CHAPITRE II. ~ ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
deti élecleui's, leiidaiit à oblenir l'une des salies de THôtel de Ville pour la continuation de leurs séances.
26 mai 1789.
Extrait si^^né, A. A'., B- 61.
Ed. Ch.-L. Chassin, les Élections el les rtthiers de Paris en 1789, t. Il, p. 440.
2674. — Lettre de M. de Flessdles, prévôt des marchands, au garde des sceaux, lui adressant le procès-verbal de ce qui s'est passé, la veille, à THôtel de Ville, et réponses du garde des sceaux et du ministre de Paris, approuvant la réponse faite par le Bureau de la Ville.
27 mai 1789.
Originaux (3 p.), A. N„ B» 63.
Ed. ^Ch.-L. Chassin, les Élections t*t lea Cahiers de Paris en 1789, t. II, p. 440, 4il.
2675. — Adresse de TAsseniblée des électeurs de la ville de Paris à l'Assemblée nationale, donnant son adhésion aux délibérations de l'Assemblée, notamment à celles du 17 juin, et discours au nom de la députalion, avec réponse de M. Bailly, président de l'Assemblée nationale.
25 juin 1789.
Minutes signées (2 p.), A. X, C27, no 185»>it. FA, Archives parlementaires , !•■• série, t. VIII. p. 258.
2676.— Compte rendu par M. Deiavigne, président de l'Assemblée des électeurs, à cette Assemblée de la démarche couronnée de succès, faite auprès du Bureau de la Ville, pour la concession d'une snlIoàl'Hôtel
de Ville.
26 juin 1789.
Minute, .1. iV., C* II, fol. 63.
Ed. Ch.-L. Chassin, les Elections et les Cahiers de Paris en 1789, t. Il, p. 444.
2677. — Lettres du ministre de la maison du Roi au prév6t des marchands et de M. de Flesselles au garde des sceaux, annonçant la concession aux électeurs d'une salle à l'Hôtel de Ville.
27 juin 1789.
Copies, A. N., 0' 500, fol. 366; B IIT 115, fol. 759-760.
Ed. Ck.-L. Chassin, les Elections et Im Cahiers de Pwiê en 1789, l. II, p. Ii5.
2678. — Confirmation, par le district des Mathurins, des pouvoirs conférés aax électeurs qui le représentent à la Commune, notamment en ce qui concerne Tordre pu blic, la sûreté et les subsistances.
15 juillet 1789.
Extruil collulionné, A, iV., C 134 (dos. 3). Ed. Bailly et DuveybiER, Procès -verbal de CAssonblée des électeurê de PariSt t. I, p. 469.
•2679. — Nomination, par le* district de Notre-Dame, de trois suppléants au Comité permanent de l'Hôtel de Ville.
17 juillet 1789.
Minute, .V. A'., C 134 (dos. 5).
Cf. Bailly et Duveyrier, Procèê-verbal de V Assemblée des èlecteurtf de Paris, t. II, p. 35.
2680. — Nomination, par le district du Petit-Saiiit-Anloine,de députés pour con- «•ourir aux travaux de l'Hôtel de Ville.
18 juillet 1789.
Copie cuUationnée, A. JV., C 134 (dos. G). Cf. Bailly et Duveyrier, Procès^verbal de l' Assemblée des électeurs de Par 13, t. Il, p. 187.
2681. — Conlirmation, par le district de Saint-Nicolas-des-Champs, de ses députés à l'Hôtel de Ville, avec adjonction de huit notables du district.
18 juillet 1789.
Exirait, A. A\, C 134 (dos. 6).
2682. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, décidant la convocation des soixante districts pour nommer, par chaque district, deux députés qui formeront à l'Hôtel de Ville le corps municipal.
18 juillet 1789.
Extrait du procès-verbal, A. A., C*I 1 , fol. 391. Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 122.
2683.— Délibération du district de Sainl«- Elisabeth, décidant l'établissement d'un bureau ou comité central, composé des électeurs et de deux secrétaires» et chargé de mettre à exécution les dispositions arrêtées par le Comité permanent.
18 juillet 1789.
Copie conforme, A. iV., C 134 (dos. 7). Cf. Bailly et Duveyrier, Procé*-wr6al de f' Assamblée d€s électeurs de Pai-is, t. II, p. 205.
