CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
2693. — Lettre du district de Sainl-Phi- Jippe- du -Roule, ratifiant la noroination de ses électeurs et désignant deux députes pour faire partie du comité des cent vingtcinq citoyens, chargés d'arrêter les bases de la future constitution municipale.
23 juillet 1789.
Minule signée, A, .V-, C 134 (dos. 11).
2696. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, déclarant qu'elle cessera de remplir les fonctions de la municipalité, à rinstant où le vœu de tous les districts aura réalisé un plan provisoire d'administration municipale.
23 juillet 1789.
Extrait du procès- verbal , A. A'., C* I i, fol. 554.
Ed. Bailly et Duveyrier, Vrocèa-vcrbal de CAasemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 351.
2697. — Procès -verbal du district de Sainte-Opportune, ci-devant de.s Grands- Augustins, décidant l'envoi de délégués à l'Assemblée générale des électeurs pour la féliciter d'avoir prolongé sa mission dans des moments aussi difficiles et aussi dangereux.
23 juillet 1789.
Extrait signé, A. A'., C 134 (dos. 13).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verb&l de l'Assemblée des élecleiirs de PariSj t. II, p. 415.
2698. — Procès-verbal d'élection, par le district de Saint-Eustache, de nouveaux représentants à l'Hôtel de Ville, pour concourir à la formation de la municipalité.
24 juillet 1789.
Copie non signée, A. N., C 134 (dos. 12). Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 378.
2699. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, décidant l'inscription au procès-verbal des noms des électeurs ecclésiastiques et nobles qui ont partagé ses travaux dans les premiers jours de la Révolution.
24 juillet 1789.
Extrait du procès-verbal, A. iV., C* I 1, fol. 589.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de CAssemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 397.
2700. — Déclaration de M. Garran de
Coulon à TAs-semblée des électeurs, portant qu'en présence du refus de son district (celui de Saint-Germaiu-des-Prés) de renou- ^'cler les pouvoirs de ses députés ou d'en nommer d'autres, il prend le parti de se retirer de l'Assemblée.
25 juillet 1789.
Extrait du procès- verbal, A. -V., C* I !, fol. 593.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procèa -verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 40Î.
2701. — Déclaration des sieurs Tassiii el Carra, portant que, suivant l'arrêté du district des Filles-Saint-Tbonias, ils ne peuvent plus prendre part aux délibérations de l'Assemblée des électeurs.
25 juillet 1789.
Minule signée et extrait, A. N. , C 134 (dos. 13), G* I l,fol. 595.
Ed. Bailly et Duveyrier, Pt^cès-verUal de CAitsemblée des électeurs de Paris, i.llypAO A, kOh.
2702. — Nomination, par le district des Petits-Augustins, de deux délégués, avant pour mandat de témoigner la gratitude du district à l'Assemblée des électeurs et de les prier de ne point suspendre leurs délibérations.
25 juillet 1789.
Minute signée, /t. iV., C 134 (dos. 13).
Ed. Bailly et Duveyrier! Procès-verbal de CAssemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 406.
2703. — Délibération du district de Saint- Nicolas -du-Cbardonnet, arrêtant une liste d'électeurs du district cbargés de participer aux travaux de l'Assemblée générale des
électeurs.
25 juillet 1789.
Extrait .signé, A. JV., C 134 (dos. 13).
2704. — Envoi, par les cent vingt représentants des districts, d'une députation à l'Assemblée des électeurs pour la prier de conserver et continuer les fonctions par elle exercées, jusqu'à ce qu'elle puisse être^Tilablement et utilement remplacée.
Extrait du procès-verbal, A . iV. , C* 1 1 , fol. 603. Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 416.
2705.— Arrêté du district de Sainl-Séverin, contenant approbation des travaux des
ASSEMBLKK (.KiNÉRALE DES ÉLECTEl'RS (AVRIL- JUILLET 1789)
électeurs en grénérai et coniirniation des pouvoirs de'ses électeurs en particulier.
