CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
d'exécuter annuellemenl la musique du Te Dewm pour l'anniversaire du 14 juillet.
23 juin 1790.
Extrait du procès-verbal, A fol. 761.
iV., (:* I 1,
2715. — Délibération de l'Assemblée générale des électeurs, réglant la célébration du Te /)é»um du 13 juillet, et décidant la remise d'une médaille d'argent et d'un exemplaire du procès-verbal aux électeurs, avec description de la médaille.
25 juin 1790.
Extrait du procès- verbal, A. A':, C* 1 1,
2716. — Requête adressée par le sieur Boulard, notaire, à la Commune do Paris, a l'effet d'être réinstallé parmi ses représentants, dont il faisait partie en 1789, avec attestation de plusieurs électeurs, conforme à ladite réclamation.
26 juin 1790.
Minutes signées (2 p.), A.N.^C 134 (dos. 18).
Cf. Bailly et Duvbyrier, Procès- verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. III, p. 22.
2717. — Adresse de l'Assemblée des électeurs à l'Assemblée nationale, lui demandant l'envoi d'une députation au Te Deum que les électeurs se propo.sent de faire
chanter pour l'anniversaire de leur réunion.
8 juillet 1790. • Minute, A. A'., C 42, no 376.
Ed. Archives parlementaires f 1*"« série, t.XV'I, p. 752.
2718. — Discours de M. Delavigne, au nom de l'Assemblée des électeurs, aux représentants de la Commune pour les inviter au Te Dcum du 13 juillet, et réponse de M. Brierre de Surgy, président de l'Assemblée des représentants de la Commune.
8 juillet 1790.
Extrait du procès -verbal, A. A\, C* I 1, fol, 771.
2719. — Récépissé d'un exemplaire du procès-verbal, par les membres de l'Assemblée des électeurs.
Original avec plusieurs pages de signatures des électeurs, A. A'., 0* I 1, fol. 745 a 750.
2720. — Présentation par l'Assemblée des électeurs de 1789 à l'Assemblée nationale du procès-verbal de leurs séances et de la médaille frappée par les soins des électeurs pour consacrer le souvenir de leurs travaux, avec discours de M. Delavigne, président, et réponse du président de l'Assemblée nationale.
0 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. A'., C 46, n» 443. Ed. Archives parlernentaires^ 1 *"'* série, t. XX. p. 288.
§ 3. — Assemblée électorale du département de Paris
(18 novembre ITÔO-IS Juin 1*?91).
A. — ASSEBiBLÉES PRIMAIRES. — FORMA- TION DU CORPS ÉLECTORAL.
2721. — Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, au sujet du décret fixant les conditions d'éligibilité et frappant d'exclusion les citoyens ne payant pas un marc d'argent d'imposition directe, et réponse du président.
12 avril 1790.
Copie conforme et minute non signée (2 p.), A. iV., C 38, no 340»»!».
Ed. Archives parlementaires , U» série, t. XIII, p. 154.
2722. — Décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la municipalité de Paris, réglant la formation des assemblées primaires pour Je choix des électeurs et le mode d'élection des officiers municipaux.
7 mai 1790.
Copie, A. N., A 187, fol. 301.
Ed. Archives parlementaires, 1»"« .série, t. XV, p. 305 et suiv.
2723. — Pétition de la Société des Amis de la Liberté de la rue du Bac à l'Assemblée nationale, pour l'abrogation des dé-
ASSKMBLÉE ÉLECTORALE UV DÉPARTEMENT DE PARIS {1:90-1:91) 3U7
faculté, au Comité de coiisUluUoii, demandant que loul docteur, régent ou agrégé, âgé de trente ans, ayant eïcrcé depuis cinq ans dans la. Eaculté de droit, soit i^ligible comme juge ou suppléant.
crets sur les conditions d'éligiliilité, e qui coucerne le marc d'argent el les ji nées de travail.
2724. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la division de la capitale en quarante-huit sections el fixant les élections municipales au 4 juillet.
22 ji
2733. — Lettre deM. Bailly, maire de Paris, relative à la convocalion des ([uaraiile-huil sections de la ville de Paris.
■Zlid. — Letlre de .M. Bailly k M. de Lalayette, au sujet des assemblées des sections qui se tiendront le ("juillet et des mesures k prendre pour garantir leur sûreté el tranquillité.
30 juin 1790.
Copie, fl. .V., ^-Uf., tondH fi-ai
fol. I
9 juillet 1790.
Minutes signées (3 p.|, avec une unie de Sieyèa, A. N., D IV 49, ii" 1423.
2730. — Lettre du président du district des Carmélites à l'Assemblée nationale en faveur des juifs, à l'elfet de leur reconnaître la qualité de citoyens actifs.
27 juillet 1790.
Minutn signée, A. y., D IV 49, ii" 1425. Cf. Archives parlementa irea, I" série, t. X, p. 761.
