octobre
Minutes {'l p.), A. .V., D IV 51, n» 1473.
2745. — Protestation du sieur Bonnet, cbirurgien-major du château de Vincennes, et des municipalités de Saint-Mandé et du Pont-de-Saint-Maur, contre son exclusion des assemblées primaires de Vincennes.
22 octobre 1790.
Minute, A. N., D IV 49, n» 1426.
2746. — Opposition du bureau de l'a*" semblée primaire deClichyà toutes assemblées partielles et clandestines qui auraienl pour but de nommer les électeurs et *^
ASSKMBIJiK ÉLKCTORAI.K Dl nKPAHTKMK.NT DK.PAHIS (1790-1791) :«)9
juge de paix, avec protestation contre oes
élections.
23 octobrcr 1790.
Minute, ^. iV., D IV 49, n*» 1426.
2747. — Lettre du sieur Robin, au sujet de la circulaire du procureur de la Commune, relative à la formation des assemblées primaires.
24 oclobre 1790.
Minute, A. A'., D IV 49, n» 142().
■2748. ^- Question posée par la section Je l'Arsenal au Comité de constitution sur le point de savoir si la môme assemblée primaire qui a nomme les électeurs peut procéder à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs.
24 oclobre 1790.
Minutes (2 p.), il. X., D IV 49, n" 1426.
2749. — Questions soumises au Comité de constitution par deux citoyens actifs de la section des Tbermes-de-Julien, au sujet de la formation des listes électorales et de l'éligibilité d'un père ayant son lils dans la rntlme section.
25 octobre 1790.
Minutes, A. S., I) IV 49, n» 1Î02.
2750. — Décret de l'Assomblée nationale, convoquant pour le 8 novembre les électeurs du département de Paris, à l'eflet de procéder à la nomination des ju*ros et des membres de l'administration du département.
3 novembre 1790.
Minute, A, .V., G 46, n» 4i2.
Kd. Archiver parlementaires, !»• série, t. XX, p. 253.
2751. — Lettre et observations du sieur Dugué, l'un des commissaires de la section dePopincourt, au Comité de constitution, à l'appui de la protestation contre l'élection du secrétaire greffier.
4 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. iV., D IV 51, n» 1481.
27a*2. — Observations du sieur Jacques de Savannc, ancien capitaine de la garde nationale et commissaire du district de
Saint-André-des-Arts, au sujet de la formation du corps électoral.
8 novembre 1790.
Minute, A. ;V., D IV 49, n» 1426.
2753. —Décret de l'Assemblée nationale, réglant le mode d'élection des juges des six tribunaux d'arrondissement, de leurs suppléants et des trente-six administrateurs du département.
10 novembre 1790.
Minute, A. N., G 46, n» 444.
Ed. Archives parlementaires ^ Ue série, t. XX. p. 352.
2754. — Lettre du sieur Durouzeau, président de la section de Sainte-Geneviève, à l'Assemblée nationale, demandant s'il y a incompatibilité entre les fonctions de commissaires de section et d'assesseurs du juge
de paix.
17 novembre 1790.
Minute, A. N., 1) IV 51, n» 1470.
2755. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, et de M. Gabier, procureur adjoint de la Commune, à M. de Saint-Priest, demandant l'expédition du décret qui autorise la municipalité à juger de ia validité des élections.
22, 23 novembre 1790.
Minutes signées (2 p. ), A.N. , F'^^III, Seine, 27.
II s'agit du décret du 7 uovcmbce, attribuant aux directoires des départements, et, en ce qui concerne Paris, à la municipalité (l'administration du département n'étant pas encore formée), la connaissance de toutes contestations relatives à la forme des élections et conditions d'éligibilité des juges des tribunaux et juges de paix.
2756. — Adhésion de la section du Tbéàtre-Français aux arrêtés de la section des Postes, tendant à déclarer l'incompatibilité entre la qualité d'électeur et les fonctions de juges de paix, commissaires de police, de section et officiers municipaux.
20, 23, 26, 27 novembre 1790.
Copies conformes, A. A'., D IV 51, n« 1470.
2757. — Protestation des électeurs de la
section du Jardin-des-Plantes contre un
arrôté déclarant incompatibles les fonctions
d'électeurs et toutes autres fonctions dans
la section.
2 décembre 1790.
Minute signée, A. N., D IV 51, n' 1478.
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CHAPITRK 11. — ÉLECTIONS KT ASSKMBLÉKS ÉLEGTOPALKS
27o8. — Letlre du sieur Renouard, au nom des citoyens actifs de la section du
Ponceau, demandant au Comité de constitution si la section ne peut se réunir en assemblée primaire pour remplacer les électeurs décédés ou s*étant retirés.
10 décembre 1790.
Minute, A.N., D IV 49, no 1426.
2759. — Convocation par M. Bailly, maire de Paris, d'une assemblée des représentants des comités des sections.
11 dôcembre 1790.
Copie, B. N.j Mss., nouv. acq. fr. 2642, fol, 116.
2760. — Question soumise au Comité de constitution par M. Gillet, maire d'Auteuil, sur le droit du procureur de la commune à prendre part à la discussion de propositions faites à rassemblée municipale.
23 décembre 1790.
Minute, A. A'., D IV 49, n» 1402.
2761. — Interprétation des décrets sur les conditions requises pour être citoyen actif, en ce qui concerne notamment le payement de la capitation, ou d'aucune imposition directe, et le domicile, demandée au Comité de constitution par le sieur Desvieux, ex-vice-président du district deSaint-
Eustache.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D IV 49, n« 1425.
2762. — Requête du sieur Flamant, doctrinaire de la maison de Sainl-Cbarles, adressée au Comité de constitution pour son inscription comme citoyen actif de la section du Jardin -des -Plantes, quoique n'ayant pas une année de résidence à Paris.
Sans date (1790).
Minute, A. iV., D IV 49, n° 1425.
2763. — Lettre du maire de Paris, faisant passer à rÂsscmblée nationale une adresse du corps municipal qui exprime le vœu de la majorité des sections pour être admises à confirmer ou rejeter les élections des juges de paix.
5 et 9 janvier 1791.
Minutes signées, A. .V., G 41, no534.
Ed. Archivesparlemenlnireft, l"** série, t. XXII, p. 99.
2764. — Requête du sieur Bouneuil, secrétaire greffier de la municipalité de Belleville, à l'Assemblée nationale, afin de prononcer s'il y a incompatibilité entre les fonctions de greffier de la municipalité et de greffier de juge de paix.
31 janvier 1791.
Minute, A. A^, D IV 51, n» 1478.
2765. — Lettres du sieur Guiraut, négociant, au Comité de constitution, pour lui soumettre un tableau scrutateur destiné à faciliter les opérations électorales.
17 février 1791.
Minutes (2 p.), A. JV., D IV 49, n» U26.
2766. — Pétition du sieur Michault de
Lannoy, élu juge de paix . de Vaugirard
dans une assemblée primaire du canton
d'issy, demandant la confirmation de sa
nomination.
9 mars 1791.
Minute, A. A\, D IV 50, n« 1455.
