CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
Henri Gordon, déclarant que l'information n'apporte aucune lumière.
14 septembre 1790.
Minute, A. N.,D XXIV 12, no 134.
1492. — Lettre justificative de labbé Henri de Cordon, adressée de la Balniesous-Pierre-Châtel, près Belley, au président de l'Assemblée nationale, expliquant sa lettre à la marquise de Persan et déclarant n'être partisan d'aucun plan de conspiration contre la liberté publique.
16 septembre 1790.
Minute, A. iV., D XXIX»» 12, n» 138,
X. — AFFAIRE DE BUSSY (l) (PROJET D'eN- LfeVEMENT DU ROI, 26 OCTOBRE I79O- 8 JANVIER 1791.)
1493. — Lettre de M. Panier, vice-président du directoire du département de Saône-et-Loire, à M. de Saint-Priest, l'avisant de l'expédition faite, le 17, par la municipalité et la garde nationale de Màcon, sur le territoire du district de Villefranche, et de l'arrestation de M. de Bussy et autres au château de Villiers.
18 octobre 1790.
Minute, A. N., F^ 3257.
1494. — Procédure instruite par la municipalité de Màcon contre M. de Bussy et ses coaccusés, remise au directoire du département de Saône-et-Loire, avec extraits de pétitions et de délibérations de la municipalité et de la garde nationale, accompagnée de lettre d'envoi à M. Guignard de Saint-Priest et de lettre de celui-ci au président du Comité des recherches, en lui faisant passer cette procédure.
18 octobre 1700 ot jours suivants. Extraits (1 dos.), A. N., F^ 3257.
1495. — Lettres de M. Panier, vice-président du directoire du département de Saône-et-Loire, au sujet du conflit avec la municipalité de Màcon, qui refuse d'accorder un avocat-conseil à M. de Bussv.
25, 29 octobre, l<"f novembre 1700.
Minutes (l dos.), A. X., F' 3257.
(l) Les dél ails les plus complets sur celte nlTalre sont donnés par M. Taine, la Hèvolution. 1. II. p. 3ÎVJ,
1496. — Décret de l'Assemblée nationale,
décidant la translation à Paris, dans les
prisons de l'Abbaye, des sieurs Bussy, Ser^-
van, Platet frères, Dubost dit Curcieux,
Girier, Desfontaines, Laupré et Chanut,
arrêtés dans la maison du sieur de Bussy,
à Villiers, ainsi que du sieur Borie et d'un
autre particulier, arrêtés à Pont-de-Beau-
voisin.
20 octobre 1790.
Minute, original et copie, A..V.,C45, n^ilC; A 26, no 695; A 189, fol. 1090.
Ed. Colleclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, octobre 1790,p. 167.
Ce décret fut rendu sur le rapport fait par Ch. Voidel, au nom du Comité dès recherches, dans la séance du 26 octobre, il est reproduit par Bûchez et Roux , Histoire parlementaire de la Révolulion française j t. Vil, p. 434.
L© Journal général de la Cour et de la VillCj dans .son numéro du 28 octobre, p. 202, se moque de cette nouvelle conspiration, et de la découverte de trois fusils sans chien, de deux sabres rouilles et d'un habit de couleur mystérieuse sans boutons, et demande plaisamment si le général qui porte le grand nom de Bussy est de la race des Bussy-Rabutin ou Bussy- Lameth.
1497. — Lettre d'envoi par le garde des sceaux, à M. Guignard de Saint-Priest, de la proclamation sur le décret de l'Assemblée nationale du 26 octobre, concernant les sieurs Bussy, Servan, Platet et autres, arrêtés à Villiers et à Pont-de-Beau voisin.
29 octobre 1790.
Minute, A. .V., F^ 3257.
i 498.— Lettre de M. La Tour du Pin en réponse à une lettre de M. Guignard de Saint- Priest. du 30 octobre, l'avisant des ordres donnés pour la conduite de M. de Bussy et consorts par la maréchaussée , avec une escorte de chasseurs d'Alsace jusqu'à Joigny et de chasseurs du Hainaut jusqu'à Paris,
31 octobre 1790.
Original signé cl minute (2 p.), .\. iV., F' 32:)7.