2731. — Protestation des invalides contre la décision du Comité de constitution sur l'organisation de.s quaranle-huil sections et leur exclusion de la liste des citoyens
29 juillet 1790.
Minute fiaiiéo, A. N., D IV 50, ii" 1419.
2732. — Lellfe du sieur Antoine, souslieutenant de la garde nationale, réclamant pour lui et plusieurs de ses frères d'armes leur admission [dans les assemblées primaires de la section du Jardin-des-Planles.
2727- — Adresse de la section de Saint- Etienne -du-Mont à l'Assemblée nationale, proposant de reculer jusqu'après la Fédération générale l'ouverture des assemblées primaires annoncées pour le l"juillet.
30 juin 1790.
Eipéditiou conforme, A. .S., C 42, u- 376. Ed. Architieg partementain-e, 1« série, 1. XVI, ■ |i. 603.
2128.— Décret de l'Assemblée nationale, a l'effet de retarder jusqu'au 25 juillet les opérations pour la formation de la municipalité de Paris.
1" juillet 1790.
2729. — Adresse du sieur «odefroy, doyen de la Faculté de droit, du sieur Barchaud, syndic, et du sieur Bertbelot, agrégé de la
Mim
2733. — Adresse des commis des fermes à,rAssembléenalioualc, à l'effet d'obtenir un décret qui les relève de l'exclusion humiliante les privant de tous droits d'éligibilité.
Min
2734, — Questions posées au Comité de constitution par la section de la place de Louis XIV, au sujet de ta formation des assemblées primaires et des droits de citoyen actif.
Extrait siijuâ et scellA, A. N., D IV 49, n» 1426.
2739. — Lettres du sieur de Saint-Martin,
conseiller au Cliàtelet, aumOnier général de la garde nationale parisiemie, et de l'nblié Bertolio, représentant de la Commune, au sujet de l'incompatibilité des fonctions de
CHAPITRK II. — ÉLKCTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
juge avec celles du mi ni stère ecclésiastique, demandanl qu'on établisse une exception en faveur des prêtres qui exercent les fonctions de magistrats dans les tribunaux.
4 septembre 1790.
Minutes (3 p.), A. i\\, D IV 49, ii" 1426.
2736. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant valables des élections de notables, et fixant un délai de huit Jours pour rétablissement par les sections de la liste des notables en vue des élections.
6 sepleiiibre 1790.
Minute, A. iV., C 44, n* 407.
Ed. Archives parlementaires y \^ série, t. XVIII, p. 621.
2737. — Lettre de M. Bailly à M. Target, annonçant la clôture du scrutin pour la nomination des officiers municipaux et demandant, au nom des sections, Torganisation de leurs comités, ainsi que l'installation d'officiers de police responsables.
Minute signée, A. iV., D IV 50, n» 1456.
2738. — Contestation soulevée dans la section de l'Arsenal relativement à la nomination des électeurs devant choisir les juges du département, à cause de la répétition de noms sur la même liste.
13 octobre 1790.
Minute, A. i\'., 1) IV 51, n° 1480.
2739. — Adresse des officiers municipaux de Pantin à l'Assemblée nationale et protestation des maire et officiers municipaux de Pantin et de la Villette, au sujet des troubles provoqués lors de la tenue de l'assemblée primaire par les habitants de Noisy, avec procès-verbal.
16, 18 octobre 1790.
Copies conformes (3 p.), A. iV., D IV 51, n« 1486.
Cf. Archives parlementaires, U« série, t. XIX, p. 718.
2740. — Requête de l'assemblée primaire de Passy au Comité de constitution, à l'effet de continuer ses opérations, malgré la protestation de trois membres contre r*^Iection
du secrétaire, faite en présence du président élu et non du doyen d'âge.
18 octobre 1790.
Copie conforme, A. N., D IV 51, n» 1479.
2741. — Demande de l'assemblée primaire de Passv au Comité de constitution sur la question de savoir .«i, pour être citoyen actif, il faut être inscrit sur le registre de la garde nationale de chaque municipalité.
18 octobre 1790.
Copie conforme, A. iV., D IV 51, n» li79.
2742. — Précis historique de l'assemblée primaire du septième canton, district de Saint-Denis (Pantin et la Villette), rédigé en assemblée commune.
18 octobre 1790.
Copie conforme, A. N., D IV 51. ii» 1480.
2743. — Protestation de la commune de Vaugirard contre les opérations de l'assemblée primaire d'Issy, adressée au Comité de constitution, avec demande tendant à obtenir l'autorisation de procéder à l'élection d*un juge de paix.
19 octobre 1790.
Minute^ avec ^i^'nalures, et copie conforme P p.), A. .Y., D IV 51, no 1479.
2744. — Plainte du sieur J.-Guillaurac Nezon, vigneron à Puteaux, contre une cabale dans l'assemblée primaire de iNanlerre et voies de fait sur sa personne, présentée au Comité de constitution.
