYON (conspiration CONTRE LA LIBERTÉ PUBLIQUE, Q SEPTEMBRE I79O.)
1479. — Déclaration du sieur Cusse, blanchisseur, reçue par le Comité des recherches (le l'Assemblée nationale, touchant lo dépôt, au* district des Jacobins de la rue du Bac. d'une lettre trouvée dans le linge de jVfinc de Persan.
H septembre 1790.
Minute sigm-e, A. N., Y 10504.
Le Jour7ial génévnl d<* la Cour et de la Ville dit plaisamment, dans son numéro du 21 septembre, que le sieur Cus, blanchisseur do M"« do Persan, ayant i)erdu toutes ses pratiques, en est réduit à blanchir le Comité des reohorohes,
1480. — Déclaration du sieur Michel Jouan, sellier, reçue par le Comité des recherches de l'Assemblée nationale, au sujet de la réponse faite par M°»e de Persan à sa demande de l'adresse du comte Henri.
8 septembre 1790.
Minute sitçnée, .•\. A'., Y 10504.
1481. — Interrogatoire de M™« de Persan par le Comité des recherches de l'Assemblée nationale, relativement à une lettre de Henri Cordon, comte de Lyon, ayant trait à un armement projeté en Sardaigne pour favoriser une contre-révolution en France.
8 septembre 1790.
Minute signée, A. N., Y 10504.
Ed, A rc/j ires paWemenfaiî'e*,!'*' série, t. XVHI, p. 666.
V. dans le Journal de Paris y n» 253, l'analyse du rapport présenté par M. Voidel à T Assemblée nationale, au nom du Comité des recherches . résumant les faits à la charge du sieur Cordon. Le Courrier de Paria, de Gorsas, dans son numéro du 10 septembre, p. 144, rendant compte de celte affaire, demandait si cette « nouvelle conspiration n'était pas un jeu pour amuser l'Assemblée nationale et lui faire perdre la trace de ce qui se tramait d'un autre côté ». Une autre feuille périodique, V Orateur du peuple, n® XXX, prenant les choses au sérieux, annonçait < la grande découverte d'un projet de contre -révolution ».
1482. — Décret de l'Assemblée nationale, ([ui ordonne d'informer contre le sieur Henri Cordon , ci-devant comte de Lyon, comme prévenu d'un plan de conspiration contre la
PROGÉnïIRKS POUR CRIMES DK LÈSR-NATION (1789-I790i
liberté publique, contre ses complices et adhérents, et interdit à la dame de Persan de s'éloigner de Paris avant d'avoir fait sa déposition, avec lettres patentes sanction^' nant ce décret.
9, 10 septembre 1790.
Copie du décret et orijjMnal des lettres, signé i\e Louis XVI et contresigné de Guignard, avec lettre d'envoi signée du garde des sceaux (3 p.), .\. A\, Y 10504; A 21, n» 553.
Ed. Collection générale des di^crels vendus fuir C Assemblée nfitionale, septembre 1790, p. 61 .
1483. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayelte, le priant de placer des patrouilles près de la maison de M"* de Persan, pour dissiper tout altroupement et exercer la surveillance prescrite par l'Assemblée, sans porter préjudice à cette dame.
9 septembre 1790.
Original sisrné, A, .V., AF"48, n° 167.
1484. — Lettre de M°»« Le Fournier-Wargemont de Persan au président de l'Assemblée nationale, pour se plaindre d'avoir été retenue en état d'arrestation et demander sa mise en liberté.
9 septembre 1790.
Original, A. N., 0 44, n» 412.
VA, Archives parlementaires, 1" série, t. XVIII, p. 679.
L.a leoture de celte lettre, dans la séance du 10 septembre, provoqua, parait-il, l'hilarité de l'Assemblée, surtout le passage où M™* de Persan rendait hommage « aux procédés honnêtes et délicats de M. de Saint-Amand, aide de camp de Lafayettc, qui feraient chérir la porto de la liberté ».
f48o. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant que la garde placée dans la maison de M""» de Persan .sera levée sur-lechamp.
10 septembre 1790.
Minute de la main de M. Briois-Beaumotz et copie, A.. \., C 44, no 405; A 189, fol. 176.
Ed. Collection générale des discrets rendus par l'Assemblée nationale^ septembre 1790, p. 06.
D'après le Courrier de Pari/i^ de Gorsas (15 septembre 1790), le premier usage que Mme dô Persan fit de sa liberté, fut de se rendre chez Tabbé de Barmond, où elle était attendue par l'abbé Maury et M. d'Epremesnil,qui avaienl pris sa défense a l'Assemblée.
1486. — Lettre du Comité des recherches de l'Assemblée, transmettant au procureur du Roi au Chàtelet les pièces relatives à M"« de Persan et à Henri Cordon,
10 septembre 1790.
Minute sipnéo, A. N., Y 10504.
1487. — Lettres du garde des sceaux et (lu procureur du Roi au Chàtelet, relatives à l'allaire d'Henri Cordon, ci-devant comte do Lyon, dont-l'instruction sera commencée le jour même.
10, 11 septembre 1790.
Minutes siL-nées (2 p.), A. N., D XXIX'» 12, no 131.
1488. — Réquisitoire du procureur du Roi au Chàtelet, portant plainte contre le sieur Henri Cordon, suivi du jugement donnant acte de la plainte et permettant d'informer par-devant M. Baron, conseiller au Chàtelet.
11 septembre 1790.
Minute signée, à laquelle est annexée la lettre originale adressée par le comte Henri à M'»»« do Persan (2 p.), A. .V., Y 10504.
La lettre du sieur Cordon, qui donna lieu aux poursuites, est reproduite par Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Hévolution fran^ çaii^ef t. VII, p. 18.3.
1489. — Information faite par Jacques Baron, conseiller au Chàtelet, contre le sieur Cordon, ci-devant comte do Lyon, au sujet des cas à lui imputés, énoncés dans le réquisitoire du procureur du Roi, contenant les dépositions de six témoins (notamment de la dame de Persan, qui rétracte tous les aveux faits dans son premier interrogatoire),
