B.— TENUE DE L*ASSEMBLÉE ÉLECTORALE
2767. — Délibérations des assemblées
primaires à l'appui de la vérification des
pouvoirs des électeurs, distribuées en buit
bureaux.
Octobre 1790.
Extraits conformes (8 dos.), A. .Y., B^
2768. — Listes des électeurs extraites des procès-verbaux de nomination dans les quarante-buit sections de la capitale.
Novembre 1790.
Minutes (1 dos.), A. N,, B' 1.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 1-90.
2769. — Lettre du procureur de la Commune à M. de Saint-Priesl, demandant les banquettes nécessaires afin de garnir la grande salle de TArcbevôché pour la tenue de l'Assemblée électorale.
6 novembre 1790.
Minute, A. N., F*<: III, Seine, 27.
2770. — Procès -verbal de l'assemblée partielle des électeurs du cinquième arron-
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DIT DÉPARTEMENT DE PARIS (1790-1791) 3il
dissement, tenue au collège de Navarre, avec pièces annexées , et deux arrêtés des assemblées partielles des troisième et sixième arrondissements.
8 novembre 1790.
Minutes (1 dos.), A. A^, B» 1.
2771. — Procès -verbal de l'Assemblée électorale du département de Paris.
18 novembre 1790-15 juin 1791.
Minute (2 cartons), copie (rogistrc), /\. A'., B* 1.
Ed. par M. Etienne Charavay en un volumo.
2772. — Procès-verbaux de vérification des pouvoirs des électeurs par les commissaires de l'Assemblée, répartis en huit
bureaux.
18, 19 novembre 1790.
Minutes (1 dos.), A. S., B* 1.
2773. — Lettre de M. Bailly au doyen d'âge, président de l'Assemblée, lui annonçant qu'il s'est empressé d'écrire à i'élatmajor de la garde nationale, en vue d'assurer le service de garde demandé pour les jours de séance.
19 novembre 1700.
Original, A. N., B^ 5.
Cf. Etienne Charavay, Anf^emblre élccloraJe dp Paris, 1790-1791, p. 102.
2774. — Lettre de M. de La Chesnaye, commandant du bataillon de Notre-Dame, au président de l'Assemblée, demandant de la part de M. de Gouvion le nombre d'hommes qui doivent composer la garde de l'Assemblée, dont la surveillance lui est confiée.
19 novembre 1790.
Original, A. N., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale Je Paris, 1790-1791, p. 100.
2775. — Lettre du sieur Masson, ancien
huissier audiencier en l'Amirauté du Palais,
offrant ses services gratuits à l'Assemblée
électorale.
19 novembre 1790.
Original, A, .V., B^ 5.
2776. — Lettre de M. de Montagu, doyen du chapitre de Notre-Dame, au président de l'Assemblée, déclarant que l'Église de Paris est très sensible aux honnêtetés des
électeurs du déparlement de Paris et s'empressera toujours de concourir aux actes de religion que la piété leur inspirera, avec compte rendu de la cérémonie célébrée à Notre-Dame, lors de l'ouverture de l'Assemblée.
20 novembre 1790.
Original, A. N., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale (le Paris, 1790-1791, p. 107.
2777. — Lettre de M. de Lafayette, commandant général de la garde nationale parisienne, au président [de l'Assemblée électorale, exprimant tous ses regrets de l'inexactitude commise la veille pour la garde de l'Assemblée.
22 novembre 1790.
Original signé, A. A'., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée èlectornle de Paris, 1790-1791, p. 117.
2778. — Devis et cahier des charges des ouvrages de menuiserie pour la construction d'un amphithéâtre dans la chapelle des ordinations de l'évôché métropolitain, destiné aux assemblées des électeurs, avec lettres relatives à la réception des travaux adjugés au sieur Cathelin.
23 novembre 1790.
Copie conforme et minutes (4 p.), A. A\, B^ 7.
2779. — Note du commissaire de la maison du Iloi au président de l'Assemblée électorale, au sujet des banquettes se trouvant dans les magasins des Menus, dont une partie seulement pourra être prêtée, faisant observer que, le 7 novembre, cent soixantequinze banquettes avaient déjà été envoyées à r.Xrchevôché.
Minutes (2 p.), A. AT., B* 7.
2780. — Arrêté de l'Assemblée électorale, nommant MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet, commissaires chargés de veiller aux dépenses en lumières, bois et autres objets nécessaires au secrétariat et bureaux particuliers de l'Assemblée.