1499. — Lettre d'envoi par les officiers municipaux de Màcon d'une lettre de la municipalité de Villefranche, concernant le complot de M. Mignot-Bussy.
3 novembre 1790.
Originaux signés (2 p.), v\. .Y-, D XXIX»> 32, n" 337.
loOO. — Délibération de la municipalité de Màcon, relative à Texécution des ordres reças de M. de Saint-Priest pour le transfèrement de M, de Bussy et consorts, que devait opérer la maréchaussée, assistée de chasseurs d'Alsace, transfèrement qui rencontra une vive opposition de la part de la garde nationale, dans la crainte d'une évasion de M. de Bussy.
4 novembre 1790.
Extrait coUationné, A. iV., D XXIX»» 32, ao 337.
loOi. — Délibération de la municipalité de Màcon, adjoignant à Tescorte de M. de Bussy un détachement de garde nationale de 50 hommes, pour raccompagner jusqu à Tournus.
5 novembre 1790.
Extrait collationné, A. N, V> XXIX»» 32, n« 337.
1302. — Lettre de M. Guignard de Saint- Priest à M. de Lafayette, Tinvitant à renforcer Tescorte des prisonniers venant de Màcon d'un détachement de garde nationale à partir de Villejuif.
5 novembre 1790.
Minute, A, iV., F^ 3257.
1503. — Lettre de M. de Lafavctte à M. Guignard de Saint-Priest, le priant d'instruire le maire de Paris du départ de M. de Bussy et des autres particuliers arrêtés au château de Y il lier s, afin de commander le détachement de gardes nationales nécessaires pour assurer leur entrée dans Paris, et réponse conforme de M. Guignard.
6 novembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. iV., F^ 3257.
1504. — Lettre de la municipalité de Ponl-de-Beauvoisin, annonçant le départ, conformément au décret du 20 octobre, des deux prisonniers Borie et Besse, qui doivent être transférés à l'Abbaye, et lettre de remerciments à eux adressée au nom du Roi.
7, 18 novembre 1790.
Original signé et minute, A. N., F^ 3264.
loOo. — Lettres de M. Guignard de Saint- Priest à M. Bailly et à M. de Lafayette,
les informant du départ de M. de Bussy et consorts, le 7 novembre, et de leur prochaine arrivée, afln de prendre les mesures nécessaires pour leur entrée à Paris.
12 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. JV., F' 3257.
1306. — Lettre de M. Bailly à M. Guignard de Saint-Priest, lui annonçant qu'il va se concerter avec .M. de Lafayette pour donner une escorte sûre en vue de la prochaine arrivée dans la capitale de M. de Bus.sy et autres particuliers arrêtés au château de Villiers, avec réponse de M. Guignard.
12 novembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. S., F^ 3257.
1307. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le chargeant de prendre des dispositions pour l'arrivée prochaine à Paris de M. de Bussy et autres particuliers, arrêtés au château de Villiers, et réponse de M. de Lafayette, priant de l'informer du jour de l'arrivée de ces prisonniers.
12, 14 novembre 1790.
Copie, D, iV., Mss., fonds français 11697, fol. 98.
Le journal des Révolutions de Paria (n» 71, p. 290), en annonçant l'arrivée à Paris, sous bonne escorte, du contre-révolutionnaire Bussy, raconte le conflit qui se produisit, lors de son pasHage à Auxerre, entre la garde nationale do cette ville et la maréchaussée, chargée de la garde du prisonnier, conflit ({ui faillit dégénérer en lutte sanglante.
1308. — Lettre de M. Charles Voidel, vice-président du Comité des recherches, à M. Guignard, lui renvoyant l'officier de maréchaussée qui a amené de Màcon à Paris le sieur de Bussy et autres, pour le règlement des frais du convoi.
17 novembre 1790.
Minute, A. AT., F' 3257.
1309. — CertiQcat du sieur De Lécuse, concierge des prisons de l'Abbaye, constatant l'arrivée des sieurs Borie et Philippe Besse, dit la Montagne, amenés par Henri Drevon, colonel de la garde de Beauvoisin.
21 novembre 1790.
Minute, .1. .V., D XXIX«> 32, no 337.