ASSEMBLÉE GÉNÉHALË DES ÉLECTEURS (AVRIL-Jl ILLET iim
2684. — Délibéralion du dislrict de Saiuie- Élisabelli, demandant le mode de nomination des électeurs qui devront former le Comité de la Ville.
19 juillet 1789.
Original signé, A. N,, C 134 (do>. 7j.
Cf. Bailly et DuVEYKIER, ProcèS'Verbul de C Assemblée des électeurs de Paris y t. II, p. 181.
268b. — Conlirmatiou, par les district:» de Sainl-Êtienne-du-Mont et de Saint Martindes-Cliamps, des pouvoirs -conférés ù leurs électeurs et au Comité provisoire.
20 juillet 1789.
Minutes siguées (2 p.), A. A'.,C 134(duci. 8).
Cf. BailLY et DUVBYRIER, Procès-verbul de C Assemblée des électeurs de PariSj t. II, p. 242, 414.
2686. — Délibération du district des BiU*nabites, nommant ses députés chargés de discuter à THùiel de Ville tous les intérêts relatifs à la municipalité parisienne.
20 juillet 1789.
Extrait du procès- verbal. A, .V., C* 1 1, fol. 476.
Ed. Bailly et DlveyrieR, Procès-verbal de l'Auembtée des électeurs de Paris, t. II. p. 242.
2687. — Discours de Moreau de Sainl- Méry, exposant le but de la convocation extraordinaire de T Assemblée des électeurs aa sujet de la confirmation ou révocation des pouvoirs des électeurs.
21 juillet 1789.
Extrait du procè?<-verbal . A, A'., C* I l, fol. 481.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeura de Paris, t. II, p. 250.
2688. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, portant que son secrétaire, M. Duveyrier, fera le rapport des différentes délibérations envoyées par les districts, pour connaître Fexpression de leurs volontés au sujet des fonctions actuellement exercées par les électeurs.
21 juillet 1789..
Extrait du procès-verbal, A, lY., C* I 1, fol. 482.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II. p. 251 .
2689. — Arrêté du district de Saint-Euslaebe, nommant une députation chargée de remercier TAssemblée des électeurs, et con*
tiuuant les délégués daiis leurs tbuclious, ^ous le titre de représentants de la ComiifUne du district de Saint-Eustachc.
21 juillet 1789.
Copie, A. iV., C 134 (dos. 8).
Ed. Bailly et Duveyrier, Proces-verbal de C Assemblée des èlerleurs de Paris, t. II, p. 272.
2690. — Délibération du district des Filles- Saint-Thomas, déclarant qu'il regarde la mission des électeurs nommés au mois d'avril dernier comme terminée, et votant de.s remerciements aux électeurs et autres citoyens composant le Comité permanent, avec lettre d'envoi du vice-président du
district.
21 juillet 1789.
Imprimé, A.iV.,C 134 (dos. 9).
Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris ^ t. II, p. 273.
2691. — Délibération du district de Saint- André-des-Arts, arrêtant que les électeurs sont constitués provisoirement représentants de la Commune, jusqu'à l'organisation de la
municipalité.
21 juillet 1789.
Extrait signé, A. iV., C 134 (dos. 8).
2692. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Domiuique , portant nomination de M. Try, conseiller au Châtelet, comme second député à l'Hôtel de Ville.
21 juillet 1789.
Extrait sii^né, A. .V., C 134 (doâ. 9).
2693. — Arrêté du district de Notre- Dame, témoignant sa gratitude aux électeurs pour le zèle infatigable qu'ils ont déployé et approuvant leurs opérations, ledit arrêté présenté par une députation, le
24 juillet.
22 juillet 1789.
Miuule sigiiéo, A. .\., C 131 (dos. 12). Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de CAssemblée des électeurs de Paris, t. Il, p. 373.
2694. — Adresse du district de Saint-Blartindes-Champs à l'Assemblée des électeurs, les félicitant de leur courage et de leur zèle patriotique, et continuant pour trois mois les pouvoirs des représentants du district.
23 juillet 1789.
Minute signée, A. iV,, C 134 (dos. 11). Ed. Bailly ei Duveyrier, Procès-verbal ds i\\s8emblée des électeurs de Paris, k. II. p. 342.