24 novembre 1790.
Extrait signé, A. A\, B* 7.
CHÂPITRK II. - ÉriXTIONS ET ASSKMKLÉES ÉLECTORALES
2781. — Discours prononcés par MM. Bailly et de Lafayetle, en présentant leurs hommages à TAssemblée électorale, et réponse du président.
27 novembre 1790.
Extrait du procès -verbal, A. iV., B* 1.
Ed. dans le recueil des Discours prononcés à l'Assemblée électorale.
Etienne Charavay, Assemblée électorale de Parisy 1790-1791, p. 136.
2782. — Ordre de M. de Kersainl, président de l'Assemblée électorale, pour la fourniture de deux grands poêles, de rideaux et d'autres objets mobiliers pour lé service de l'Assemblée.
2 décembre 1790.
Original signé, A. iV., B* 7.
2783. — Lettre de M. Cahier aux commissaires de l'Assemblée, les priant de se concerter avec le département des travaux publics pour la fourniture des lampes, réverbères et do tous les objets nécessaires à l'Assemblée électorale.
3 décembre 1790.
Original signé, A. iV., B* 7.
2784. — Lettre de M. Champion, administrateur au département des travaux publics, en réponse aux commissaires de l'Assemblée, annonçaflt que les ordres ont été donnés pour la fourniture de la banne devant mettre à couvert les menuisiers occupés sur le comble de la grande salle de l'Archevêché.
3 décembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. iV., B' 7.
2785. — Lettre de M. Bailly à M. de Kersaint, président de l'Assemblée électorale, l'informant qu'il a transmis à M. Mo rat, directeur général des pompes, la demande adressée à M. de Lafayette par les commissaires de l'Assemblée pour obtenir le service permanent d'un certain nombre de pompiers, avec texte de la lettre des commissaires.
6 décembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. iV., B* 7.
2786. — Lettre de M. de Gouy d'Arcy,
député, au président de l'Assemblée électorale, lui présentant ses hommages et ceux delà députation de Saint-Domingue.
12 décembre 1790.
Original signé, A. N., B* 5.
2787. — Adresse de l'Assemblée électorale de Paris à l'Assemblée nationale, portant adhésion à la Constitution et annonçant l'élection des trente juges du département, avec discours du président de ladite Assemblée, et lettre-circulaire de l'Assemblée électorale aux assemblées administratives de France, accompagnanfc l'envoi de deux exemplaires de cette adresse.
14 décembre 1790.
Extrait du procès-verbal du 12 décembre, A. A\, B* 1.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 207, 224, 239.
2788. — Discours prononcé par M. Pastoret, élu président de l'Assemblée électorale, en remplacement de M. de Kei-saint.
21 décembre 1790.
Extrait du procès-verbal, A. JV., B* 1.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1700-1791, p. 258.
2789. — Lettre d'Etienne Feuillant, rédacteur du Journal du soir, au président de l'Assemblée électorale, relevant la faute d'impression qui s'est glissée dans l'arrêté du corps électoral du 10 décembre.
22 décembre 1790.
Extrait du procès -verbal, A. .V., B' 1.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 270.
2790. — Motion de M. Boucher-Hené, électeur, demandant l'affichage dans la salle des séances des noms des électeurs qui s'absenteraient plusieurs jours de
suite.
Original signé, A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 278.
2791. — Lettre de Jacques Godard et Léonard Robin, électeurs, annonçant leur départ on qualité de commissaires civils,
ASSEMBLÉK ÉLKGTOHALK DU DÉPAKTKiMKNT DE PAl\ÏS (1790-1791) 313
envoyés par le Roi dans le dépari eraenl du
Lot.
24 décembre 1790.
Orii,nnal, A. N.n, B» 5.
Ed. Etienne Charway, Assemblée électorale de Paria, 1790-1791, p. 286.
V. dans les Archives parlementaires j l*"* série, t. XXV, p. 273, le rapport de ces commissaires, remis à Louis XVI, le 6 avril 1791, et annexé à la séance de l'Assemblée du 23 avril.
2792. — Adresse de la Société des Amis de la Constitution, à Villeneuve-le-Roi, envoyant ses félicitations à TAssemblée élec- I orale du département de Paris.
24 décembre 1790.
Original, A. N., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paria, 1790-1791, p. 274.