27 juillet 1781).
Extrait signé, A iV., C 13i (dos. 15). Ed. B.\1LLY et DuVKYRiEn, l'rocùs-verbnl de V Assemblée des électeurs da Paris, t. II, p. 413.
2706. — Discours adressé à T Assemblée des électeurs par M. de Donne, échevin do Rouen, au nom d'une dépulation de cette ville, avec félicitations à .M. de Lafayette, et réponse de M. Dolaviîrnf', président de TAsserablée.
27 juillet 1780.
(Jo[»lc certifiée, A. .\., (.* 134 (dos. 15).
Ed. Bailly et DUVEYRIER, Procès-verbal de l'Assemblée d'isclecleurs de Paris, t. II, p. 447ii9.
2707. — Arrêté de l'Assemblée générale des électeurs, provoqué par le discours de Mirabeau du 23 juillet, décidant l'envoi d'une députalion auprès de l'assemblée des cent vingt députés des districts, pour les inviter à faire sanctionner ou révoquer par les districts Tarrôté par lequel cette assemblée les avait priés de continuer leurs fonctions administratives et provisoires.
29 juiUci 1780.
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I l, fol. 657.
Ed. Bailly et Duveyrier, l^rocès-verbal de l'Assemblée des éleclcurs de PariSyt. II, p. 490.
■ 2708. — Déclaration des électeurs composant l'Assemblée des représentants de la Commune, portant qu*ils réunissent le double pouvoir d'administrer provisoirement et de concourir à la formation d'un plan d'administration municipale.
30 juillet 1789.
Extrait si-né. A. iV., C 13i (.los. 18).
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 53'2.
2709. — Arrêté de l'Assemblée des représentants de la Commune, exprimant à TAssemblée des électeurs les sentiments d'admiration et de reconnaissance dus à leur conduite sage et courageuse qui a sauvé la cbose publique, et annonçant qu'elle se cbarge des fonctions exercées par iMM. les électeurs, avec discours de M. Mo-
reau de Saint-Méry, opérant la remise des
pouvoirs.
30 juillet 1789.
Extrait du procès- verbal , A. A'., C* I 1, fol. 688.
rAsscmblée des électeurs de Paris, t. II, p. 532.
2710. — Procès-verbal des séances tenues à l'Arrbevécbé par l'Assemblée des électeurs, pour la lecture et l'examen de leurs procès- verbaux.
30 décembre 1789.
Exilait, A. .Y., C* I 1, fol. 691.
Kd. Bau^ly et Dl'VKYRIER, Procès-verbal de iWssemblêc des électeurs de PariSy t. III, p. 1.
2711. — Lettre de M. Bernardin deSaint- F^icrre à^M. Baudouin, exprimant tous ses regrets de n'îivoir pu, en raison de son état de santé, prendre part aux travaux de l'Assemblée des électeurs, comme représentant du district de Saint-Marcel.
l" mars 1790.
K\trait du procès- verbal, A. A\, C* I 1, fol. 710.
Kd. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. III, p. 23.
2712. — Rapport de M. Duveyrier, secrétaire de l'Assemblée des électeurs, au sujet des dépenses concernant le buste de Bailly et la médaille frappée à Tefligie des deux présidents, MM. Moreau de Saint-Méry et Delavigne.
24 mars 1790.
Extrait du procès-verbal, C* I 1, fol. 731. l]d. Bailly et Duyeyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. III, p. 45.
2713. — Inauguration solennelle du buste de Bailly, premier maire de Paris, à PAssomblée des électeurs, et discours prononcés à celle occasion par MM. Delavigne, président de celte Assemblée, et Bertolio, président de l'Assemblée des représentants de la Commune.
8 avril 1790.
Extrait du procès-verbal, A. N., 0* I 1, fol. 738.
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l' Assemblée des électeurs de Paris, t. III, p. 53.
2714. — Délibération du comité de TAcadémie royale de musique, contenant Pcffre
