CHAPITRE 11. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

pilre contre le règlement du 24 janvier et mémoires à l'appui de ladite protestation.

20 avril 1789.

Original signé (en double), A. N., L 517, n*> 23, 24 ; copie abrégée, B III 113, fol. 308; minutes (13 p.), B* 61.

Ed. Ch.-L. Ghassin, les Elections et les Cahiers de Paris en 1789, t. II, p. 9.

2652. — Rapports des magistrats du Cluitelet, du lieutenant général de police et du commandant du guet sur les journées électorales.