2703. — Di.scours de remerciement de M. Cerutti, secrétaire général de l'Assemblée électorale, au retour de sa maladie.
Extrait du procès-verbal, A. iV., B' l. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 179Ô-1791, p. 282.
2794. — Discours de M. Houssineau,- curé de la basse Sainte-Chapelle et électeur de la section de Henri IV, de M. Bertolio, prêtre, électeur de la section des Quatre-Nations, de M. Picavez, premier vicaire de la paroisse de Saint-Philippe-du-Roule, électeur do la section duRoule,etdeM.Poiret, supérieur de la maison de l'Oratoire, électeur de la section de l'Oratoire, contenant leur serment solennel d'adhésion à la constitution civile du clergé.
28, 29 décembre 1790.
Extraits du procès- verbal, ^4. iV., BM. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 303, 307, 309, 311.
2795. — Ordre de M. Pastoret, président de l'Assemblée électorale, pour l'installation de tapisseries et portes battantes destinées à garantir du froid et des courants d'air MM. les électeurs.
30 décembre 1790.
Original signé, A. .V., AA 49; n» 1391.
2796. — Lettres des directoires des départements de rindre, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, du Finistère, du Doubs, du
Var, du Gard, de l'Aisne, des Côtes-du- Nord, de la Vienne, du Jura, du Lot, des Basses-Pyrénées, des Basses- Alpes, de la Charente et de la Charente-Inférieure, accusant réception des exemplaires de l'adresse présentée, le 14 décembre, par l'Assemblée électorale à l'Assemblée nationale, et du discours prononcé, le 7 janvier 1791, au sein de l'Assemblée électorale, par M.Thomeret, curé de Noisy-le-Sec.
13,29, 31 décembre 1790; 21, 23, 26, 27 janvier; 4, 5 février 1791.
Originaux, A. 2V. , B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 343, 348, 362, 374. 378, 384, 419, 443, 449, 457.
2797. — Lettres, adresses et discours des municipalités de Pantin, Nanterre, Stains, Issy, Vaugirard, Vanves et Clamart, Montmartre et Clignancourt, Belleville, Bobigny, Villejuif, Montreuil,Gennevilliers, Chàlilion, Bourg -la -Reine, Sceaux -Penlhièvre, Puteaux, Suresnes, Choisy-le-Roi, Thiais, Colombes et Fresnes,*à l'Assemblée électorale du département de Paris, pour accuser réception de son adresse à l'Assemblée nationale.
24, 25, 27, 30, 31 décembre 1790; 4, 5, 8, 19, 26, 28 janvier; !•' février 1791.
Originaux, A. N., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électoraU: de Paris, 1790-1791, p. 286, 301, 312, 316, 324, 336, 341, 344, 349, 351, 354, 365, 366, 380, 389, 417, 423, 433.
2798. — - Lettre des secrétaires-commis de la commission intermédiaire de l'Ile-de- France, demandant leur réception par l'Assemblée électorale pour y lire leur pétition et obtenir un arrêté qui les tranquillise sur leur sort.
4 janvier 1791.
(original signé, A. N., B* 5.
2799. — Discours de Jacques Thomeret, curé de Noisv-le-Sec, félicitant l'Assemblée électorale, au nom des municipalités de Noisy-le-Sec et de Bondy, de son adresse à l'Assemblée nationale.
7 janvier 1791, Exlrait du procès -verbal, A. iV., B* 1. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 359.
JÏAPITRK II. — ftLKCTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
2800. — Lettre de la compagnie des notaires au président de rAdserablée électorale, pour désavouer l'imprimé intitulé : Considérations sur Vélat actuel des notaires au Chàlclet de Paris, distribué au sein de
TAssemblée.
20 janvier 1791.
Original signé, A. N., B* 5,
2801. — Lettre du sieur Hulot, maréchaldes-logis de la ci-devant maréchaussée, au président de l'Assemblée électorale, adressant un mémoire qui exprime le vœu formé par l'ancienne compagnie de maréchaussée de rile-de-France, pour la conservation de M. Papillon, prévôt général, en qualité de colonel de la gendarmerie nationale.
20 janvier 1791.
Minute el imprimé (2 p.), A. iV., B' 5.
2802.— Lettres de MM. Millet de Gravelle et Alixjjuges des tribunaux du département de Paris, au président de l'Assemblée électorale, l'assurant qu'ils prendront bonne note de la recommandation à eux adressée en faveur des huissiers de rAssembléo.
