PROCÈS ET EXÉCITION DU MARQUIS DE FAVUAS

dans les prisons d'Orléans, jusqu'au rétablissement de la santé du sieur Guillin.

lu, 19 mars 1791.

Copie, A. A'., A 193.

Ed. Collection génvnUe des décrets 7'endus par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 183.

1319. — Décret de l'Assemblée nationale.

renvoyant au Comité des rapports et des recherches la pétition de la dame Guillin- Dumontet, tendant à obtenir Télargissement du sieur Guillin de Pougelon.

13 août 1791.

Copie, A. A'., A 19G.

Ed. Collection gcnêrale des décrels rendus j^ar VAssemblée nationale, août 1791, p. 154.

Procès et Sïxécution du marquis de (décembre IVSQ-février 1790).

Le dossier du marquis do Favras faisait partie des procédures instruites au Chàtelet pour crime de lèse-nation ; comme il a complètement dis- [laru, nous croyons devoir on reproduire la substance d'après l'inventaire dressé par le greflier Driô, qui ne remit qu'eu dernier liou cette procédure au grefTe de la Chambre du Conseil, A, .V., Y 10569 :

Procès instruit contre le nommé TUomas de Mahy de Favras, prévenu d'un projet d'enlèvement du Roy et de faire entrer des troupes étrangères dans le royaume ^ dans lequel M. Quatremère a été rapporteur , contenant vingl-cinq pièces de procédures, quinze pièces à conviction et neuf pièces servant de renseignements, cy-aiirès décrites, au total quarante-neuf pièces.

28 décembre 1789. — Frocès-verbal dedêpOt au Chàtelet d'un arrêté du Comité des recherches ot de dénonciation du procureur**sindic de la Commune (1).

29 décembre. — Plainte du procureur du Uoy, au l>as de laquelle est une ordonnance do permis d'informer.

Id. — Déclaration du procureur du Roy que le procureur-sindic de laCoimnune est dénonciateur.

31 décembre, — Acte de prestation de serment du sieur Drié.

2 et 7 janvier 1790. — Information contenant 37 pages, composée do sept témoins, en datte du 2 janvier 1790 et jours suivants, au bas de laquelle sont les conclusions de M. le procureur du Roy, et onsuitto ordonnance portant décret de prise do corps contre ledit accusé, en datte du 7 janvier 1790(2).

(1) L'an'dlc da Comité dos recherches do la Comumoc, en dale du 26 décembre 178'1, donnant mandat au iirocureur-syodic de la Commaoe de dénorrer le marauis oi la marquise de Favras, est inséré dans le Journal de Paris, n* 3èi, p. 1719.

(2) Le marquis de Favras, arrcMé dans la soirée du 24 au 25 décembre, au coin do la rue Hcauropairo, fut (on'luil k rildtel de Ville oïl il subit un premier intorrognlniro. fut écroué à l'Abbaye & qualre heures du malin, et traiisréré dans la nuit du 7 au 8 janvier dos prisons de l'Abbaye au (irand-Châlelel. Cf. Journal de Paris, n» 11, p. U:' Mémoires sea'fts, d'Angeard. p. 215.

Du 3 janvier. — Procès-verbal de dépôt de pièces à conviction, conclusions et ordonnance, des 7 et 13 janvier, qui ordonne la jonction.

Du 8. — Procès-verbal de lecture de pièces.

Des 9 et 12. — Interrogatoire sur décret du- (lil sieur de Favras(l), au bas duquel conclusion et ordonnance pour règlement à l'extraordinaire, du 12 janvier.

Des 12 et 13. — Addition d'information en 4 pages, contenant une déposition, au bas de latpielle sont conclusions et ordonnance pour joindre au procès, en datte du 13.

Du 15. — Recollement et confrontation des témoins.

Des 17 ot 25. — Deuxième addition d'information en il pages, contenant ciu([ dépositions, au bas de laquelle sont réquisitoire du procureur du Roy et ordonnance de jonction au procès, en datte du 25.

Du 18. — Second interrogatoire du sieur Favras, avec conclusions et ordonnance de jonction au procès.

27 janvier. — Requête du sieur de Favras, affin de preuvo de faits justificatifs, au bas de laquelle est une ordonnance de soit communiquéy ensuittc conclusions du jtrocureur du Roy et ordonnance du 27 janvier, qui joint ladite requête au fond (2).

Procès- verbal, du 29, d'ouverture, lecture et reconnaissance d'une lettre adressée au sieur Favras.

Du 30. — Autre procès- verbal semblable sur une autre lettre, auquel est jointe ladite lettre.

— Jugement qui ordonne une nouvelle information (3).

(l) L'inlen-ogalolro du marquis de Favras est reproduit par le Courrier de Paris, do Gorsas, t. VIII, n» IV, p. 53 ; n'Vip. <>5; n« VII, p. 101; n« VIII, p. 113, qui donne également les confrontations des témoins, n"XI, p. 164; n*XII, p. 177. n« XIII, p. 193; n» XVIII, p. 273; n» XIX. p. 292.

["i] Le rédacteur des liérolutioJis de Paris, n» 30, p. 23, tout en désirant ardemment la condamnation de Fatras, reconnaissait que les dépositions recueillies n'établissaient nullement sa culpabilité en ce qui touchait les projets d'assassinat de Baillv et Lafayetto, et que les diacours tenus aux sienrs Morel, Turcali, Marquié et Chomel, ne constituaient point des preuves sulUsantes pour rejeter la demande d'admission à des faits iustitlLalirs.

(3) La teneur du jugement, du 'M janvier, est reproduite par le Journal de l'aris. n"» 34. p. 125.