CHAPITHE l«'. — JOUUNÉKS HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
1510. — Attestation du sieur Oudart, membre du Comité des recherches de la Commune, portant que l'interrogatoire de M. Mignot-Bussy a été clos le 28 novembre.
Minute.
'^9 novembre 1790.
.\. -\., D XXIXb 30, no -297.
iM\. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la mise en liberté des sieurs Mignot dit de Bussy, Dubost dit Courcieux, Muzy, Girier, Chanut, Laupré, Servan, Platet, Borie et Besse dit la Montagne, détenus à l'Abbaye.
8 janvier 1791.
Minute et original, A. N., G 49, no 488; A 38, n» 1126.
Ed. Collection générale des décrets i^endiis par V Assemblée nationale j'}3i.n\'\cv 1791, p. 34.
Ce décret fut précédé d'un rapport fait à l'Asseniblce par Cli. Voidel, au nom du Comité des recherches, rapport qui fut imprimé à part et forme une plaquette de 19 pages, -l.iV., AD* 101.
1oi2. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le directeur général du Trésor public à faire compter aux sieurs Platet, Muzy, Girier, Dubost, Chanut, Servan, Laupré, Borie et la Montagne les frais de leur
voyage.
Copie, A. A'., A 192.
Ed. Collection générale des décrets rendus par CAssemblée /la/ionafe, janvier 1791, p. 210.
Y. — AFFAIRK GUILLIN, d'kSCARS ET TER- RASSE (conspiration contre l'État,
l8 DÉCEMBRE 1790).
4513. — Décret de l'Assemblée nationale concernant la translation à Paris des sieurs (iuillin dit de Pougelon, d'Escars et Terrasse, du château de Pierre-Scise, où ils se trouvent détenus, et chargeant la municipalité de Lyon d'envoyer au Comité des recherches de l'Assemblée tous les renseignements qu'elle pourra se procurer sur la conspiration dont ils sont prévenus.
18 déceml)re 1790»
Original, A. A'., A 34, no 975.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale^ décembre 1790, p. 225.
Il .s\iril d'une Cons]>iration qui devait éclaler
à Lyon, le 13 décembre, jour désigné pour le massacre général de tous les amis de la Constitution et l'arrivée des princes de Chambéry. Les principaux agents de ce complot, les sieurs Guillin dit Pougelon, avocat, d'Escars et Terrasse, officiers de troupes de ligne, furent arrêtés et conduits au château de Pierre-Scize, au bruit des acclamations du peuple, qui chantait le Ça ira.
Cf. Révolutions de Pciî'is, no 75, p. 529.
4514. — Lettre de M. de Montmorin à l'Assemblée nationale, au sujet du départ de MM. Guillin, d'Escars et Terrasse, amenés du château de Pierre-Scise à Paris, et de l'arrestation de M. d'Esgrigny, lieutenant aux gardes-françaises, à .Saint-Jeande-Mure.
14 janvier 1791 .
Minute siirnée, A. S., D XXIX'^ 16, u" 181
1515. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, pour l'envoi d'un détachement au devant des sieurs Guillin, d'Escars et Terrasse, arrêtés à Lyon, et partis sous escorte pour Paris, et réponse de M. de Lafayette, déclarant qu'il suffira d'envoyer à deux lieues un piquet de 25 cavaliers.
14 janvier 1791.
Copie, B. .V., Mss., fonds français, 11697, fol. 121, 122.
1516. — Lettre du concierge de l'Abbaye, annonçant l'arrivée et la mise au secret de trois prisonniers de Lyon, les sieurs Guillin dit de Pougelon, d'Escars et Terrasse dit Tevssonnet.
15 janvier 1791.
Minute , A, N., D XXIX»» IG, n" 182.
1517. — Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera payé 4,720 livres 8 sols au détachement qui a conduit des prisons de Lyon en celles de l'Abbaye-Saint-Gertnain les sieurs Guillin, Terrasse et d'Escars.
26 janvier 1791.
Original, A. A^, A 41, n» 1241.
Ed. Collection générale des décrets rendus par VAssemblée nationale^ janvier 1791, p. 237.
1518. — Décrets de l'Assemblée nationale qui surseoient à la translation du sieur Guillin-Pougelon, des sieurs d'Escars et Terrasse