Originaux (2 p.), A. N., B» 5.
2803. — Lettre du sieur Picquenot, graveur, faisant hommage à l'Assemblée électorale d'une estampe consacrée au triomphe de la Raison et destinée à rappeler, à propos de la condamnation des frères Agasse, les manifestations sympathiques dont leur famille fut l'objet.
21 janvier i791.
Original, A. N., B»5.
2804. — Lettre des huissiers de l'Assemblée électorale au président de cette Assemblée, adressant leurs remerciements pour la recommandation de leur supplique à l'effet d'obtenir des places d'huissiers audienciers.
24 janvier 1791.
Original signé, A. iV., B* 5.
2805. — Lettre de M. Delabarre, faisant part à l'Assemblée électorale de sa nomination comme huissier audiencier de l'un des trois tribunaux installés le 25 janvier.
26 janvier 1791.
Original, A. A'., B* 5.
2806.— Hommage à l'Assemblée par M. De La Haye, jeune artiste, d'une carte topographique du département, avec réponse du président.
27 janvier 1791.
Extrait du procès -verbal, A. N., B* 1. Ed. Etienne GhaKiWAY, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 420.
2807. — Motion de M. Germain-Ldme Regnauldjélecteur de la section desTherniesde-Julien, au sujet de la démission du mandat d'électeur, donnée par le curé de Saint-Benoît (François-Nicolas Brocas) el de son remplacement.
27 janvier 1791.
Original, A. N., B* 5.
Cf. Etienne Cuaravay, Assemblcv Heclorale de Paris, 1790-1791, p. 421.
2808. — Lettre de M. Colin de Cancey, scrutateur général, au président de l'A-ssemblée, s'excusant de son absence à la séance du 27, en raison des ordres qu'il avait reçus de l'état-major de se transporter au faubourg Saint-Antoine pour y rétablir la tranquillité, et mentionnant ses efforts pour sauver le malheureux Louvain.
28 janvier 1791.
Original, A. iV., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 423.
2809. — Lettre d'envoi par M. Bligny, secrétaire général de la section de la Halleaux-Blés, d'un arrêté dénonçant les manœuvres criminelles de la Société des Amis de la Constitution monarchique, et notamment de M. de ClermontrTonnerre.
28 janvier 1791.
Original, A. N., B» 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 426.
2810. — Lettre de la Société des Amis de la Constitution de Paris.au président de l'Assemblée, rassurant, au sujet des événements arrivés à La Chapelle, le 24 janvier, et annonçant le rétablissement du calme.
Imprimé, A. TV., B* 1.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 437.
2811. — Lettre de M. Dufour, électeur
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE i)V DÉPARTEMENT DE PARIS ((790-1791) IHo
de la section du Marché-des-Innocents, donnant sa démission des fondions d'électeur, incompatibles avec celles de commissaire de police qui viennent de lui ôtre conférées.
(Fin janvier 1791.) Original, A. AT., B* 5.
2812. — Lettre de M. Giiebert, procureur au ci-devant Châtelet de Paris, gendre de M. Brizard, électeur de la section des Invalides, au sujet de la députation nommée par l'Assemblée pour assister à son convoi.
1er février 1791.
Original, A. -Y.. B* 5.
Ed. Etienne Charavav, AssemhU'e électorale de Paria, 1790-1791, p. 438.
2813. — Discours prononcé par M. Tanevot, électeur, au nom du chib fraternel des ci-devant représentants provisoires de la Commune, invitant à la fête religieuse et civique que ce club se propose de célébrer chaque année, le 4 février, en mémoire de la démarche de Louis XVI à l'Asseml)lée nationale, et réponse du président.
2 février 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., B* 1. Ed. Etienne Charav.w, AssembU^e élecloraln de Paria, 1790-1791, p. -439.
2814. — Lettre de M. Lebouteux-Desmousseaux, homme de loi, électeur de la section des Gravilliers, adressant au président de l'Assemblée copie d'une requête présentée à la Commune de Paris, au suj^t de sa suspension des fonctions d'électeur par sa section.
5 février 1791.
Original, A. iV., B» 5.
Cf. Etienne CharavaY, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 448.
2815. — Lettre de M. Ameil, électeur, au président de l'Assemblée pour se justifier des imputations dirigées contre sa personne, avec offre d'un assignat do 1,000 livres à qui pourrait prouver le contraire de ce qu'il avance.
7 février 1791.
Original, A, A'., B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée éleclomle de Pari'*, 1790-1791, p. 450.
2816. — Lettre du sieur Soumas, caissier de M. d'Arjuzon, envoyant 12 livres pour portion de sa contribution en faveur des enfants trouvés qui ont procédé au tirage des six tribunaux.
7 février 1791.
Minute, A. A' , B* 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 452.
2817. — Lettre de M. Pharoux, l'un des commissaires aux dépenses de l'Assemblée électorale, au procureur syndic adjoint de la municipalité, le priant de faire acquitter sur les fonds du dé])artement de Paris, les mémoires des fournitures livrées à l'Assemblée, montant à 7,343 liv. 8 s. 8 d.
8 février 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. A'., B' 7.
2818. — Pétition adressée aux électeurs du département de Paris par les commis au secrétariat et au commissariat de l'Assemblée, afin de solliciter leur recommandation auprès des administrateurs du département pour l'obtention de quelque emploi.
13 février 1791.
Originaux (2 p.), A. N., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 461.
2819. — Lettre de M. Roy, horloger, électeur de la section des Tuileries, à l'eifet de faire mentionner dans le procés-verbal que les trois pendules par lui posées dans la salle de l'Assemblée générale et dans les bureaux du secrétariat et du commissariat lui appartiennent.
14 février 1791.
Original, A. N., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assem^/éeé/ec^ora/e de Paris, 1790-1791, p. 464.
2820. — Arrêté de l'Assemblée électorale, votant des remerciements à M. Gouniou, pour l'activité, le zèle et l'habileté qu'il a apportés dans l'exercice des fonctions de secrétaire provisoire d'abord, puis de secrétaire adjoint de l'Assemblée.
16 février 1791.
Extrait signé, A. A'., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale
CHAPITRK II. — ÉLECriOiNS ET ASSKMBLÉKS ÉLECTORALES
2821. -r— Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, à M. Pastoret, procureur général syndic, contenant rétat des dépenses faites par ordre de M. Bruneau, président de la section de la place de Louis XIV, avec accusé de réception.
14, 16 mars 1791.
Originaux (2 p.), A. iV., B* 19.
2822. — Lettre de M. Baillv, maire de Paris, au président de l'Assemblée du district de Paris, invitant le corps électoral à envoyer une députation au Te Deiim que la municipalité doit faire chanter à Notre- Dame, le jour même, en actions de grâces de la convalescence du Roi.
18 mars 1791.
Original, A. iV., B» 5.
Ed. Etienne Char av a y. Assemblée électorale de Paris, 1790-J791, p. 5G3.
2823. —Pétition des sieur et daïne Raffin, fermiers des chaises de Téglise Notre-Dame, à l'effet d'obtenir la réparation des barrières entourant la nef, où les électeurs procèdent aux élections ecclésiastiques , barrières qui ont été fracassées par le public, en les escaladant pour satisfaire sa curiosité.
24 mars 1791.
Minute, A. iV„ B* 7.
2824. — Motion de M. de Kersaint, proposant, pour aider au rétablissement de Tordre dans les finances, d'exhorter, dans les assemblées primaires, au payement des contributions de 1790.
15 juin 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 616.
2825. — Discours de clôture de M. de Lacépède, président de l'Assemblée électorale de Paris.
15 juin 1791.
Extrait du procè.s-verbal, A. N., B* 5; minute, AA 46, n» 1366.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 621.
2826. — Inventaire général des objets de boiserie, meubles et tentures qui garnissent la salle, les bureaux et autres lieux de l'Assemblée électorale du département de Paris,
séante au palais épiscopal, appartenant au
département.
15 juin 1791.
Original signé par les commissaires de l'Assemblée et copies (4 p.), A. iV., B* 7.
2827. — Etats des dépenses effectuées par l'Assemblée électorale du département de Paris, depuis le 18 novembre 1790, arrêtés par les commissaires de l'Assemblée, avec mémoires et pièces à l'appui.
Originaux signés (3 dos.), A. iV., B* 7.
2828. — Mémoires des travaux exécutés et des fournitures faites pour le service de l'Assemblée électorale du déparlement de Paris, (par ordre alphabétique d'entrepreneurs et de fournisseurs).
Originaux (35 dos.), A. .V., B* 7.
